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Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede cevenol30 » Lun 14 Aoû 2017 11:56

Il est vrai qu'une absence de nomination lui aurait permis de rester tranquille un peu plus longtemps.
Mais être candidat à la place de second personnage de l'Etat et potentiel président de la République par intérim (fût-ce très théoriquement, M. Macron étant manifestement en meilleure santé que MM. Pompidou ou Mitterrand en leurs débuts de mandats respectifs) aurait certainement exposé aux mêmes inconvénients.
Il n'est pas très compliqué à quelqu'un "du sérail" de savoir que tel ou tel parlementaire ou ancien parlementaire a employé un membre de sa famille comme assistant, même si c'est un peu compliqué d'avoir des détails suffisants. Mais il se trouvera le plus souvent quelqu'un pour ressortir un détail devenu particulièrement croustillant au moment d'une possibilité de promotion.

Même si, légalement, l'interdiction des emplois familiaux ne vaut que pour l'avenir proche, dès promulgation de la loi récemment votée (encore à valider par le... Conseil Constitutionnel, qui d'ailleurs sera d'autant plus enclin à la clémence que la ministre, ancienne membre partie en cours de mandat, est bien connue des autres membres, ce qui rend donc au passage cette nomination quelque peu problématique car de nature à atteindre l'indépendance du Conseil)... de fait et médiatico-politiquement, elle vaut rétrospectivement: tout parlementaire ayant recouru à des emplois familiaux peut considérer sa carrière comme finie, il n'est plus alors possible d'être candidat à quelque poste que ce soit, par nomination ou élection, sans que puisse trop facilement ressortir cette redoutable sorte de peau de banane qui a déjà coûté l'Elysée à F. Fillon...
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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede pmf » Lun 14 Aoû 2017 13:36

Vous vous trompez, me semble-t-il, quant à l'indulgence présumée que vous attribuez au Conseil Constitutionnel à l'égard des lois de confiance en l'action politique afin, si je vous comprends bien, de ne pas porter atteinte à la réputation de juge constitutionnel et de surcroit de professeur des universités en droit public de Madame Nicole Belloubet.
Au contraire, à mon avis, le Conseil sera d'autant plus sourcilleux dans l'examen de ces textes qu'il entendra affirmer, une fois de plus et de surcroit à l'orée d'un quinquennat presidentiel et d'une nouvelle législature à l'Assemblée, sa sacro-sainte indépendance en toutes circonstances sans, au besoin, que quelques fortes inimitiés personnelles puissent renforcer cette affirmation d'indépendance.

Au risque d'être démenti, je pense, en tant que citoyens soucieux de qualité constitutionnelle, que le moyen soulevé par les Députés Les Républicains au sujet de l'interdiction des emplois familiaux devrait prospérer car je considère ladite interdiction comme inconstitutionnelle faisant alors mienne le motif d'inconstitutionnalité invoqué par les Députés Les Républicains même si j'eusse présenté le moyen en termes autres, surtout en insistant sur l'aspect juridique du recours au plan communication pour ne pas donner le sentiment de vouloir conserver à tout prix des avantages que l'opinion publique réprouve et j'acquiesce à cette réprobation.

Par ailleurs, Philippe Bas, rapporteur des textes devant le Sénat, a évoqué dans une de ses interventions en séance publique le caractère inconstitutionnel de l'article de suppression de la réserve parlementaire en considérant que cette réserve n'avait pas d'existence juridique en tant que telle, ne devant son existence qu'à des amendements gouvernementaux lors des discussions des lois de finances initiales et il ajoutait qu'il suffisait que le Gouvernement ne déposât alors pas d'amendement et la réserve s'évaporerai pour 2018. Il sera intéressant de voir si le Conseil Constitutionnel aura la même lecture de la loi organique que Philippe Bas lequel est d'origine administrative Conseil d'Etat et à ce titre ne manque vraisemblablement pas de capacité d'analyse ni de conseils avisés en matière de droit constitutionnel.
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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede Eco92 » Lun 14 Aoû 2017 13:49

cevenol30 a écrit:de fait et médiatico-politiquement, elle vaut rétrospectivement: tout parlementaire ayant recouru à des emplois familiaux peut considérer sa carrière comme finie, il n'est plus alors possible d'être candidat à quelque poste que ce soit, par nomination ou élection, sans que puisse trop facilement ressortir cette redoutable sorte de peau de banane qui a déjà coûté l'Elysée à F. Fillon...


