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Modifications liées à la formation du Gvt Philippe II

Forum axé sur les modifications du paysage politique français. Commentez les nominations dans la fonction publique ou les changements d'élus au parlement ou au niveau local.

Modifications liées à la formation du Gvt Philippe II

Messagede ploumploum » Mer 21 Juin 2017 19:38

Parmi les sortants, Sylvie Goulard (Modem) devrait revenir au parlement européen , Marielle de Sarnez siégera désormais à l'Assemblée et F.Bayrou continuera à être maire de Pau.

parmi les ministres entrants :
- Nicole Belloubet (62 ans), nommé garde des Sceaux, quitte le Conseil Constitutionnel où elle siégeait depuis mars 2013 (nommée par Jean-Pierre Bel)
Gérard Larcher (LR) va donc devoir nommer un nouveau membre. (pour finir le mandat : jusqu'en 2022)

- Stéphane Travert (REM), député de la 3ème circo de la Manche et élu régional, est nommé ministre de l’agriculture et de l’alimentation. A l'Assemblée, il sera remplacé par Grégory Galbadon, maire de Saint-Pierre-de-Coutances, qui devra donc lâcher ce mandat.
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Re: Modifications liées à la formation du Gvt Philippe II

Messagede ploumploum » Mer 21 Juin 2017 20:44

- Jacqueline Gourault (66 ans /MoDem), sénatrice du Loir-et-Cher depuis 2001 (vice-présidente depuis 2014) et nommée ministre auprès de Gérard Collomb (Intérieur), ne sera pas remplacée au Sénat car Alain Persillet, son suppléant, est décédé en mai dernier
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir ... re-3094948

- Annick Girardin (PRG), reconduite comme ministre de l'Outre-Mer et réélue député de Saint-Pierre-et-Miquelon, sera de nouveau remplacée à l'AN par Stéphane Claireaux, déjà député de 2014 à aujourd'hui.

- Sébastien Lecornu (LR), nommé secrétaire d’État (auprès de Hulot) devra probablement abandonner la présidence du CD de l'Eure.

- Bruno Le Maire, reconduit à l'Economie, réélu député de la 1ère circo de l'Eure, sera remplacé à l'AN par Séverine Gipson (REM), maire de Foucraiville, qui devra donc lâcher ce mandat.

- Mounir Mahjoubi (REM), secrétaire d’Etat chargé du numérique, élu député de la 16ème circo de Paris, sera remplacé à l'AN par Delphine O

- Benjamin Griveaux (REM), secrétaire d'Etat (auprès de l'Economie et Finances) et député de la 5ème cico de Paris, sera remplacé à l'AN par Elise Fajgeles. Adjointe au Maire du 10ème arrondissement de Paris

- Christophe Castaner (REM), secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement et réélu député de la 2ème des Alpes-de-Haute-Provence, sera remplacé à l'AN par Emmanuelle Fontaine-Domeizel, conseillère départementale.

- Brune Poirson (REM), nommée Secrétaire d'état auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire et élue députée de la 3ème circo du Vaucluse, sera remplacée à l'AN par Adrien Morenas

- Jean-Baptiste Lemoyne (REM), secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et sénateur de l'Yonne, sera remplacé au Sénat par Noëlle Rauscent, maire de Domecy-sur-Cure
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/live/20 ... 4sO4D3C.99
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Re: Modifications liées à la formation du Gvt Philippe II

Messagede ploumploum » Mer 21 Juin 2017 21:30

Et j'ai oublié Geneviève Darrieussecq (Modem), secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, maire de Mont-de-Marsan et députée de la 1ère circo des Landes, qui devra lâcher ces deux mandats. A l'AN, elle sera remplacée par Fabien Lainé (UDI), maire de Sanguinet.
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Re: Modifications liées à la formation du Gvt Philippe II

Messagede stephed » Mer 21 Juin 2017 22:44

ploumploum a écrit:Et j'ai oublié Geneviève Darrieussecq (Modem), secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, maire de Mont-de-Marsan et députée de la 1ère circo des Landes, qui devra lâcher ces deux mandats. A l'AN, elle sera remplacée par Fabien Lainé (UDI), maire de Sanguinet.


3 mandats puisqu'elle est aussi conseillère départementale de Mont de Marsan 2 depuis 2015 ainsi que présidente de l'agglomération du Marsan. Pour le département sa remplaçante est Muriel Crozes conseillère municipale de Mont de Marsan.

Pour la mairie, c'est son adjoint aux finances Charles Dayot qui devrait lui succéder. C'est un élu un peu "original" puisqu'il avait fait un buzz médiatique au mois de mars dernier à l'occasion du match retour de football PSG-FC Barcelone en déclarant que si le Barça gagnait "il mangeait un rat et votait Mélenchon"

L'histoire ne dit pas s'il a tenu parole..

http://www.sudouest.fr/2017/06/07/mont- ... 7-3452.php

http://www.sudouest.fr/2017/03/09/un-el ... 3-3452.php
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Re: Le gouvernement Philippe 2

Messagede Velpeau » Sam 24 Juin 2017 20:17

Remplacement de Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel.

