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Les recours et annulations des résultats

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2014.

Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Caroline » Ven 21 Nov 2014 22:55

Pineuilh (Gironde)

Le 6 juin, le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé le scrutin à Pineuilh (4.300 habitants)
La raison de l'annulation était que la nationalité portugaise de l'un des colistiers de la liste arrivée en troisième position n'était pas renseignée sur les bulletins de vote.
http://www.sudouest.fr/2014/06/06/pineu ... 8-3038.php

Le Conseil d'Etat n'a pas suivi le tribunal administratif et a annulé le jugement (on ne revote pas)
http://www.sudouest.fr/2014/11/21/on-ne ... 3-3038.php

Plusieurs annulations sont dans une situation comparable...
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Dim 23 Nov 2014 10:47

Nico78 a écrit:A Neuvy (Marne, 230 habitants), le scrutin pourrait être annulé pour un tag non effacé et cocasse (sauf pour les intéressés...), que je vous laisse découvrir. Intéressant pour la jurisprudence.
http://www.lunion.presse.fr/region/l-el ... b24n435216

Le scrutin a été annulée par le Conseil d'Etat
http://www.lunion.com/region/les-electi ... b24n443748
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mar 25 Nov 2014 20:54

Annulation par le Conseil d'Etat des élections à Dannemois (Essonne, 850 habitants)
http://www.comptes-publics.fr/2014/11/2 ... eil-detat/
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Jeu 27 Nov 2014 18:00

La CNCCFP a rejeté le compte de campagne de Jacques-Alain Bénisti, député-maire (UMP) de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).

Le rejet provient de la comptabilisation des frais de la permanence électorale. Le député-maire de Villiers-sur-Marne a comptabilisé l'utilisation du local qui lui sert aussi pour sa permanence parlementaire.

La CNCCFP indique que cette utilisation (via les dépenses d'IRFM) n'était plus possible depuis la loi d'octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.

»aucun candidat ne peut utiliser, directement ou indirectement, les indemnités et les avantages en nature mis à disposition de leurs membres par les assemblées parlementaires pour couvrir les frais liés à l’exercice de leur mandat. » Dans son guide du candidat et du mandataire édité fin 2013, la CNCCPF s’est appuyée sur ce texte pour rappeler, dans un encadré relatif aux indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) des parlementaires, que celles-ci ne peuvent absolument pas être affectées au financement d’une campagne électorale.


Bénisti conteste l'application car l'ouverture de son compte de campagne a eu lieu bien avant.

Dans son avis, la CNCCFP a reconnu la sincérité de Jacques-Alain Bénisti qui prévoit de déposer une QPC sur l'aspect rétroactif de la loi.

La décision revient maintenant au TA de Melun.

http://94.citoyens.com/2014/la-loi-qui- ... -2014.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Caroline » Jeu 27 Nov 2014 20:36

Villeneuve-Saint-Georges

Encore dans le Val-de-Marne, avec ses autres jugements du tribunal administratif de Melun, qui en début de mois a rejeté les deux recours en annulation relatifs au scrutin municipal à Villeneuve-Saint-Georges :

- Le recours de Thiaba Bruni, candidat EELV qui n'aurait pu présenter sa liste dans les temps en raison d'une fermeture des services administratifs de la mairie le jeudi matin, a été rejeté.

- Le recours de Philippe Gaudin, tête de la liste DVD-FN (fusion entre les deux tours) qui a été battue de 30 voix par la liste PCF-gauche conduite par Sylvie Altman, a été rejeté.
Toutefois, 28 bulletins ont été invalidés et il y a appel au Conseil d'Etat.
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 256623.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Jeu 4 Déc 2014 09:48

Mantes-la-Ville : l'élection de Cyril Nauth (FN) est confirmée. L'opposition de gauche a renoncé à faire appel de la décision du TA de Versailles. (rejet du recours)


http://www.leparisien.fr/yvelines-78/ma ... 337829.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Jeu 4 Déc 2014 13:37

Nico78 a écrit:Ajaccio
Le TA annule le scrutin.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... nulees.php

Laurent Marcangeli (UMP) a décidé de ne pas faire appel de cette décision. Il y aura donc bien une élection municipale partielle à Ajaccio.

https://fr.news.yahoo.com/le-maire-daja ... witterfeed

La démission est officielle, le scrutin devrait avoir lieu en janvier. Il sera très intéressant à suivre.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... lement.php

Les dates du scrutin sont connues : 25 janvier et 1er février.
5 listes sont pressenties dont deux nationalistes.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... jaccio.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Sam 13 Déc 2014 15:37

Nico78 a écrit:Annulation du scrutin par le Conseil d'Etat à La Ferté Alais (Essonne, 4000 habitants).
Le scrutin avait largement été remportée par Marie-Annick Piere (SE selon le Parisien, Modem selon le Monde) en triangulaire et avec 50% des voix face à une liste DVD (36%) et une liste divers. Mais les conditions du dépouillement ont été jugées litigieuses.
http://www.leparisien.fr/essonne-91/ele ... 271541.php

Le scrutin a eu lieu le 7 décembre.
La maire sortante Marie-Annick Piere (SE) a largement été réélue au 1er tour avec 61% des voix (801 voix).
Les deux autres candidates Caroline Parâtre (UMP) et Mireille Chassagne n’ont obtenu respectivement que 32% (425 voix) et 7% (87 voix).
http://www.leparisien.fr/essonne-91/ess ... 355139.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede JBD » Dim 14 Déc 2014 23:39

Lescar (Pyrénées-Atlantiques) :

A contre-courant du climat national, le maire socialiste de Lescar, Christian Laine, confirme son siège par sa réélection avec 71 voix d'avance sur Philippe Coy (Centre droit).

L'élection partielle avait été organisée suite à un cas d'égalité stricte des voix.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... mairie.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mar 16 Déc 2014 10:58

Hayange :

Le rapporteur public du TA de Strasbourg demande un an d'inéligibilité pour Fabien Engelmann.

Décision attendue vendredi.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... tratif.php
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