Bourgogne-Franche-Comté : M-G Dufay (PS) perd sa maj.absolue

[ploumploum]

Réélue de justesse en 2015 (1,8 pt et 20 000 d'avance sur l'UD) dans le cadre d'une triangulaire avec l'UD et le FN , la socialiste Marie-Guite Dufay vient de perdre la majorité absolue qu'elle disposait au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ( 2015 : 51 PS-PRG-UDE / 25 UD / 24 FN)

Cela fait suite au départ du groupe majoritaire de Jacqueline Ferrari, élue UDE, qui estime être déconsidérée par les élus PS.
Elle annonce par ailleurs rejoindre En Marche ! et espère que d'autres élus le feront afin de constituer un groupe au sein de l'assemblée.

La suite du mandat va être compliquée :
Jacqueline Ferrari menace de voter contre les Budgets si ceux-ci ne lui convient pas or les dits Budgets sont adoptés seulement par les voix de gauche (budget primitif 2017 : 51 pour / 49 contre)
Ça peut encore tenir en cas de partage des voix (la voix de M-G Dufay étant prépondérante) mais si une autre défection est enregistrée...

http://www.lejsl.com/actualite/2017/03/ ... l-regional

http://www.lejdc.fr/nevers/politique/20 ... 09511.html

http://france3-regions.blog.francetvinf ... taire.html

[Eco92]

Haaaaa, l'UDE, qui donnait toujours des leçons de loyauté...

[alamo]

de loyauté...

c'est bien le groupuscule de JV Placé et S. Gatignon ?

[Eco92]

Oui oui, on en saisit tout le sel.

[jean24]

Est ce que le conseil régional est soumis aux mêmes règles que les conseils municipaux : si plus de la moitié des membres du conseil démissionne, une élection partielle est organisée ?
Si une partielle a lieu ce sera très intéressant à suivre.

[ploumploum]

Est ce que le conseil régional est soumis aux mêmes règles que les conseils municipaux : si plus de la moitié des membres du conseil démissionne, une élection partielle est organisée ?
Si une partielle a lieu ce sera très intéressant à suivre.

Oui il y a bien des règles similaires mais il y a une erreur dans le seuil de déclenchement d'une partielle : c'est un tiers de sièges vacants. La seule exception concerne la dernière année de la mandature municipale où là c'est effectivement une majorité absolue de sièges vacants.


Article L360 du Code électoral :

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section départementale est appelé à remplacer le conseiller régional élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller régional se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la section départementale.

Le représentant de l'Etat dans la région notifie le nom de ce remplaçant au président du conseil régional.

Le mandat de la personne ayant remplacé un conseiller régional dont le siège était devenu vacant expire lors du renouvellement du conseil régional qui suit son entrée en fonction.

Lorsque les dispositions des premiers et deuxième alinéas du présent article ne peuvent être appliquées, le siège demeure vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil régional. Toutefois, si le tiers des sièges d'un conseil régional vient à être vacant par suite du décès de leurs titulaires, il est procédé au renouvellement intégral du conseil régional dans les trois mois qui suivent la dernière vacance pour cause de décès, sauf le cas où le renouvellement général des conseils régionaux doit intervenir dans les trois mois suivant ladite vacance.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170314

[pmf]

Je considère que nous ne sommes pas dans une perte de majorité absolue au Conseil Régional puisque l'éloignement d'une élue de la majorité ne s'est pas à ce jour traduit dans un vote de délibération et ce de manière répétée.
L'élue, qui a décidé de quitter la majorité régionale, déclare ne pas se situer dans l'opposition et indique qu'elle se prononcera lors du vote du budget en fonction de ce que sera le projet soumis au vote.
Le Président du groupe socialiste a, de plus, déclaré qu'il convenait de discuter de la situation avec l'élue qui s'est placée en marge de la majorité. Cette élue se déclare non considérée par la majorité ce qui ne signifie pas être déconsidérée. Elle critique notamment le fait de ne pas être sollicitée pour représenter la Région dans son secteur de résidence.

J'estime qu'il s'agit d'un épiphénomène inhérent à une majorité politique étroite même si l'élue contestataire déclare désormais soutenir Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle.

[SALVAT]

belle plaidoirie, cher pmf !
dont les arguments, bien enchaînés et ciselés, sont recevables.
En réalité et sur la papier, la majorité absolue est perdue...la majorité d'idées ne l'est cependant pas.
Face à une majorité relative, il y a une double opposition qui ne peut s'unir pour une alternative et on n'imagine pas que celle qui a été déçue par le comportement de ses colistiers PS...joigne sa voix à l'une ou l'autre partie de cette opposition bicéphale.
En revanche, si elle est rejointe par quelques collègues et que s'y ajoutent des élus venant de la liste Sauvadet, cette recomposition réelle de l'assemblée sur le plan politique porterait davantage.
Mais, il faut une amorce pour tout processus et je sais gré à ploumploum de nous avoir alertés sur ce qui sera, peut-être, l'acte 1 d'une nouvelle phase de la vie politique du CR de Bourgogne-Franche-Comté.
Bertrand SALVAT