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Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

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Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede spinto » Sam 22 Oct 2016 12:13

Les électeurs italiens sont convoqués le 4 décembre prochain pour un référendum constitutionnel dont l'enjeu me semble mériter un sujet à part (le sujet plus global sur la vie politique italienne étant déjà dense).

La réforme proposée a été adoptée par les deux chambres, mais sans réunir la majorité des deux tiers, ce qui rend nécessaire le recours au référendum. Elle est présentée comme la plus importante réforme constitutionnelle depuis l'institution de la république.

Son objet principal est de mettre fin au bicaméralisme parfait italien en transformant le sénat italien en un sénat des régions, composé de 100 membres désignés par chaque région italienne parmi les membres des conseils régionaux ou les maires (un maire par région, soit 21 en tout). Cinq sénateurs restent désignés par le président de la République. Ce nouveau sénat perd une large partie de sa compétence de legislateur, son vote n'étant conforme que sur un périmètre réduit (lois constitutionnelles ou relatives aux collectivités territoriales et à l'union européenne essentiellement). Surtout, il ne vote plus la confiance au gouvernement. Anecdote : ses membres ne bénéficient plus d'une indemnité au titre de leur fonction (j'imagine que des frais de mandat sont tout de même prévus).

La procédure législative est revue en conséquence, avec par ailleurs l'introduction d'une procédure accélérée qui oblige le parlement à se prononcer en 70 jours.

Le conseil national de l'économie et du travail (grosso modo équivalent de notre CESE) est aboli et la nouvelle Constitution ne fait plus mention des provinces, ce qui ouvre la voie à leur suppression par simple loi.

Quelques modifications également sur la possibilité d'initiatives populaires (relèvement du seuil de signataires pour l'examen d'un projet de loi mais assouplissement des conditions de validation du résultat d'un référendum d'initiative populaire).

Matteo Renzi s'est personnellement engagé sur cette réforme, annonçant dans un premier temps qu'il démissionnerait en cas d'échec. Il est partiellement revenu sur ses propos en constatant que cela fournissait un excellent motif de mobilisation à ses opposant.
Et ceux-ci sont nombreux. On retrouve bien sûr Forza Italia, la Ligue du Nord et le Mouvement 5 Étoiles mais également l'essentiel de la gauche du PD dont la Gauche Italienne (qui regroupe le SEL de Nichi Vendola et des dissidents du PD et du M5S) ainsi que les plus anciens PRC, PCI et Federation des Verts. Le reproche principal est d'aboutir à un régime moins démocratique, en lien avec la réforme électorale (déjà votée) de la chambre des députés, qui instaure un second tour attribuant au vainqueur une majorité absolue. Bref, la république italienne se franciserait... !

Y sont favorables en revanche le NCD qui assume sa participation au gouvernement Renzi, ce qu'il reste du parti Choix Civique de M. Montî, de l'Italie des Valeurs (seul parti de gauche à y être favorable) et de quelques petits partis centristes (notamment celui créé par l'ex LN et maire de Vérone Flavio Tosi).

Quant au PD, s'il soutient officiellement la réforme, il est en réalité très divisé, avec - grossièrement - son aile gauche qui est vent debout contre. Au delà on retrouve également l'ancienne garde du PD, issu du PCI et qui n'a pas accepté la prise du parti par Renzi : Pier Luigi Bersani en tête. Signe des tensions existantes, la campagne du non est mené par l'ancien président du Conseil Massimo d'Alema. Pour l'instant le groupe parlementaire et le parti tiennent, mais l'après référendum risque d'être l'heure des règlements de compte.

Je referai un point sur les sondages, qui sont très serrés...

Édit : un point que je voulais évoquer et que j'ai finalement omis : les opposants au texte ont un argument de poids avec l'appel d'un collectif de 56 professeurs de droit constitutionnel à voter non car le texte serait, d'un point de vue légistique, "mal écrit" et ourvrirait la porte à une dérive du régime italien vers un exécutif trop fort. Encore une fois, une cinquième république a l'italienne. Un contre-appel de 156 universitaires (mais pas tous en droit constitutionnel) a été publié en réaction par le camp du oui.
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Re: Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede ploumploum » Sam 22 Oct 2016 12:59

Merci Spinto pour avoir bien résumé l'enjeu de cette consultation.

Suivant de loin le scrutin, je n'ai pas regardé en détail le nouveau texte (qui semble se résumer par un gros charcutage parlementaire apparemment) mais j'ai lu dans la presse que l'élection présidentielle était aussi concernée par la réforme.