Non, dans les cas Fillon, Le Roux comme Mercier le problème n'est pas d'avoir eu un emploi familial, même si c'est désormais interdit (enfin, bientôt), mais le soupçon d'emploi fictif de complaisance. On a vu lors du début de l'affaire Ferrand que le fait qu'il ait employé son fils n'a donné lieu à aucun débat après qu'il a prouvé dans les 24h qu'il avait effectivement travaillé (avec des centaines de courriels, textes, témoignages, etc.). Ferrand est ennuyé sur d'autres points, lié aussi à de la complaisance familiale, mais pas sur ce sujet.

Je reste cependant sidéré que par contre Bruno le Maire, que Médiapart a accusé d'employer sa femme à ne rien faire il y a plusieurs années, avec beaucoup de documents à l'appui, s'en sorte si bien.
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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede pmf » Lun 14 Aoû 2017 16:27

Vous avez raison de relever que le problème soulevé dans plusieurs contestations de rémunérations d'assistants parlementaires en lien familial direct avec un Député ou un Sénateur réside dans l'absence de service fait ou pour parler en langage courant dans l'existence supposée d'emplois fictifs.
Faire rémunérer en qualité d'assistant parlementaire quelqu'un qui n'effectue aucune tâche de cette activité amène un Parlementaire à se rendre coupable de recel de détournement de fonds publics et c'est sous ce chef que François Fillon a été mis en examen, son épouse l'étant du chef de détournement de fonds publics étant soupçonnée d'avoir été la bénéficiaire directe du détournement de fonds publics.
Les deux autres cas de suspicion d'emplois fictifs d'assistants parlementaires en sont au stade d'enquêtes préliminaires et devraient bientot donner lieu pour le cas Le Roux à une décision du Parquet National Financier de classement ou d'ouverture d'information judiciaire. Quant au cas Mercier, l'enquête préliminaire en est à ses débuts et il faudra des vérifications et des auditions des enfants Mercier avant d'arriver à une avancée de l'enquête.

Les affaires Fillon, Le Roux et Mercier, toutes trois d'origine journalistique, ont cependant déja eu des conséquences politiques importantes, Bruno Le Roux étant contraint de renoncer à se présenter aux législatives et Michel Mercier devant renoncer à un mandat de Membre du Conseil Constititionnel.
Concernant François Fillon, si l'emploi présumé contestable de son épouse a influé sur sa campagne présidentielle, je ne pense pas qu'il soit la raison principale de son échec électoral, son programme de réforme de l'assurance maladie l'ayant, à mon avis, plus handicapé, de même que son comportement inapproprié dont l'affaire dite des costumes.

Dans l'esprit de l'été, je relèverai que Bruno Le Roux et Michel Mercier ont été condamnés avec force célérité par le Tribunal de la Mare aux canards à interdiction de mandat de Député pour le premier et perte de siège fort confortable rue de Montpensier pour le second. Quant à François Fillon, c'est le Peuple Français qui, dans sa sagesse électorale légendaire, lui a infligé pour condamnation de devoir se spécialiser plus encore dans le Conseil géopolitique et peut être dans celui de tenues vestimentaires de bien belles factures.
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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede pba » Lun 14 Aoû 2017 18:49

