Décès de Patrick Masclet (LR), sénateur du Nord.

[Nico]

Patrick Masclet (LR), 65 ans, sénateur du Nord depuis 2015 et ancien maire d'Arleux de 1995 à février 2017 est décédé ce jour à l'âge de 65 ans.

Béatrice Descamps-Plouvier (LR) devrait lui succéder au Sénat.

[ploumploum]

Patrick Masclet (LR), 65 ans, sénateur du Nord depuis 2015 et ancien maire d'Arleux de 1995 à février 2017 est décédé ce jour à l'âge de 65 ans.

Patrick Masclet était effectivement devenu sénateur suite à la démission de J-R Lecerf qui venait d'accéder à la présidence du Conseil départemental.

Béatrice Descamps-Plouvier (LR) devrait lui succéder au Sénat.

Cela reste à confirmer car Béatrice Descamps-Plouvier (LR), qui a déjà été sénatrice (juillet 2007 - décembre 2010), est maire de Méteren et vice-présidente du Conseil départemental.

Le suivant sur la liste (5ème) est Alain Poyart (UDI), élu d'Avesnes-sur-Helpe (ancien maire) et ancien député. Il est également candidat aux législatives (3ème circo)

[MiniM]

Patrick Masclet (LR), 65 ans, sénateur du Nord depuis 2015 et ancien maire d'Arleux de 1995 à février 2017 est décédé ce jour à l'âge de 65 ans.

Béatrice Descamps-Plouvier (LR) devrait lui succéder au Sénat.

Cela met Béatrice Descamps-Plouvier en cumul des mandats.
Elle est maire de Méteren et conseillère départementale de Bailleul.
Si elle décide, de façon surprenante, de quitter le Sénat, le suivant est Alain Poyard (UDI), conseilleur municipal d'Avesnes-sur-Helpe et candidat dans la 3e circonscription du Nord.

Sa suppléante au conseil départemental et Bénédicte Crépel (DVD), elle aussi en cumul des mandats, étant conseillère municipale de Bailleul et conseillère régionale. Sa suivante de liste au conseil régional est Maryse Carlier, MoDem (sans mandat).

Rappelons que le Nord vote au Sénat cet automne et que le mandat unique s'appliquera alors aux sénateurs renouvelés.

[pmf]

La nouvelle Sénatrce aura un mois pour effectuer un choix de renoncement à l'un de ses trois mandats.
Si j'étais à sa place, je choisirais de démissionner du Senat le dernier des trente jours de délai de réflexion accordé et ce pour préserver les intérêts des assistants parlementaires du Sénateur Masclet.
Pourquoi prendrais je cette position ? En raison du renouvellement de mon siège en septembre 2017.
A ce stade, je ne sais si la nouvelle Sénatrice figurera en position éligible sur la liste sénatoriale LR de septembre.
Son intérêt premier serait de poursuivre ses mandats de Maire et de Conseillère Départementale.

Il n'y aura pas de mandat unique en septembre mais des interdictions de cumul de fonctions exécutives avec un mandat de Sénateur après le renouvellement général de septembre.

[ploumploum]

Béatrice Descamps-Plouvier hésite à y aller (n'étant pas candidate en septembre) et annonce prendre un temps de réflexion.

http://www.lindicateurdesflandres.fr/fl ... 9b0n211710

PS : l'article contient une erreur puisqu'il mentionne la possibilité de surcumuler (avoir 3 mandats) ce qui est légalement impossible (sauf lors des recours post-élections)

[pmf]

Le journaliste confond cumul de mandats et incompatibilité entre un mandat Parlementaire et un mandat d'exécutif local qui entrera en vigueur lors du renouvellement de septembre du Sénat.
Le cumul de trois mandats est encore possible dès lors que s'y trouve un mandat de conseiller municipal, donc au besoin de Maire, d'une commune de moins de 1 000 habitants et j'ai regardé la taille de la commune de Meteren qui n'entre pas dans cette catégorie.

Je prévois que Madame Descamps, proclamée Sénatrice le 5 juin par le Ministre de l'intérieur, siègera fin juin puis démissionnera le 4 juillet 2017.

[ploumploum]

Béatrice Descamps-Plouvier (LR) renonce finalement à siéger au Sénat.

C'est maintenant Alain Poyart (UDI), élu d'Avesnes-sur-Helpe (ancien maire) et ancien député, qui va être appelé à siéger jusqu'en septembre.
(candidat sur la 3ème circo, il a été sèchement éliminé dès 1er tour en n'arrivant que 4ème)

http://www.lindicateurdesflandres.fr/fl ... 9b0n212602

[pmf]

Elle démissionne du mandat de Sénateur dans lequel elle avait été installée le 5 juin par déclaration du Ministre de l'Intérieur.
Il convient de suivre la prise en compte de sa démission et ce qui en résultera avec en principe la déclaration d'installation de Alain Poyart en qualité de Sénateur du Nord.
Ce sera un retour au Parlement puisque l'intéressé a siégé à l'Assemblée Nationale en qualité de Député de la circonscription de cette charmante Sous-Préfecture d'Avesnes sur Helpe

[pmf]

La lecture du site électronique du journal La Voix du Nord nous apprend que Madame Béatrice Descamps a confié ce 14 juin aux bons soins de La Poste son courrier de démission adressé au Président du Sénat.
L'article nous apprend également que Monsieur Alain Poyart acceptera de siéger au Sénat pour la fin de la mandature dès lors qu'il pourra conserver sa présidence d'intercommunalite.
A mon sens, il conservera cette présidence car la loi sur l'interdiction de cumul de mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif territorial ne s'appliquera qu'à compter du renouvellement général des Assemblées Parlementaires, donc pour les Sénateurs en septembre 2017.
Madame Descamps a indiqué au journaliste de La Voix du Nord que c'était d'application immédiate pour les nouveaux élus ce qui ne correspond pas à ma lecture de la réglementation et un fin connaisseur confirmera ou infirmera mon opinion.

[Auguste]

Article 12 de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : l'incompatibilité entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale (LO 141-1 pour un député et LO 297 par renvoi pour un sénateur) s'applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017.

Donc pas d'application immédiate pour un sénateur mais différé en septembre.