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Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

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Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede pmf » Mer 1 Nov 2017 18:01

L' élection de deux Vice-Présidents de l'Assemblée Nationale est inscrite à l'ordre du jour du mardi 7 novembre après les Questions au Gouvernement.
Cela signifie que le groupe Les Républicains mettra alors un terme à sa fâcherie faisant suite à la défaite de son candidat Questeur Eric Ciotti battu par le Constructif Thierry Solère avec pour suite pour Les Républicains un refus de présenter deux candidats à la désignation des Vice-Présidents de l'Assemblée, ce qui avait conduit la Majorité La République en Marche et Modem à désigner deux candidats pour occuper de manière transitoire les deux Vice-Présidences boudées par le groupe Les Républicains.
Dernière édition par ploumploum le Mer 1 Nov 2017 18:27, édité 1 fois.
Raison: Corrections : titre + syntaxe
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Re: Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede Tatu » Mer 1 Nov 2017 18:39

Suite à la démission de Danielle Brulebois, qui devient secrétaire à la place de Stéphanie Do, et Mme Cendra Motin. (Séance du 31/10/17).
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Re: Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede pmf » Mer 1 Nov 2017 20:38

Merci de ces informations issues de compte-rendus des débats du 31 octobre.
J'avais entendu Olivier Véran, rapporteur général de la Commission des Affaires Sociales, dire lors des débats sur le PLFSS à un Député des Républicains qui avait effectué un rappel au règlement qu'il aurait bientôt à appliquer ledit règlement en tant que Vice-President et j'ai alors regardé la feuille verte répertoriant les ordres du jour des séances et ai lu l'annonce de l'élection de deux Vice-Presidents mardi 7 novembre.

Je regretterai, et je pense ne pas être le seul, le retour de Cendra Motin au statut de Député de base car j'ai beaucoup apprécié la qualité de ses interventions au Perchoir pleines de bon sens, d'humilité, de sens de la répartie et d'humour..
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Re: Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede ploumploum » Jeu 9 Nov 2017 10:22

Nombre de votants : 425
Bulletins blancs ou nuls : 64
Nombre de suffrages exprimés : 361
Majorité absolue : 181

Ont obtenu :

Mme Annie Genevard (LR) : 321 voix
M. Marc Le Fur (LR): 322 voix
Mme Mathilde Panot (FI): 44 voix.

M. Marc Le Fur et Mme Annie Genevard ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame élus vice-présidents de l’Assemblée nationale


La députée du Doubs Annie Genevard (LR) et le député des Côtes-d'Armor Marc Le Fur (LR) sont les deux nouveaux vice-présidents de l'Assemblée. Ils retrouvent ainsi le Bureau puisque Annie Genevard a été Secrétaire d'octobre 2015 à juin 2017 et Marc Le Fur a déjà exercé une vice-présidence durant 10 ans (juin 2007- juin 2017)
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr ... p#P1080489

Le Bureau de l'Assemblée Nationale est désormais composé de :
13 REM
2 MoDem
2 LR
2 NG
1 LCRUI (ex-LR)
1 FI
1 GDR
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Re: Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede ploumploum » Lun 27 Nov 2017 16:05

Comme indiqué dans le fil En Marche ! et suite à la manœuvre de Thierry Solère en juin dernier (voir fil dédié dans le sous-forum "législatives de 2017"), l'Assemblée Nationale a adopté début octobre une résolution visant à modifier l'article 10 de son Règlement afin de consolider (théoriquement) le principe d'un poste de Questeur attribué à un membre de l'opposition.

L'article 10 a ainsi été complété de plusieurs alinéas. Un système de points est notamment mis en place pour garantir la représentativité des différents groupes.

3/ « Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes en vue d’établir la répartition entre les groupes de l’ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonctions.

4/ « La répartition se fait selon la procédure décrite aux alinéas 5 à 16.

5 / « Il est attribué à chaque poste du Bureau une valeur exprimée en points : 4 points pour la fonction de Président, 2 points pour celle de vice-président, 2,5 points pour celle de questeur, 1 point pour celle de secrétaire.

6 / « L’ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre les groupes à la représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs.

7 / « Les présidents des groupes choisissent, en fonction du nombre de points dont ils disposent, les postes qu’ils souhaitent réserver à leur groupe. Cette répartition s’effectue par choix prioritaire en fonction des effectifs respectifs des groupes et, en cas d’égalité de ces effectifs, par voie de tirage au sort. L’un des postes de questeur est réservé à un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition.

