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Conserver un ministre en changeant de Président

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Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede Eco92 » Sam 22 Avr 2017 09:22

Une question que je mets là faute de mieux mais qui est plutôt une question technique.

Jean-Yves le Drian soutient Macron, est populaire et mis en avant par son candidat.

Il est possible que Macron devienne président, le cas échéant il a expliqué qu'il n'excluait pas de confirmer Le Drian à son poste.

Ma question est : a-t-on déjà vu un ministre rester au même poste sans coupure (outre que la démission de gouvernement obligatoire) entre deux présidents différents ?

(j’imagine que cela est peut-être arrivé lors de la démission de CDG et de la mort de Pompidou, mais hors intérim soudain)
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Re: Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede ChristianC. » Sam 22 Avr 2017 10:48

Rigoureusement rien ne s'y oppose. Sous les IIIème et IVème Républiques, il était d'usage que le gouvernement en place lors de l'élection présidentielle démissionne le jour de l'installation du nouveau président, et soit immédiatement reconduit à l'identique. Ainsi, après l'élection de René Coty, le président du Conseil Joseph Laniel (grand perdant du Congrès de Versailles) présenta la démission de son gouvernement, démission que Coty refusa, et le gouvernement continua ses fonctions après s'être fait confirmer par un vote de confiance de l'Assemblée.
Rien de tel, bien sûr, sous la Vème. Mais des ministres n'en sont pas moins restés en poste après un changement de président. Par exemple, et sans chercher plus loin, en 1969, Raymond Marcellin, ministre de l'Intérieur du cabinet Couve de Murville sous la présidence De Gaulle, a conservé les mêmes fonctions dans le gouvernement Chaban-Delmas, présidence Pompidou.
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Re: Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede Eco92 » Sam 22 Avr 2017 10:55

Oui, je sais que rien ne s'y oppose et voulait me limiter à la Vème, je me demandais si ça avait eu lieu.

Je me dis que Pompidou c'est particulier car post démission dans la "suite" de CDG, ça reste assez rare je crois. Certes certains diront que Macron est la suite d'Hollande mais bon... Mais je ne connaissais pas le cas Marcellin merci !
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Re: Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede ploumploum » Sam 22 Avr 2017 11:02

Eco92 a écrit:Ma question est : a-t-on déjà vu un ministre rester au même poste sans coupure (outre que la démission de gouvernement obligatoire) entre deux présidents différents ?


Contrairement à une légende bien tenace (due à la pratique sous la Vème), il n'y a pas d'obligation constitutionnelle concernant la démission du Gvt en cas de changement de Président ou de mandat. Théoriquement, seule l'Assemblée peut démettre le Gvt. Dans la pratique, le Président le peut aussi car lorsqu'il nomme un Premier Ministre, il lui fait signer deux lettres : une de nomination et une de démission (non-signée bien sûr)
Notons à ce propos que ce débat est revenu sur la table ces dernières semaines avec la rumeur d'une non-démission de Cazeneuve en cas d'élection de Le Pen.

http://lelab.europe1.fr/bernard-cazeneu ... en-3216503

Pour revenir à la question même, deux exemples plus ou moins récents :
- Pierre Mazeaud fut Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, chargé de la Jeunesse et des Sports dans le Gvt Messmer III (mars-mai 1974) puis secrétaire d'État auprès du ministre de la Qualité de la vie, chargé de la Jeunesse et des Sports dans le Gvt Chirac I (1974-1976)

et plus récemment : François Bayrou, ministre de l’Éducation Nationale de 1993 à 1997 (donc sous deux Premiers Ministres différents (3 Gvts) et sous deux Présidents). Ici, c'est dû à la cohabitation.
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Re: Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede Eco92 » Sam 22 Avr 2017 17:09

Merci.

Oui je savais très bien que ce n'était pas obligatoire, je n'aurai pas du l'écrire comme ça, après il y a la tradition et je me posais la question en cas de changement de gouvernement de toute façon (donc avec démission).

Pour Bayrou il ne rentre pas dans ce cadre car il ne se succède pas directement mais Mazeaud est un autre bon exemple merci.
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Re: Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede Corondar » Jeu 4 Mai 2017 23:07

ploumploum a écrit:Notons à ce propos que ce débat est revenu sur la table ces dernières semaines avec la rumeur d'une non-démission de Cazeneuve en cas d'élection de Le Pen.

http://lelab.europe1.fr/bernard-cazeneu ... en-3216503


Ce cas de figure serait en effet inédit et causerait pour le coup une véritable crise institutionnelle. Le Pen ne pourrait contraindre Cazeneuve à la démission, mais ce dernier jouerait un jeu dangereux face à une présidente élue démocratiquement, même si son maintien jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée serait légal.
Mais on serait au minimum dans une situation très tendue.
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Re: Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede ploumploum » Mer 17 Mai 2017 20:53

ploumploum a écrit:
et plus récemment : François Bayrou, ministre de l’Éducation Nationale de 1993 à 1997 (donc sous deux Premiers Ministres différents (3 Gvts) et sous deux Présidents). Ici, c'est dû à la cohabitation.



Eco92 a écrit:Pour Bayrou il ne rentre pas dans ce cadre car il ne se succède pas directement mais Mazeaud est un autre bon exemple merci.


Ah si il rentre dans ce cadre :
- ministre de l’Éducation Nationale du Gvt Balladur (présidence Mitterrand)
- ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche des Gvts Juppé (présidence Chirac)


P-S : sinon pour Le Drian c'est raté, il change de poste.
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Re: Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede cevenol30 » Jeu 18 Mai 2017 00:01

... mais il reste au gouvernement.
Et Annick Girardin reste au même poste.
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Re: Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede MiniM » Jeu 18 Mai 2017 02:48

cevenol30 a écrit:... mais il reste au gouvernement.
Et Annick Girardin reste au même poste.


Non, elle était à la Fonction Publique.
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Re: Conserver un ministre en changeant de Président

Messagede Eco92 » Jeu 18 Mai 2017 07:36

ploumploum a écrit:
Eco92 a écrit:Pour Bayrou il ne rentre pas dans ce cadre car il ne se succède pas directement mais Mazeaud est un autre bon exemple merci.


Ah si il rentre dans ce cadre :
- ministre de l’Éducation Nationale du Gvt Balladur (présidence Mitterrand)
- ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche des Gvts Juppé (présidence Chirac)


P-S : sinon pour Le Drian c'est raté, il change de poste.


Ha oui je n'a avais pas compris que c'était ces dux gouvernements successifs, il rentre donc totalement dans ce que je demandais !

Et oui, deux ministres le restent, mais pas aux mêmes postes
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