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Mort de Jean-Louis Pezant, membre du Conseil constitutionnel

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Mort de Jean-Louis Pezant, membre du Conseil constitutionnel

Messagede Zimmer » Lun 26 Juil 2010 12:12

Jean-Louis Pezant, membre du Conseil constitutionnel depuis 2004, est décédé samedi à l'âge de 71 ans.

Ce haut-fonctionnaire, diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, avait fait la plus grande partie de sa carrière à l'Assemblée nationale, et c'est le président de l'époque de cette assemblée et actuel président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, qui l'avait nommé au sein de cette institution.

Il appartiendra à l'actuel président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de nommer son successeur, la révision constitutionnelle de juillet 2008 prévoyant désormais que cette nomination soit entérinée par une audition puis un vote de la commission des lois de l'Assemblée, un refus ne pouvant intervenir qu'à la majorité des 3/5èmes des voix.

Le mandat de Jean-Louis Pezant devait se terminer en mars 2013. Son remplaçant achèvera son mandat et pourra alors être à nouveau nommé pour une durée de neuf ans. Cette exception au principe de non-renouvellement du mandat des membres du Conseil constitutionnel est possible lorsque la fonction de remplacement a duré moins de trois ans.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100726.OBS7654/conseil-constitutionnel-deces-de-jean-louis-pezant.html
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Re: Mort de Jean-Louis Pezant, membre du Conseil constitutionnel

Messagede Zimmer » Jeu 29 Juil 2010 15:32

Bernard Accoyer a porté son choix sur Claire Bazy-Malaurie pour remplacer Jean-Louis Pezant.

La commission des lois de l'Assemblée nationale se prononcera le 31 août prochain sur cette proposition.

Actuellement présidente de section à la Cour des comptes, Claire Bazy-Malaurie est âgée de 61 ans. Si cette proposition de nomination est ratifiée, ce qui est quand même plus que probable, elle siégera au Conseil constitutionnel jusqu'en 2013. Elle pourra alors éventuellement être nommée pour une nouvelle période de neuf ans. C'est une possibilité, notamment si Bernard Accoyer est toujours président de l'Assemblée nationale à cette date. En revanche, si la gauche devait devenir majoritaire à l'occasion des élections législatives de juin 2012, cette hypothèse serait beaucoup plus difficile à envisager.

http://www.lejdd.fr/Politique/Depeches/C.-constitutionnel-Accoyer-choisit-une-femme-210442/

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Biographie-RapporteurGeneral.html
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