Jean-Louis Pezant, membre du Conseil constitutionnel depuis 2004, est décédé samedi à l'âge de 71 ans.
Ce haut-fonctionnaire, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, avait fait la plus grande partie de sa carrière à l'Assemblée nationale, et c'est le président de l'époque de cette assemblée et actuel président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, qui l'avait nommé au sein de cette institution.
Il appartiendra à l'actuel président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de nommer son successeur, la révision constitutionnelle de juillet 2008 prévoyant désormais que cette nomination soit entérinée par une audition puis un vote de la commission des lois de l'Assemblée, un refus ne pouvant intervenir qu'à la majorité des 3/5èmes des voix.
Le mandat de Jean-Louis Pezant devait se terminer en mars 2013. Son remplaçant achèvera son mandat et pourra alors être à nouveau nommé pour une durée de neuf ans. Cette exception au principe de non-renouvellement du mandat des membres du Conseil constitutionnel est possible lorsque la fonction de remplacement a duré moins de trois ans.
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