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La vie politique espagnole

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Re: La vie politique espagnole

Messagede Eco92 » Mar 20 Fév 2018 12:54

J'imagine que c'est parce que la Suisse n'est pas dans l'UE qu'une extradition doit passer par Interpol et est donc plus complexe. J'avais raté cette info.
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Re: La vie politique espagnole

Messagede pmf » Mar 20 Fév 2018 15:57

Une demande d'extradition émanerait de la justice espagnole puis serait adressée au Ministère des Affaires Étrangères de la Confédération Helvétique et je ne vois pas ce que ferait un service de coopération policière internationale dans ce processus.

Cet exil annoncé en Confédération Helvétique n'a-t-il pas pour objectif de mieux protéger l'imprétante du risque d'extradition car les accords en matière d'extradition entre le Royaume d'Espagne et la Confédération Helvétique ne prevoieraient peut être pas d'extrader des ressortissants Espagnols de Suisse pour les motifs dont pourrait exciper la demande transmise par le Ministère des Affaires Étrangères Espagnol.
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Re: La vie politique espagnole

Messagede cevenol30 » Mar 20 Fév 2018 17:13

Des propositions sont émises notamment par C's pour s'en prendre à l'enseignement en langue catalane dans le système scolaire. Le PSOE refuse qu'on profite du temps d'application de l'article 155 pour un tel changement.
https://elpais.com/ccaa/2018/02/16/cata ... 96372.html
https://politica.elpais.com/politica/20 ... 47270.html

El Pais, dans un article fouillé https://elpais.com/ccaa/2018/02/16/cata ... ml?rel=lom, note qu'en réalité le fait d'avoir été éduqué dans le système scolaire public fortement catalanophone de l'autonomie ou, pour les plus anciens, dans le système franquiste totalement en espagnol (castillan), est en réalité fort peu corrélé au fait d'avoir des opinions indépendantistes ou non et qu'on ne peut donc pas dire que le système scolaire serait une fabrique d'indépendantistes. L'indépendantisme a, selon les sondages de ce moment, émergé à partir de 2010 et dans toutes les classes d'âge simultanément, ce qui est surtout lié à la crise économique (et à la conversion indépendantiste du PDeCat). Cependant, il faudrait voir à quel point non pas l'indépendantisme, récent, mais le catalanisme a été maintenu par le système scolaire. Ceci dit, sur le fond, le fait est qu'à la sortie du franquisme le désir d'autonomie de gestion et de rétablissement au grand jour d'une culture peu affectée par la chape de plomb (parler catalan en public exposait à des ennuis policiers... quelquefois les policiers ont ainsi pu déranger des touristes français, en s'excusant fissa de la méprise, car pour une oreille castillanophone le catalan et le français se ressemblent!)

Une bonne question à se poser: que veulent les unionistes?
http://catalanindependance.blog.lemonde ... catalogne/
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Re: La vie politique espagnole

Messagede ploumploum » Mar 20 Fév 2018 18:50

pmf a écrit:Une demande d'extradition émanerait de la justice espagnole puis serait adressée au Ministère des Affaires Étrangères de la Confédération Helvétique et je ne vois pas ce que ferait un service de coopération policière internationale dans ce processus.


Sur la partie judiciaire non mais pour une arrestation préventive, il me semble qu'Interpol est nécessaire.



Par ailleurs, pour rebondir en partie sur le débat sur la langue, le Tribunal Constitutionnel vient de donner raison partiellement à l'ex-exécutif catalan sur un recours présenté à propos d'une loi organique sur l’Éducation adoptée sous le Gvt Rajoy I. Le TC a censuré des dispositions obligeant la Generalitat à payer l'inscription dans le privé d'élèves dont les parents souhaitaient une instruction en espagnol. (castillan)
Une censure due à l’empiètement des compétences régionales...

Comme quoi, le TC est loin de cette caricature des trolls "indépendantistes" nous expliquant que c'est un vulgaire agent de la "répression judiciaire contre la Catalogne"
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... -wert.html

https://politica.elpais.com/politica/20 ... 93262.html
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Re: La vie politique espagnole

Messagede pmf » Mer 21 Fév 2018 09:52

Si il s'agit de transmettre aux autorités helvétiques un mandat d'arrêt international émanant d'une juridiction espagnole, l'intervention d'Interpol est effectivement nécessaire.
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Re: La vie politique espagnole

Messagede Estagel66 » Mer 21 Fév 2018 11:18

J'ai 2 questions aux juristes :
Interpol peut-il prêter son concours à l'exécution d'un mandat d'arrêt international qui ne porte pas sur une infraction liée à une activité illégale ?
Car dans le cas qui nous occupe, le mandat porterait sur des faits politiques n'ayant engendré aucun assassinat ou meurtre, aucun délit avéré puisque nous sommes dans le cadre d'une instruction, et donc qui n'est pas du ressort d'Interpol.
C'est seulement, à partir du moment, où une condamnation à de la prison ferme, a été prononcée par un juge que le mandat international peut être émis. Ai-je raison ?
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Re: La vie politique espagnole

Messagede ploumploum » Sam 24 Fév 2018 22:24

Estagel66 a écrit:Interpol peut-il prêter son concours à l'exécution d'un mandat d'arrêt international qui ne porte pas sur une infraction liée à une activité illégale ?