L'attitude de G.Larcher est moralement condamnable : il nomme M.Mercier sans ignorer que celui-ci employait des membres de sa famille. Il ne pouvait ignorer non plus que celà serait mis sur la place publique !!!
Certes si .Mercier avait postulé à la présidence du Sénat celà serait vraisemblablement sorti aussi .
Je ne sais pas si G.Larcher pâtira de ce comportement peu orthodoxe ..... évidement, si LREM faisiat une percée et que JP Delevoye soit en situation, celà pourrait lui profiter, ou alors à d'autre , je pense par exemple à Nathalie Goulet .
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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede pmf » Lun 14 Aoû 2017 22:38

Parler de morale dans cette affaire me paraît inapproprié car il s'agit d'un acte politique lequel revêt une grande importance dans la hiérarchie des décisions administratives relevant d'une autorité politique qui est le deuxième personnage de l'Etat.

Ce qui me paraît le plus critiquable réside dans le fait que l'acte de nomination a été signé après la parution du numéro du Canard Enchaîné évoquant des interrogations quant à l'effectivité de l'activité d'une fille de Monsieur Mercier en tant qu'assistante parlementaire et ce à un moment où tous les responsables politiques ont très présent à l'esprit le récent pênelopegate, Monsieur Larcher étant bien placé pour savoir quels effets cette affaire avait produits sur les citoyens.

Comment se fait-il que Monsieur Larcher, fin politique, à l'esprit vif, avisé pour ne pas dire madré à l'Ornaise, disposant de par sa responsabilité politique en cours comme de par sa vie politique d'un entourage très informé des réactions des citoyens, a-t-il pu ne pas écarter dès la parution du Canard Enchaîne son intention de nommer Monsieur Mercier au Conseil Constitutionnel ?

N'y a-t-il pas une analogie avec l'entêtement de mars de François Fillon refusant de tenir compte de ce qui se passait dans le pays et au sein d'une partie relativement importante de sa formation politique.

Monsieur Larcher devrait s'expliquer sur la manière dont il a géré cette nomination "manquée ou avortée" même si je n'ai guère d'illusion en la matière car vouloir se justifier devant le pays risquerait de le placer dans une situation de grande fragilité politique.
S'expliquera-t-il devant ses pairs sénateurs ? Sera-t-il en campagne sénatoriale aux quatre coins de l'hexagone ?

Aurons-nous un changement de Président du Sénat début octobre ? La question se pose et il faudra être attentif aux suites que ce qu'on peut appeler l'affaire Mercier entraînera au plan politique dans la semaine charnière du 28 aout au 3 septembre laquelle devrait devenir celle d'une pré rentrée politique animée et très intéressante à suivre.
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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede pmf » Ven 18 Aoû 2017 22:12

Une perquisition a été effectuée dans des locaux du Sénat mercredi 16 août dans le cadre de l'enquête préliminaire concernant Monsieur Michel Mercier. Elle a été réalisée par des policiers de l'office en charge de l'enquête en présence de magistrats du Parquet National Financier.
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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede pierrep » Sam 19 Aoû 2017 10:01

pmf a écrit:Parler de morale dans cette affaire me paraît inapproprié car il s'agit d'un acte politique lequel revêt une grande importance dans la hiérarchie des décisions administratives relevant d'une autorité politique qui est le deuxième personnage de l'Etat.

Ce qui me paraît le plus critiquable réside dans le fait que l'acte de nomination a été signé après la parution du numéro du Canard Enchaîné évoquant des interrogations quant à l'effectivité de l'activité d'une fille de Monsieur Mercier en tant qu'assistante parlementaire et ce à un moment où tous les responsables politiques ont très présent à l'esprit le récent pênelopegate, Monsieur Larcher étant bien placé pour savoir quels effets cette affaire avait produits sur les citoyens.

Comment se fait-il que Monsieur Larcher, fin politique, à l'esprit vif, avisé pour ne pas dire madré à l'Ornaise, disposant de par sa responsabilité politique en cours comme de par sa vie politique d'un entourage très informé des réactions des citoyens, a-t-il pu ne pas écarter dès la parution du Canard Enchaîne son intention de nommer Monsieur Mercier au Conseil Constitutionnel ?

