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Liens PS/écologistes en 2017

Laissez votre imagination s'exprimer. Quel sera le futur de la vie politique en France ? Qui seront les gagnants ou les perdants ? A vous de le dire.

Liens PS/écologistes en 2017

Messagede Eco92 » Mar 1 Sep 2015 22:34

Ne sachant où trop le poster...

Dans des "indiscrets" Manuel Valls explique ici où là que Cécile Duflot et tout autre députés EELV (ou ex-EELV) ayant soutenu les listes autonomes aux régionales auront des candidats PS face à eux en 2017. Jusqu'ici rien que de très normal, ou il y a accord, ou il n'y a pas accord, rien de surprenant.

http://www.bfmtv.com/politique/valls-duflot-aura-un-candidat-ps-dans-sa-circonscription-en-2017-911450.html

Par contre, certains évoquaient l'ex-députée de l'arrondissement, Danièle Hoffman-Rispal, comme potentielle candidate. Or on m'a fait découvrir cet incroyable bizarrerie législative mais voilà : un suppléant de député ayant remplacé son titulaire au gouvernement est interdit de se représenter face à lui lors de l'élection suivante.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F026FE3C33B18F65EB40F8DB0E08EA43.tpdila24v_2?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353313&dateTexte=20150901&categorieLien=cid#LEGIARTI000006353313

La loi française est quand même très étrange.
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Re: Liens PS/écologistes en 2017

Messagede Sergent Bauchat » Mer 2 Sep 2015 08:06

Je pense que même si Danielle Hoffmann-Rispal ne peut pas être candidate, le PS présentera un candidat de poids contre Cécile Duflot.
Sa circonscription est un fief de gauche, socialiste depuis longtemps, et le "cadeau" qui lui avait été fait en 2012 est resté en travers de la gorge de nombreux socialistes parisiens...
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Re: Liens PS/écologistes en 2017

Messagede Eco92 » Mer 2 Sep 2015 09:18

Ceci ça ne fait aucun doute, et c'est parfaitement normal (dans le système pourri qui est le nôtre, sans proportionnelle).

Mais c'était surtout un prétexte pour passer cette info sur la loi électorale car je la trouve sidérante.
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Re: Liens PS/écologistes en 2017

Messagede Relique » Mer 2 Sep 2015 10:15

Sergent Bauchat a écrit:Je pense que même si Danielle Hoffmann-Rispal ne peut pas être candidate, le PS présentera un candidat de poids contre Cécile Duflot.
Sa circonscription est un fief de gauche, socialiste depuis longtemps, et le "cadeau" qui lui avait été fait en 2012 est resté en travers de la gorge de nombreux socialistes parisiens...



"socialiste" en effet à une époque. Mais il était surtout "Georges Sarr-iste". Et Sarre n'est pas resté au PS et était élu, il me semble, MDC en 1993 et 1997.
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Re: Liens PS/écologistes en 2017

Messagede stephed » Mer 2 Sep 2015 11:12

Relique a écrit:
Sergent Bauchat a écrit:Je pense que même si Danielle Hoffmann-Rispal ne peut pas être candidate, le PS présentera un candidat de poids contre Cécile Duflot.
Sa circonscription est un fief de gauche, socialiste depuis longtemps, et le "cadeau" qui lui avait été fait en 2012 est resté en travers de la gorge de nombreux socialistes parisiens...



"socialiste" en effet à une époque. Mais il était surtout "Georges Sarr-iste". Et Sarre n'est pas resté au PS et était élu, il me semble, MDC en 1993 et 1997.


Un Georges Sarre effectivement MDC mais qui ne fut pas réelu le jour où le PS décida de présenter un candidat au premier tour.
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Re: Liens PS/écologistes en 2017

Messagede stephed » Mer 2 Sep 2015 11:43

Eco92 a écrit:Ceci ça ne fait aucun doute, et c'est parfaitement normal (dans le système pourri qui est le nôtre, sans proportionnelle).

Mais c'était surtout un prétexte pour passer cette info sur la loi électorale car je la trouve sidérante.


On en revient à la discussion sur les remplacements de députés par leurs suppléants en cas de mission de + de 6 mois ou ce genre de dispositions légales ont été crées en 1958 pour, entre autres, éviter certaines situations de la 4ème république mais qui sont devenues obsolétes en 2015
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Re: Liens PS/écologistes en 2017

Messagede jean24 » Mer 2 Sep 2015 12:24

En gros Valls par ces menaces à deux balles veut juste finir de soumettre EELV à sa botte comme ils ont fait avec le PRG ! A vrai dire vu l'état de sa majorité c'est une des dernières munitions qui lui reste pour tenir en place.
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Re: Liens PS/écologistes en 2017

Messagede ploumploum » Mer 2 Sep 2015 17:16

Eco92 a écrit:Ceci ça ne fait aucun doute, et c'est parfaitement normal (dans le système pourri qui est le nôtre, sans proportionnelle).