Son remplaçant devrait être nommé par le Président du Sénat. Mais doit-il le faire dès à présent ou peut-il attendre le renouvellement du Sénat prévu en septembre ?
Dernière édition par ploumploum le Sam 24 Juin 2017 20:45, édité 1 fois.
Raison: Message déplacé
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Re: Le gouvernement Philippe 2

Messagede gerard24 » Sam 24 Juin 2017 21:05

Velpeau a écrit:Remplacement de Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel.

Son remplaçant devrait être nommé par le Président du Sénat. Mais doit-il le faire dès à présent ou peut-il attendre le renouvellement du Sénat prévu en septembre ?


Loi organique relative au CC a écrit:Art. 9 ― Un membre du Conseil constitutionnel peut démissionner par une lettre adressée au Conseil. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet de la nomination du remplaçant.

Art. 10 ― Le Conseil constitutionnel constate, le cas échéant, la démission d'office de celui de ses membres qui aurait exercé une activité ou accepté une fonction ou un mandat électif incompatible avec sa qualité de membre du Conseil ou qui n'aurait pas la jouissance des droits civils et politiques.

Il est alors pourvu au remplacement dans la huitaine.

A choisir entre l'article 9 (démission) ou le 10 (démission d'office en cas d'acceptation de fonction incompatible)
1 mois dans le 1er cas, 8 jours dans le second.

Je pencherais pour le second.
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Re: Modifications liées à la formation du Gvt Philippe II

Messagede ploumploum » Ven 30 Juin 2017 18:44

Concernant le siège vacant au Conseil Constitutionnel qui tarde à constater la démission d'office de Nicole Belloubet, au moins 3 noms circulent pour finir le demi-mandat qui reste ;
- Michel Mercier, (MoDem), sénateur du Rhône et ancien Garde des Sceaux
- Hugues Portelli (LR), sénateur-maire d'Ermont (Val-d'Oise)
- Anne Levade, prof de droit constitutionnel. Elle a été membre du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (dit Comité Balladur en 2007) et la présidente de la Haute Autorité de la Primaire de droite pour la dernière présidentielle

https://www.marianne.net/politique/cons ... -l-arrange
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Re: Modifications liées à la formation du Gvt Philippe II

Messagede pmf » Dim 2 Juil 2017 10:08

Cat article de presse est à prendre avec une certaine distance car son auteur ignore que le nombre de membres siégeant au Conseil Constitutionnel est de Dix et non de neuf puisqu'il y a neuf sièges pourvus par des nominations et actuellement un Conseiller constitutionnel siégeant de droit en l'éminente personne, ne t'offense pas cher Bertrand, de Monsieur le Président Valery Giscard d'Estaing.
Le site du Conseil Constitutionnel ne mentionne plus Madame Belloubet parmi la liste des membres mais la fiche de la Garde des Sceaux ne fait pas état de la prise d'acte de la cessation de son mandat.

Quant aux annonces de noms qui circuleraient pour occuper le siège de Madame Belloubet, je serai moins affirmatif que l'auteur de l'article car l'autorité de nomination, en la personne de Monsieur le Président du Sénat, est un homme politique aux multiples facettes et ce qualificatif doit être lu comme un compliment à son égard pour cet excellent Ornais d'origine.
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Re: Modifications liées à la formation du Gvt Philippe II

Messagede ploumploum » Ven 7 Juil 2017 22:52

stephed a écrit:
ploumploum a écrit:Et j'ai oublié Geneviève Darrieussecq (Modem), secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées, maire de Mont-de-Marsan et députée de la 1ère circo des Landes, qui devra lâcher ces deux mandats. A l'AN, elle sera remplacée par Fabien Lainé (UDI), maire de Sanguinet.


3 mandats puisqu'elle est aussi conseillère départementale de Mont de Marsan 2 depuis 2015 ainsi que présidente de l'agglomération du Marsan. Pour le département sa remplaçante est Muriel Crozes conseillère municipale de Mont de Marsan.

Pour la mairie, c'est son adjoint aux finances Charles Dayot qui devrait lui succéder. C'est un élu un peu "original" puisqu'il avait fait un buzz médiatique au mois de mars dernier à l'occasion du match retour de football PSG-FC Barcelone en déclarant que si le Barça gagnait "il mangeait un rat et votait Mélenchon"

L'histoire ne dit pas s'il a tenu parole..

http://www.sudouest.fr/2017/06/07/mont- ... 7-3452.php

http://www.sudouest.fr/2017/03/09/un-el ... 3-3452.php


Geneviève Darrieussecq (Modem) a démissionné de ses mandats d'élue départementale (remplacée par Muriel Crozes), de Maire de Mont-de-Marsan et de Présidente de Mont-de-Marsan Agglo (remplacée à ces deux postes par Charles Dayot)

http://www.sudouest.fr/2017/07/07/charl ... 7-3452.php

https://twitter.com/MarsanAgglo/status/ ... 1440154624
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Re: Modifications liées à la formation du Gvt Philippe II

Messagede MiniM » Sam 8 Juil 2017 01:24

Muriel Crozes est conseillère municipale de Mont-de-Marsan.
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