Qu'en est-il exactement ?

Par avance, merci.
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Re: Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede spinto » Sam 22 Oct 2016 17:37

En effet Ploumploum, la réforme inclut également une modification des règles d'élection du Président de la République.

Actuellement, il faut aux trois premiers tours la majorité absolue des deux tiers des votants pour élire un président, puis une majorité absolue simple à partir du quatrième tour.

Avec la réforme, rien ne change pour les trois premiers tours mais il faudra à partir du quatrième tour une majorité absolue des trois cinquièmes des parlementaires puis une majorité absolue des trois cinquièmes des votants à partir du septième tour.

Du coup j'ai un doute sur la majorité des deux tiers aux trois premiers tours : s'applique-t-elle aux votants ou aux "inscrits"/parlementaires ? Il me semblerait loqique que ce soit le deuxième cas, pour être raccord avec la suite, mais je ne trouve pas la précision.

Par ailleurs, si j'ai bien compris (mais ça mérite confirmation car ta question me fait rentrer dans un degré de détail qui nécessite d'aller chercher l'information à la source, et donc en italien !), les délégués régionaux qui venaient jusque là augmenter le quorum constitué par les parlementaires sont supprimés (ce qui est logique étant donné le nouveau rôle des sénateurs).
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Re: Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede ploumploum » Sam 22 Oct 2016 18:04

spinto a écrit:En effet Ploumploum, la réforme inclut également une modification des règles d'élection du Président de la République.

Actuellement, il faut aux trois premiers tours la majorité absolue des deux tiers des votants pour élire un président, puis une majorité absolue simple à partir du quatrième tour.

Avec la réforme, rien ne change pour les trois premiers tours mais il faudra à partir du quatrième tour une majorité absolue des trois cinquièmes des parlementaires puis une majorité absolue des trois cinquièmes des votants à partir du septième tour.

Du coup j'ai un doute sur la majorité des deux tiers aux trois premiers tours : s'applique-t-elle aux votants ou aux "inscrits"/parlementaires ? Il me semblerait logique que ce soit le deuxième cas, pour être raccord avec la suite, mais je ne trouve pas la précision.



Ok merci.

Pour l'actuel mode d'élection, ce sont les 2/3 des inscrits (3ers tours) puis majorité absolue des inscrits (à partir du 4ème tour) qui sont nécessaires. (article 63 de la Constitution)

Pour le nouveau mode, en toute logique ce devrait être effectivement les 2/3 des inscrits pour les 3ers tours.

Edit 19h10 : j'ai réussi à trouver le texte de la loi constitutionnelle (reste à trouver du temps pour regarder en détail...) :
Article 21 :
Dal quarto scrutinio e' sufficiente la maggioranza dei tre quinti
dell'assemblea. Dal settimo scrutinio e' sufficiente la maggioranza
dei tre quinti dei votanti ».

---> donc pas de modification sur les 3 premiers tours.
http://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/ ... 6A03075/sg

Edit 2 : par contre 3/5 des votants à partir du 7ème tour, il y a risque de dérives à moins qu'il y ait un quorum minimal pour chaque scrutin.
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Re: Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede spinto » Sam 22 Oct 2016 18:51

Merci Ploumploum, c'est donc sur le système actuel que j'avais fait une confusion, c'est effectivement plus cohérent ainsi.

Un complément sur la situation au PD. Une réunion du parti a eu lieu il y a quelques jours pour essayer de concilier les points de vue. Les "frondeurs" seraient prêts à voter oui à la révision constitutionnelle si la nouvelle loi électorale (pour la chambre des députés seulement) était remise en cause. On notera que cette loi a été adoptée avec leur vote : ils estiment aujourd'hui que c'est la somme de la révision constitutionnelle et de la loi électorale qui crée les conditions d'une dérive autoritaire du régime.
Pour rappel, la loi électorale, dite Italicum, prévoit une représentation de tous les partis ayant franchi la barre des 3%, assorti d'une majorité absolue garantie au parti ayant soit obtenu plus de 40% des voix au 1er tour, soit gagné le second (seuls les deux partis étant arrivés en tête y participant). Cette loi est notamment défavorable aux petits partis, qui ne peuvent plus compter sur le système de coalition pour obtenir des élus.
M. Renzi a accepté de revenir sur cette loi, mais après le référendum ; les "frondeurs" ont opposés une fin de non recevoir, certains appelant clairement à voter non. A ce stade, les médias italiens évoquent clairement une probable scission du PD : ce ne serait pas la première depuis l'arrivée de Renzi mais celle ci pourrait être plus fondamentale.
A noter que Renzi aurait intérêt à assouplir le penchant majoritaire de l'Italicum : adoptée en plein état de grâce après son triomphe aux européennes, il le menace aujourd'hui d'un retour de boomerang avec un M5S qui bénéficierait d'un report de tous les partis opposés à Renzi. Les deux camps du PD pourraient donc avoir un intérêt mutuel à se mettre d'accord en amont du 4 décembre.