Mais c'était surtout un prétexte pour passer cette info sur la loi électorale car je la trouve sidérante.


Perso, je ne vois pas en quoi mettre la proportionnelle permettrait d'avoir un système sain.

Concernant l'article LO 135, il a fait l'objet d'une QPC à l'occasion des dernières sénatoriales. André Villiers, président du CD de l'Yonne et sénateur quand Henri de Raincourt était au Gvt, avait contesté le rejet de sa candidature.

Le Conseil Constitutionnel a jugé le fameux article conforme à la Constitution.
Extrait :

7. Considérant que l'article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958 a rendu incompatibles les fonctions de membre du Gouvernement et l'exercice d'un mandat parlementaire ; qu'en complément, a été créée l'interdiction, mentionnée à l'article L.O. 135 du code électoral, pour la personne élue à cet effet en même temps qu'un député, de faire acte de candidature contre celui-ci lors de l'élection suivante si elle a été appelée à le remplacer en raison de ce qu'il avait accepté des fonctions gouvernementales ; que cette interdiction, a pour objet, eu égard à l'intérêt qui s'attache à ce que les députés puissent être nommés membres du Gouvernement, d'opérer une conciliation entre, d'une part, l'incompatibilité entre l'acceptation de ces fonctions et la poursuite de leur mandat, résultant de l'article 23 de la Constitution, qui rend nécessaire, en vertu de l'avant-dernier alinéa de l'article 25, leur remplacement dans l'exercice de leur mandat par la personne élue en même temps qu'eux à cet effet et, d'autre part, l'intérêt qui s'attache à ce que cette incompatibilité et le remplacement qu'elle rend nécessaire ne produisent pas des effets manifestement excessifs après la cessation de leurs fonctions gouvernementales ;

8. Considérant que le Conseil constitutionnel ne dispose pas d'un pouvoir général d'appréciation de même nature que celui du Parlement ; qu'en interdisant à la personne élue à cet effet en même temps qu'un député, de faire acte de candidature contre celui-ci lors de l'élection suivante lorsqu'elle a été appelée à le remplacer en raison de ce qu'il avait accepté des fonctions gouvernementales, le législateur a opéré une conciliation qui n'est pas manifestement disproportionnée entre les objectifs précités ;

D É C I D E :

Article 1er.- L'article L.O. 135 du code électoral est conforme à la Constitution


Si j'ai bien compris la logique du législateur (et du Conseil Constitutionnel), Danielle Hoffmann-Rispal peut se présenter dans une autre circonscription donc son droit d'éligibilité est très légèrement atteint.

Il est vrai que cela peut apparaitre obsolète surtout depuis la dernière réforme constitutionnelle qui a engendré la protection du siège lorsque son titulaire est au Gvt. (dans les cas antérieurs, cela permettait au ministre concerné de ne pas affronter son suppléant, qui bénéficiait du statut de "député sortant")


http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43088.html
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Re: Liens PS/écologistes en 2017

Messagede cevenol30 » Lun 7 Sep 2015 15:26

Il me semble qu'au contraire, ça se tient davantage maintenant, spontanément j'aurais même pensé que ça n'existait pas avant. Un ministre qui reste jusqu'à la fin de mandat ne doit pas en être désavantagé.
Cette disposition semble avoit pour but d'éviter à des députés (qui ont l'onction du suffrage juste au moment où on va former le gouvernement) de refuser leur nomination au gouvernement par crainte d'être doublés par leur suppléant.

Là où c'est plus embêtant, c'est dans le cas des sénateurs, où il est plus que difficile de se faire élire dans une autre circonscription (département) que la sienne.

Pour revenir au sujet de tête: cette menace revient à exiger la fusion PS-EELV au premier tour partout, y compris en l'absence de risque spécial, FN ou autre. Même les partants qui ont monté une structure plus au centre-gauche n'étaient pas sur cette ligne-là! L'accord des législatives 2012 prévoyait-il donc une obligation de listes communes? (Ca m'étonnerait)
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Re: Liens PS/écologistes en 2017

Messagede cevenol30 » Mer 17 Fév 2016 23:55

La nomination de ministres UDE et d'E. Cosse (à l'ancien poste de Duflot à qui elle rend hommage) aussitôt éjectée de la tête d'EELV change sûrement la donne...
Concernant l'UDE, il semble clair qu'ils auront un accord avec le PS au moins pour garder leurs sortants (de Rugy, Pompili, Cavard,...) - ce n'est pas signé, ceci dit.
Pour EELV, c'est moins clair. Déjà, le parti n'est pas engagé par la décision personnelle qui l'a décapité un instant. Pour autant, il serait curieux d'avoir plus de députés UDE qu'EELV alors qu'aux régionales le nombre d'élus ne suit pas du tout cette tendance...
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