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Soupçons de détournement de fonds publics au Sénat

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Soupçons de détournement de fonds publics au Sénat

Messagede ploumploum » Lun 19 Déc 2016 14:07

Cela concerne le groupe de l'ex-UMP.

Les sénateurs Jean-Claude Carle et Henri de Raincourt ont été mis en examen dans le cadre de l'enquête portant sur de possibles détournements de fonds publics au Sénat.

Les investigations portaient à l’origine sur deux associations, l’Union républicaine du Sénat (URS) et le Cercle de réflexion et d’études sur les problèmes internationaux (Crespi), alimentées par le groupe UMP, pour environ 400.000 euros entre 2009 et 2012 pour l’URS. De ces deux associations sont ensuite parties des sommes au profit de plusieurs sénateurs UMP de l’époque. L’enquête porte aussi sur des sommes remises aux sénateurs depuis deux comptes du groupe UMP au Sénat.


Pour se défendre, le sénateur Carle, ancien trésorier du groupe, a déclaré :
Cela concerne ma fonction de trésorier du groupe UMP. J’ai été l’exécutant de mesures et de règles collectives qui étaient en place depuis des années. Ce n’était pas quelque chose d’occulte »


Quant au sénateur De Raincourt, sa mise en examen découle du fait qu'il aurait touché 4000 euros par mois de 2008 à 2011 (donc y compris lorsqu'il était ministre)

http://www.20minutes.fr/societe/1981219 ... mis-examen
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Re: Soupçons de détournement de fonds publics au Sénat

Messagede ploumploum » Ven 6 Juil 2018 12:54

L'instruction, suspendue en juin 2017 après des recours déposés par les sénateurs ou ex-sénateurs, va pouvoir reprendre son cours : fin juin, la Cour de Cassation a validé le fait qu'ils pouvaient être poursuivis pour détournements de fonds publics

Les élus ou-ex élus concernés défendaient une lecture stricte du code pénal...
Soutenant une interprétation "stricte" du code pénal, leur défense affirmait que les parlementaires font partie des "personnes investies d'un mandat électif" et devaient donc être exclus de la liste des "personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public", seules mentionnées dans les textes poursuivant ce délit, passible de 10 ans de prison et un million d'euros d'amende.


...mais la Cour a élargi le champ :
la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi et validé l'analyse de la cour d'appel, en attribuant à son tour au sénateur "la qualité de personne chargée d'une mission de service public (...) reconnue à toute personne chargée (...) d'accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l'intérêt général". Une mission "par essence" dévolue aux sénateurs

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/ ... ublics.php

A noter que cette nouvelle jurisprudence risque de fragiliser un peu plus...la défense de François Fillon dans l'affaire dite du "Pénélopegate"
https://www.marianne.net/politique/pene ... n-peu-plus
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