Des soupçons pour le compagnon de Christine Lagarde

[Robespierre]

A lire ce jour (04/08/10) dans le nouvel-obs :

Le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise, dirigée par Xavier Giocanti entre 2003 et 2005, a été condamné par la Cour européenne de justice à rembourser un million d'euros de subventions.

La Cour européenne de justice a condamné une association marseillaise, dirigée de 2003 à 2005 par Xavier Giocanti, devenu depuis le compagnon de la ministre française de l'Economie Christine Lagarde, à rembourser un million d'euros de subventions européennes en raison d'"irrégularités".

Cette ordonnance de la Cour européenne, révélée par l'hebdomadaire français Le Canard Enchaîné, date du 12 mai.

Dans cette décision, la justice a condamné le Centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM), à rembourser des subventions versées par la Commission européenne à hauteur de 995.527,70 euros.

Le CPEM, créé en 1994, est une association destinée à favoriser le retour à l'emploi des chômeurs en leur accordant des prêts pour la création de très petites entreprises.

Il a reçu en 2002 des subventions du Fonds social européen (FSE), dont l'objectif de soutenir la création d'emplois dans l'UE, pour "un montant total de 1.000.000 euros", afin de financer un "projet pilote", indique la CEJ.

"Plusieurs irrégularités sérieuses"

Mais en 2004, une plainte a été déposée auprès de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) "pour dénoncer la mauvaise gestion financière et administrative" d'un dossier par le CPEM, déclenchant une enquête de l'OLAF sur le fonctionnement de l'association.

Dans son rapport définitif, adopté en 2006, l'OLAF a constaté "plusieurs irrégularités sérieuses", le journal satirique évoque de "fausses déclarations", et une "violation de la réglementation". Selon Le Canard Enchaîné, seraient notamment en cause les rapports entre le CPEM et la mairie de Marseille.

La mairie dirigée par Jean-Claude Gaudin (UMP) fournissait gratuitement locaux et salariés à l'association et les dossiers était traités par "Marseille Service Développement", une société de service pilotée par un fonctionnaire municipal.

"Je ne suis pas concerné"

Sur la base du rapport de l'OLAF, la Commission européenne a demandé en 2007 le remboursement des aides. Le CPEM, contestant le rapport, a multiplié les procédures pour faire annuler la décision de remboursement.

Mais la Cour a statué en mai qu'"il y a lieu de rejeter le pourvoi dans son ensemble" et donc de "condamner" le CPEM.
Interrogé par Le Canard Enchaîné, Xavier Giocanti s'est défendu cependant d'avoir une part de responsabilité dans les faits mis en cause.

"Je ne suis pas concerné: j'ai été nommé directeur salarié du CPEM en 2003 et j'en suis parti en avril 2005", a-t-il déclaré au journal, "Vous attaquez Christine Lagarde à travers moi". Or c'est bien sur cette période que porte le rapport de l'OLAF.

Selon Le Canard Enchaîné, le dossier a été transmis au parquet de Marseille.

[vudeloin]

Christine Lagarde, de chez Baker and Mackenzie ?
Administratice de la banque ING quand celle ci a déposé plainte devant les instances européennes contre le "monopole" du Livret A et qui a défendu le projet de loi autorisant l'ouverture à la concurrence dans sa distribution ?

[Robespierre]

Christine Lagarde, de chez Baker and Mackenzie ?
Administratice de la banque ING quand celle ci a déposé plainte devant les instances européennes contre le "monopole" du Livret A et qui a défendu le projet de loi autorisant l'ouverture à la concurrence dans sa distribution ?

Je savais pas ca ! D'ailleurs elle a été auditionnée ce jour concernant l'ouverture à la concurrence du livret A

Petite explication : l'épargne des millions de français représente une somme de 240 milliards d'euros.

Cette somme était intégralement reversée, depuis la moitié du 19ème siècle à la Caisse de dépots et consignations (CDC) afin, notamment, de financer via des prêts aux conditions inégalables, l'effort public de construction de logements sociaux (par les bailleurs HLM) ... ainsi que des prêts, aux conditions similaires, aux entreprises participant à ces constructions.

Or, les banques, ont obtenu de l'actuel gouvernement l'ouverture à la concurence de la distribution des livrets A ... une telle manne financière ne laissait pas indifférent ... surtout à l'heure où elles avaient besoin de liquidités afin de se renflouer !

Et donc le gouvernement, en guise "de compensation" à cette ouverture à la concurrence (lors du vote de la LME en 2008) a évoqué l'instauration d'un seuil minimal de "centralisation" ou "d'affectation" des sommes récoltées par les banques pour le maintien d'un financement du logement social : autour de 70% des milliards récoltés ... les 30% restant pour des prêts aux entreprises (à taux bas).

Or, la fixation de ce seuil est en plein débat, car il doit faire l'objet, prochainement, d'un décret.

Que constate t-on ? Non seulement - et on le voit bien avec la crise - les banques n'ont pas attribué de prêts bonifiés aux entreprises ... et le seuil de 70% n'est même plus assuré pour le financement du logement social qui est, faut-il le rapeller, une des priorités actuelles des français !

Décidément, il ya de quoi s'intéroger sur la nature des décisions de ce gouvernement : servir l'intéret général ou les doléances de leurs amis ?

[Jean-Philippe]

Décidément, il ya de quoi s'intéroger sur la nature des décisions de ce gouvernement : servir l'intéret général ou les doléances de leurs amis ?

Tu t'interroges toi ? ;) Je suis sûr que tu as la réponse et tu ne dois pas être le seul à avoir trouvé la même.

[Robespierre]

lol ! chut faut pas l'dire ^^

Oui mais ici ca doit rester sous cette forme.

Le fond de mes pensées, les débats politiques, je les exprime ailleurs.

[vudeloin]

Bon, soyons clairs.
Ce qui est clair, c'est que la loi de modernisation de l'économie ( faudra un jour qu'on fasse le point sur l'apport fabuleux de ce type qui comprenait la création de l'autoentrepreneur, celle de France 24 et l'action contre les marges arrières des grands distributeurs ) a fixé, dans les textes, ce que l'on peut appeler un " taux de centralisation variable " selon les établissements collecteurs du Livret A ou de de qui en tient lieu...
Explication simple : comme la plupart des banques ne diffusaient, avant l'ouverture à la concurrence de la distribution du Livret A, que les livrets de développement durable ( ex CODEVI ), il était humairnement impossible de leur demander de tout centraliser à la Caisse des Dépôts.
Alors, on a trouvé autre chose.
On a posé le principe d'une centralisation globale des réseaux, correspondant au montant des prêts au logement social accordés par la CDC majoré de 30 %, pour en assurer la parfaite liquidité.
Après, il suffit que la collecte augmente ( ce qui est le cas ) et que les prêts diminuent en volume ( ce qui est le cas aussi ) pour que la charge de centralisation pèse quasi exclusivement sur les collecteurs historiques, La Poste et le réseau des Caisses d'Epargne, désormais fusionné dans BPCE.
Et voilà comment 80 mlliards d'euros se baladent dans la nature, et que des milliers de mal logés attendent un logement...