A noter que si le non l'emporte, cela créera une situation assez burlesque ou la chambre des députés sera élue selon l'Italicum et le sénat selon l'ancienne loi électorale, le Porcellum (prime majoritaire par régions).
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Re: Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede spinto » Sam 26 Nov 2016 18:22

Une petite remontée de ce sujet, qui n'éveille pas vraiment les commentaires alors qu'il pourrait marquer le début d'une sévère crise politique en Italie.

A une semaine du vote, les sondages prédisent désormais de façon quasi unanime un échec du "oui". Sur l'ensemble des sondages parus depuis début octobre, seuls deux ont donné le oui gagnant ; sur le mois de novembre, je n'ai pas recensé de sondage donnant moins de 51 % au non, la tendance tournant autour de 52/52,5 %. Attention toutefois, car il y a toujours a minima 20 % de sondés qui se déclarent indécis : outre la marge d'erreur propre à chaque sondage, le résultat se fera donc en fonction de la capacité à convaincre ces derniers (d'aller voter d'une part, de voter oui d'autre part).

Signe des tensions dans le camp du oui, on mobilise à tout va et au-delà des acteurs classiques d'une campagne politique :

Les grandes institutions font donc ce qui est en leur pouvoir pour sauver le soldat Renzi de ce mauvais pas. Barack Obama et Angela Merkel ont soutenu les réformes engagées par le gouvernement transalpin. La Commission européenne a renvoyé à l'après-scrutin son jugement, qui ne pourra qu'être sévère, sur le projet de budget italien 2017. La banque d'Italie a abandonné son devoir de réserve pour affirmer la nécessité de réformer le bicaméralisme parfait, comme le propose le référendum. La confindustria, le syndicat patronal, met en garde contre une chute du PIB de 1,7 % en cas de victoire du non.


Source : http://www.lepoint.fr/europe/italie-un-referendum-aussi-dangereux-que-le-brexit-24-11-2016-2085283_2626.php

Comme l'article le conclut, pas sûr que cela aide vraiment M. Renzi dans le contexte politique qui souffle sur les démocraties occidentales.

Je vous conseille vivement de lire également cet article de la Tribune : http://www.latribune.fr/economie/union- ... 19647.html

Au-delà des conséquences immédiates d'une victoire du non (probable démission de Renzi et nomination d'un gouvernement technique jusqu'aux échéances électorales de début 2018, avec pour principale mission de rédiger une nouvelle loi électorale concernant également le Sénat cette fois), il nous rappelle qu'une victoire du oui n'éloignerait pas très longtemps le spectre de nouvelles turbulences politiques et économiques à l'échelon européen : le M5S pourrait récupérer clé en main en 2018 un pouvoir exécutif beaucoup plus puissant pour mener son programme eurosceptique.
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Re: Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede spinto » Dim 4 Déc 2016 12:58

20 % de participation à midi. La participation est plus forte dans le nord et notamment dans les zones de force de M. Renzi (Emilie-Romagne et Toscane, avec des pointes à 27 % dans certaines provinces de la première). A l'inverse, elle est beaucoup plus faible dans le Mezzogiorno, qui est moins favorable au PD : à peine plus de 10 % en Sicile.

Cette participation différentielle est toutefois un classique des élections italiennes, donc j'imagine que c'est relativement bien pris en compte dans les sondages d'intention de vote. En tout cas, ça ne traduit pas nécessairement, à mon sens, une surmobilisation du camp du oui.
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Re: Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede ploumploum » Dim 4 Déc 2016 14:36

spinto a écrit:Une petite remontée de ce sujet, qui n'éveille pas vraiment les commentaires alors qu'il pourrait marquer le début d'une sévère crise politique en Italie.

A une semaine du vote, les sondages prédisent désormais de façon quasi unanime un échec du "oui". Sur l'ensemble des sondages parus depuis début octobre, seuls deux ont donné le oui gagnant ; sur le mois de novembre, je n'ai pas recensé de sondage donnant moins de 51 % au non, la tendance tournant autour de 52/52,5 %. Attention toutefois, car il y a toujours a minima 20 % de sondés qui se déclarent indécis : outre la marge d'erreur propre à chaque sondage, le résultat se fera donc en fonction de la capacité à convaincre ces derniers (d'aller voter d'une part, de voter oui d'autre part).