N'y a-t-il pas une analogie avec l'entêtement de mars de François Fillon refusant de tenir compte de ce qui se passait dans le pays et au sein d'une partie relativement importante de sa formation politique.

Monsieur Larcher devrait s'expliquer sur la manière dont il a géré cette nomination "manquée ou avortée" même si je n'ai guère d'illusion en la matière car vouloir se justifier devant le pays risquerait de le placer dans une situation de grande fragilité politique.
S'expliquera-t-il devant ses pairs sénateurs ? Sera-t-il en campagne sénatoriale aux quatre coins de l'hexagone ?

Aurons-nous un changement de Président du Sénat début octobre ? La question se pose et il faudra être attentif aux suites que ce qu'on peut appeler l'affaire Mercier entraînera au plan politique dans la semaine charnière du 28 aout au 3 septembre laquelle devrait devenir celle d'une pré rentrée politique animée et très intéressante à suivre.

Je crois que la seule vraie explication qui vaille est que Mr Larcher tenait absolument à se " débarrasser" d'un concurrent à fort potentiel pour le perchoir à l'issue du prochain renouvellement cde septembre 2017.
Il convient de tenir compte des ressorts psychologiques de Larcher qui est un homme extrêmement fier et imbu de sa personne , ne supportant pas concurrence ni ombre , n'acceptant pas bien sur l'idée de revivre son éviction de 2011...
Alors dans ce contexte le " tacticien" Larcher ( car c'est un politique avisé et connaissant à la perfection le paysage électoral les données politiques ) fera tout pour se maintenir , tentant encore et toujours de faire battre ou disparaître ses potentiels concurrents ...
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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede cevenol30 » Lun 21 Aoû 2017 22:47

Si on résume:
1.on prêtait à M. Larcher la possible intention de nommer M. Mercier.
2. Le bien connu palmipède sort alors un dossier sur ledit M. Mercier sur des emplois familiaux potentiellement fictifs.
3. M. Larcher signe la nomination.
4. Et M. Mercier commence par accepter... jusqu'à ce que la moue dubitative de ses potentiels futurs collègues et la célérité de l'enquête le conduisent à rebrousser chemin.

Les questions que l'on peut se poser alors: à l'étape 3, M. Larcher n'a-t-il fait que continuer sur sa lancée, en extrayant M. Mercier de la course à la présidence du Sénat... ou s'est-il rendu compte qu'il allait ainsi le noyer, quitte à être mouillé par ricochet?
Et à la 4: comment M. Mercier a-t-il pu ne pas réaliser dans quel guêpier il se fourrait, après ce qui était arrivé à M. Fillon?
(F. Fillon a fini 3e à 465.000 voix derrière Mme Le Pen: je ne pense pas faire trop de politique-fiction en disant que sans le Penelopegate, il s'en serait mieux sorti.
Sans forcément gagner, effectivement, vu son programme trop radical -qui suffisait à lui couper toute possibilité d'alliance avec le Modem- et son manque de charisme)
J'aurais tendance à penser que M. Mercier ainsi que M. Larcher (sans exclure une ruse de la part de ce dernier) n'ont pas réalisé que nous avions changé d'époque et que tout emploi familial passé est un piège pour le présent car porteur potentiel du soupçon d'emploi de complaisance dans le recrutement voire fictif dans son exercice et désormais illégitime.
Piège certes évitable en ayant un solide dossier "positif", une bienveillance médiatique, une communication de crise bien faite... mais piège tout de même.
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Re: Nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel

Messagede ploumploum » Ven 13 Oct 2017 15:50

Suite au renoncement de Mercier, le Président du Sénat Gérard Larcher propose la nomination de la magistrate Dominique Lottin (58 ans) au Conseil Constitutionnel. Elle est actuellement 1ère présidente de la Cour d'appel de Versailles.

http://www.europe1.fr/politique/gerard- ... el-3463277
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