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Bénévolat et RSA

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Bénévolat et RSA

Messagede cevenol30 » Mer 5 Oct 2016 17:46

Le conseil départemental du Haut-Rhin avait décidé de conditionner le versement du RSA à la réalisation de sept heures hebdomadaires de bénévolat. La décision prise le 5 février devait entrer en vigueur le le 1er janvier prochain.
http://www.huffingtonpost.fr/2016/02/06 ... 74982.html

Le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture (dans le cadre du contrôle de légalité a posteriori sur les actes des collectivités locales, je suppose), a invalidé cette décision.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 01547.html

Il y a une aide sociale légale à laquelle la personne aurait droit "de toute façon", ou plus exactement sous une série d'autres conditions: signer le contrat d'insertion, réaliser les démarches prévues, remplir une déclaration trimestrielle de ressources - dont tous les revenus déclarés, y compris non imposables, sont retranchés du versement ultérieur, l'instauration du RSA permettant que cette réduction ne soit que partielle si le revenu est issu du travail.
Demander du bénévolat en échange revient clairement à du travail gratuit, ce qui est interdit même en outremer depuis 1848...

Suite à de premières propositions semblables, un contrat de travail aidé de 7 heures avait été instauré il y a quelques années (le succès n'est pas foudroyant).

Le bénévolat par les chômeurs est mal vu de Pôle Emploi (ou ses ancêtres), il y a notamment eu une décision de justice au début des années 1990 qui validait la sanction infligée à une demandeuse d'emploi qui passait beaucoup de temps en bénévolat aux Restos du Coeur. Le résultat se voit encore maintenant: le taux de bénévolat des chômeurs est largement inférieur à celui des actifs occupés.

D'autre part, du point de vue des structures recevant les bénévoles, c'est de plus en plus difficile de ne pas se le faire requalifier en travail dissimulé...
cevenol30
 
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