« Lorsque le Président de l’Assemblée constate que la répartition des postes fait l’objet d’un accord, les présidents des groupes établissent, conformément à cette répartition et dans l’ordre de présentation qu’ils déterminent, la liste de leurs candidats à ces diverses fonctions et la déposent au Secrétariat général de l’Assemblée. Il est alors procédé conformément à l’article 26, alinéa 3. » ;



Le problème de cette modification étant que rien n'empêche ce que fait Solère : être désormais encarté REM mais siéger au sein du groupe LCRUI inscrit comme "d'opposition".

Comme l'a signalé Stephed, plusieurs députés à gauche et à droite (y compris dans la majorité) ont demandé sans succès que Solère lâche son poste qu'il peut garder jusqu'en 2018 (prochain renouvellement du Bureau)

Le Président De Rugy tente de trouver une solution :
«D’ici là, et face à la situation nouvelle, il me revient de rechercher, avec les groupes politiques, les solutions qui permettront à l’Assemblée de continuer à fonctionner en respectant les principes d’équilibre et de juste représentation de toutes ses composantes politiques»

«Je mènerai donc dans la journée des consultations avec les présidents des groupes politiques pour contribuer à sortir rapidement de la situation qui prévaut aujourd’hui, et qui appelle à mon sens des décisions, afin que soient garantis les droits de l’opposition»


http://www.assemblee-nationale.fr/conna ... lement.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0026.asp

http://www.liberation.fr/france/2017/11 ... ee_1612834
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Re: Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede stephed » Mar 28 Nov 2017 11:01

Thierry Solère (LREM) annonce qu'il démissionnera finalement de son poste de Questeur début 2018.


"J’entends monter une impatience à ce que la pluralité de la vie démocratique de l’Assemblée nationale puisse s’exprimer rapidement (…). Donc je vous annonce que j’en tire en parfaite cohérence les conclusions et je vais quitter mes fonctions de questeur dès la fin de cette année, pour permettre dès le début de l’année 2018, sans attendre le mois d’octobre, que l’opposition puisse être représentée au sein de la questure"

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... 66o6eAJ.99
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Re: Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede ploumploum » Mar 19 Déc 2017 18:29

stephed a écrit:Thierry Solère (LREM) annonce qu'il démissionnera finalement de son poste de Questeur début 2018.


"J’entends monter une impatience à ce que la pluralité de la vie démocratique de l’Assemblée nationale puisse s’exprimer rapidement (…). Donc je vous annonce que j’en tire en parfaite cohérence les conclusions et je vais quitter mes fonctions de questeur dès la fin de cette année, pour permettre dès le début de l’année 2018, sans attendre le mois d’octobre, que l’opposition puisse être représentée au sein de la questure"

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... 66o6eAJ.99



La Présidence de l'Assemblée annonce que T.Solère a remis sa lettre de démission. Un nouveau Questeur sera élu le 16 janvier prochain.

http://www.lepoint.fr/politique/questur ... 234_20.php
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Re: Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede pmf » Jeu 21 Déc 2017 16:05

Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur Sacha Houlié, Député de la Vienne, a annoncé, il y a quelques instants, depuis le Perchoir, sa démission de la Vice-Présidence de l'Assemblée pour permettre l'élection en janvier 2018 en qualité de Vice-Président de l'Assemblée d'un Député du groupe UDI-Agir Les Constructifs.
Quel Député du groupe UDI-Agir est susceptible d'être le candidat du groupe pour l'élection à venir ?
Sans disposer de la moindre information, je citerai les noms de Laure de la Raudiere, de Philippe Vigier, du Député Vercamer et d'autres noms peuvent être avancés.
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Re: Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede pmf » Jeu 11 Jan 2018 16:08

L'Assemblée Nationale aura à élire le mardi 16 janvier après les Questions Au Gouvernement un Vice-Président et un Questeur.
Pour le Mandat de Questeur, Eric Ciotti, Député des Alpes-Maritimes, Les Républicains, sera vraisemblablement élu à cette éminente responsabilité et ce au nom de l'équilibre entre les groupes de l'Assemblée Nationale.

Concernant le Mandat de Vice-Président à pourvoir, il devrait revenir à un Député du groupe UDI-Agir-Les Indépendants et j'ai dèjà évoqué plusieurs noms pour ce mandat auquel j'ajoute, pour le plaisir et par sympathie, le nom de l'Ami Charles-Amédée de la Marne dont la Présidence de séances serait interessante à suivre derrière nos écrans et certainement ponctuée de traits d'esprit..
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Re: Bureau de l'Assemblée Nationale (2017-2022)

Messagede stephed » Ven 12 Jan 2018 11:44

Lors de ses vœux à la presse, le président de l'assemblée nationale François de Rugy (REM) annoncé qu'il occuperait cette fonction jusqu'en 2022. Il renonce ainsi à la promesse faite en juin dernier de remettre son mandat en jeu à mi-mandat.

http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/ ... 22657.html
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