stephed a écrit:Est ce que ces nouvelles fonctions sont compatibles avec l'exercice d'un mandat électoral ? ou bien seulement est interdit de cumuler un mandat parlementaire?
Car Pascal Terrasse est aussi conseiller départemental de Bourg-Saint-Andéol (il présida le département de l’Ardèche de 2006 à 2012).
L'exercice des fonctions publiques non électives est incompatible avec le mandat de député.
Par SMS, il nous fait savoir que ses fonctions "ne sont pas encore définies". En tout cas, il se soumet dès maintenant au "devoir de réserve" et il se retire de la vie politique : "retraite politique" nous écrit-il "totalement au niveau national. je reste conseiller départemental".
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