Signe des tensions dans le camp du oui, on mobilise à tout va et au-delà des acteurs classiques d'une campagne politique :

Les grandes institutions font donc ce qui est en leur pouvoir pour sauver le soldat Renzi de ce mauvais pas. Barack Obama et Angela Merkel ont soutenu les réformes engagées par le gouvernement transalpin. La Commission européenne a renvoyé à l'après-scrutin son jugement, qui ne pourra qu'être sévère, sur le projet de budget italien 2017. La banque d'Italie a abandonné son devoir de réserve pour affirmer la nécessité de réformer le bicaméralisme parfait, comme le propose le référendum. La confindustria, le syndicat patronal, met en garde contre une chute du PIB de 1,7 % en cas de victoire du non.


Source : http://www.lepoint.fr/europe/italie-un-referendum-aussi-dangereux-que-le-brexit-24-11-2016-2085283_2626.php

Comme l'article le conclut, pas sûr que cela aide vraiment M. Renzi dans le contexte politique qui souffle sur les démocraties occidentales.

Je vous conseille vivement de lire également cet article de la Tribune : http://www.latribune.fr/economie/union- ... 19647.html

Au-delà des conséquences immédiates d'une victoire du non (probable démission de Renzi et nomination d'un gouvernement technique jusqu'aux échéances électorales de début 2018, avec pour principale mission de rédiger une nouvelle loi électorale concernant également le Sénat cette fois), il nous rappelle qu'une victoire du oui n'éloignerait pas très longtemps le spectre de nouvelles turbulences politiques et économiques à l'échelon européen : le M5S pourrait récupérer clé en main en 2018 un pouvoir exécutif beaucoup plus puissant pour mener son programme eurosceptique.


Disons que vu la situation où cela fuse de partout, c'est assez difficile de tout suivre ;-)
Mais le cas italien est de toute façon intéressant. Je passe mon avis Renzi (surcôté, chouchou de notre presse, présenté comme l'anti-Hollande) qui n'est pas loin d'un bourbier politique immense (pour reprendre une expression chère au socialiste Guterres en 2001...)

Pour le reste, c'est assez bien résumé par R.Godin (dont je salue le travail, l'un des rares à être assez équilibré dans ses analyses) qui a donc produit un nouvel article (cité par le camarade Spinto) car le 15/11 il en publiait déjà un où il s'interrogeait sur les scénarios post-4 décembre. On apprend notamment que le fameux Italicum (le nouveau mode de scrutin pour la Chambre) pourrait éventuellement être censuré par les juges constitutionnels (ici). Autrement dit, une dissolution pour début 2017 est peut-être infaisable.
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Re: Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede spinto » Dim 4 Déc 2016 19:50

ploumploum a écrit:On apprend notamment que le fameux Italicum (le nouveau mode de scrutin pour la Chambre) pourrait éventuellement être censuré par les juges constitutionnels (ici). Autrement dit, une dissolution pour début 2017 est peut-être infaisable.


Oui, en effet. C'est pour cela que l'hypothèse privilégiée resterait la recherche d'un gouvernement "technique" avec pour principale charge de trouver un compromis sur une nouvelle loi électorale, pour les deux chambres. Car n'oublions pas qu'au-delà du risque d'inconstitutionnalité de l'Italicum, la précédente loi électorale (surnommée Porcellum) a été jugée inconstitutionnelle. Un simple retour en arrière par annulation de l'Italicum n'est donc pas possible.

A 19h, la participation dépasse les 57 % (de 44,3 % en Calabre à 65,9 % en Vénétie et Emilie-Romagne). Cela représente un haut niveau de participation pour un référendum, dépassant déjà la participation enregistré au dernier référendum constitutionnel (52,5 %, en 2006). On pourrait atteindre une participation finale autour de 65 %.
Un tour sur Twitter montre que ce sont surtout les partisans du non qui s'en réjouissent, mais cela me semble un peu présomptueux pour l'heure.
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Re: Référendum constitutionnel de décembre 2016 en Italie

Messagede ploumploum » Dim 4 Déc 2016 23:01

Sondage à la fermeture des bureaux Ipr Marketing-Istituto Piepoli per Rai et La Repubblica

Non vainqueur avec 54 à 58 %

http://www.repubblica.it/speciali/polit ... ref=HREA-1
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