Interpol sert de relais (d'information), pas d'exécutant.

mandat d'arrêt international qui ne porte pas sur une infraction liée à une activité illégale ?


S'il y a mandat d'arrêt, c'est qu'à la base il y a un supposé délit ou crime

Estagel66 a écrit:C'est seulement, à partir du moment, où une condamnation à de la prison ferme, a été prononcée par un juge que le mandat international peut être émis. Ai-je raison ?


Le cas catalan montre que non :
- le mandat d'arrêt européen contre Puigdemont a été lancé alors qu'il n'y a pas encore de condamnation judiciaire (bon le gars a juste été pris en flagrant délit et il a fuit la justice...)

Pour revenir au cas de Anna Gabriel, le juge du Tribunal Suprême s'est limité à un mandat d'arrêt national, et la Suisse a d'ores-et-déjà indiqué qu'elle refuserait une extradition pour "motif politique"
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... briel.html

http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... briel.html
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Re: La vie politique espagnole

Messagede manudu83 » Dim 25 Fév 2018 00:04

Pour information :
Le mandat d'arrêt européen est à la fois un mandat :
- aux fins de l'exercice des poursuites pénales
- aux fins d'execution d'une peine de prison

Dans le premier cas en France on parle de "mandat d'amener" si le juge souhaite seulement entendre le prevenu, et de mandat d'arrêt si le juge souhaite mettre en détention provisoire le détenu.

Interpol ne délivre pas de mandat d'arrêt mais place à la demande d'un de ces membres un prevenu sur la "liste rouge" ou "notice rouge" cependant Interpol refuse toute demande dans les domaines suivant : " affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial".

Dans le cas qui nous interesse la Suisse n'extrade pas en matière politique, ligne de conduite constante depuis près de deux siècles (Lenine a lui même bénéficié de cette tradition suisse pour y séjourner régulièrement de 1900 à 1917).
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Re: La vie politique espagnole

Messagede ploumploum » Dim 25 Fév 2018 11:51

Du côté du Parlement catalan, les députés vont enfin avoir leur première séance plénière de la mandature le 1er mars. Seront débattues et votées 4 résolutions présentées par :
- Cat-en-Comu : qui demande entre autres la fin de l'article 155 et un déblocage
- le PSC, qui rappelle qu'il n'y a pas de mandat pour une "sécession unilatérale" et demande notamment l'enclenchement du chrono des 2 mois
- C's qui réclame le respect de l'ordre juridique et la fin du blocage (on notera pour la forme que la résolution est formulée en castillan)
- JpC-PdeCAT qui dénonce "la dérive autoritaire de l'Etat espagnol" ou encore "la destitution illégale et illégitime de Puigdemont"

Encore une fois, ERC n'a pas suivi son allié.
https://elpais.com/ccaa/2018/02/23/cata ... 49874.html
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... o-155.html

Par ailleurs, le Bureau du Parlement reporte encore l'examen de la proposition du PdeCAT sur la modification de la loi sur la Présidence. Encore une fois, le service juridique est sollicité.
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... encia.html


A l'international, on apprend également que le parlement belge a refusé que Puigdemont puisse tenir une conférence dans une de ses salles.
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... emont.html
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Re: La vie politique espagnole

Messagede Estagel66 » Jeu 1 Mar 2018 15:14

Aujourd'hui, a lieu une séance pleinière de la Generalitat de Catalunya.
http://www.lavanguardia.com/politica/20 ... icana.html (en castillan)
https://cat.elpais.com/cat/2018/03/01/c ... 01621.html (en catalan)
Les 68 députés indépendantistes (2 n'ont pas pu voter car ils sont en exil ou en fuite, selon son idéologie) ont déclaré
- que le vote du 21D était la confirmation du référendum du 1-O.
- que la destitution du président était illégale et illégitime
- que l'Etat espagnol connaissait une dérive autoritaire se traduisant une atteinte aux droits fondamentaux, l'incarcération ou l'exil de personnalités politiques et l'absence de séparation des pouvoirs entre L'Etat, la Justice et le Législatif.

D'autre part, pour éviter une action judiciaire, les indépendantistes n'ont pas fait de référence à la Declaracion Unilateral de Independancia (DUI) mais ont voté l'article 6 bis (texte dans le lien vers El Pais") qui stipule que le Govern (gouvernement catalan qui sera investit par le Parlement)ménera une politique "républicaine" qui doit conduire à la transformation de la Catalogne en un état indépendant et républicain : La Républica de Catalunya.
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