Vie politique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

[SALVAT]

Didier MULLER, conseiller municipal et communautaire de CLERMONT FERRAND, a quitté le groupe du rassemblement de la droite et du centre : il devrait --puisque bruit, dans la ville, le cri de "traître" -- rejoindre l'un des groupes de la majorité municipale.
Issu du parti radical, il motive sa décision par le comportement de la tête de liste, Jean-Pierre BRENAS, qui, lui, comme d'autres, aime à jouer la vedette et se complaît dans son rôle de président de groupe....
Nous avons déjà suivi des étapes du parcours de J-P BRENAS, devenu conseiller régional d'AURA, et qui s'enchante d'ajouter des "galons" (terme utilisé dans le quotidien régional) à son uniforme, des responsabilités lui ayant été confiées à Lyon !
Quo non ascendat ?

Didier MULLER a franchi le pas ; d'autres colistiers n'en pensent pas moins...mais il est plus facile de cancaner et de se répandre en mesquineries.

Bertrand SALVAT

[SALVAT]

Suite à l'intrusion de militants de " Nuit Debout " au cours de la réunion du Conseil Municipal qui se tenait hier soir, vendredi 29 avril, des échanges assez vifs ont été échangés entre ces derniers et le Maire Olivier BIANCHI qui n'a pas mégoté sur les suspensions de séance et un temps d'entrevue avec les manifestants ; en vain, puisqu'il a fallu en venir à l'expulsion des intrus par la force publique.
Se sont interposés Alain LAFFONT (LCR-NPA) conseiller municipal et Guillaume VIMONT (EELV) adjoint, l'un et l'autre ne disposant de leur mandat qu'à la suite de marchandages d'entre deux tours en mars 2014.
Naturellement, leur position était en accord avec les manifestants et fut bien résumée par cette interjection quelque peu présomptueuse de Guillaume VIMONT à l'adresse du maire :" Je suis le peuple, vous n'êtes pas le peuple !"
Réponse du maire :"je vous retire vos délégations au sein du du conseil".

A voir la suite. Car l'intéressé, même privé de délégations, continuera à percevoir ses indemnités, tant que le bureau du conseil municipal n'aura pas été renouvelé suite à une démission, formelle, du maire.
Olivier BIANCHI suivra-t-il la voie qu'avait empruntée, jadis, Serge GODARD, placé dans une situation analogue ?

Bertrand SALVAT

[Tatu]

Car l'intéressé, même privé de délégations, continuera à percevoir ses indemnités, tant que le bureau du conseil municipal n'aura pas été renouvelé suite à une démission, formelle, du maire.

Il n'y a pas besoin d'un vote pour "stopper" le versement d'indemnité à un Adjoint, ou a un VP. Le versement de l'indemnité cesse le jour où l'arrêté de retrait de délégation devient exécutoire. C'est une pouvoir propre du président d'un exécutif d'une CT.

[ploumploum]

Guillaume Vimont n'est pas adjoint mais conseiller municipal délégué, ce qui lui donne droit à une indemnité de fonction plus faible que celle d'un adjoint.

La délibération du CM de Clermont-Ferrand réalisé le 18 avril 2014 :
http://www.clermont-ferrand.fr/docs/del ... J%2010.pdf

Comme il n'est pas adjoint, la sanction mentionnée par Tatu n'est pas utilisable selon moi (article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Par contre, je pense que rien n'empêche le maire de mettre sur la table une délibération visant à modifier le tableau des indemnités.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160430


Pour en revenir au sujet principal, ce sont des réactions à chaud dans un contexte tendu mais la réaction de cet élu est au mieux critiquable au pire pitoyable. Il faudrait lui rappeler qu'un conseil municipal, l'un des lieux d'exercice de la démocratie locale, doit suivre quelques règles pour assurer son bon fonctionnement.

[Tatu]

Ploumploum

C'est le même principe que pour les Adjoints, sauf que le Conseil n'aura pas à se prononcer sur le maintien ou pas du poste de Conseiller Délégué ; c'est le Maire qui le nomme.

[pmf]

Dans le débat en cours entre les deux contributeurs précédents, j'apporte les précisions suivantes :
- un conseiller municipal delegue est élu par le conseil municipal dans un scrutin à bulletins secrets ;
- sa délégation est formalisée dans un arrêté de délégation signe par le maire.
En conséquence, le maire peut effectuer un retrait de son arrêté de délégation sans avoir à en saisir le conseil municipal. Le retrait de la délégation entraîne comme pour les adjoints la cessation du versement de l'indemnité laquelle est attachée à la délégation.
Le conseiller délégué, privé de délégation par le maire, gardera le titre de conseiller délégué comme un adjoint privé de délégation. .
Les mandats d'adjoint et de conseiller délégué peuvent cesser si le conseil municipal en décidé dans une forme de révocation.
Les intéressés restent conseillers municipaux, mandat qu'ils detiennent de par l'election au suffrage universel de la liste sur laquelle ils figuraient ou de leur election nominale dans les communes de moins de mille habitants.
Avec mes amitiés aux deux contributeurs qui suscitent le débat et amènent à s'y immigrer. pmf.

[Tatu]

"pmf "- un conseiller municipal délégué est élu par le conseil municipal dans un scrutin à bulletins secrets"

Sur quelle base légale vous vous fondé pour cela ?

[pmf]

En reponse, je vous indiquerai que j'ai lu un compte-rendu de conseil municipal retracant une election de conseiller municipal delegue en avril 2014 avec une reference aux textes regissant cette categorie d'elus.
Je pensais precedemment que les conseillers municipaux delegues etaient elus dans les memes conditions que les maires adjoints des communes de plus de mille habitants, a savoir sur une liste soumise au conseil municipal et donnant lieu au vote d'une deliberation pouvant comme tout autre deliberation etre adoptee par vote a main levee ou vote a bulletins secrets si cette disposition etait reclamee par un elu.
Je relirai le compte-rendu, dont je fais mention plus haut, pour pouvoir citer tres precisement, les textes regissant cette categorie d'elus mais, de tete, il me souvient qu'il s'agirait d'un texte de 2000.

[pmf]

Après avoir relu le compte-rendu de réunion du conseil municipal de Guiscriff et lu celui du conseil municipal de Chateau-Larcher, documents accessibles sur la toile, je précise que les dispositions appliquées pour élire un conseiller municipal délégué par vote a bulletins secrets ont relevé d'un article du code général des collectivités territoriales L 2222 et sous division et d'une loi de 2004.
Je pense toutefois qu'il serait plus logique que cette élection de conseiller municipal délégué relève du même dispositif que pour les paires adjoints, sachant qu' en général un conseiller municipal délégué est rattaché à un adjoint comme un secrétaire d’État ou un ministre délégué l'est a un ministre de plein exercice.

[Oskial]

Trois petites remarques :

- les conseillers municipaux délégués ne sont pas élus par le conseil municipal. Seuls les adjoints au Maire le sont. Les conseillers municipaux délégués le sont parce que le Maire leur a conféré une délégation prise par arrêté.
- les indemnités attribuées aux différents élus le sont par délibération du conseil municipal et, depuis quelques années, cette délibération doit être accompagnée d'un tableau d'attribution individuelle nominative. Ce qui veut dire que le retrait des indemnités de M. VIMONT pourra se faire par une nouvelle délibération modifiant la répartition de l'enveloppe des indemnités des élus.
- enfin, Alain LAFFONT n'est plus LCR-NPA mais membre d'Ensemble ! et a signé ces dernières semaines un appel de militants de son mouvement à soutenir Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle.