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Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2014 et au renouvellement de la seconde moitié du Sénat français.

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 22 Mai 2015 09:25

ploumploum a écrit:10 décisions seront rendues ce vendredi 22 mai par le Conseil Constitutionnel : il y a notamment le recours déposé pour l’Eure-et-Loir et 9 saisines de la CNCCFP (cas du sénateur De Montesquiou et de l'ancien sénateur Couderc)



Eure-et-Loir : rejet du recours

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43772.html

Comptes de campagne :

L'ancien sénateur-maire de Béziers Raymond Couderc inéligible pour 1 an
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43766.html

Pas de décision concernant le sénateur De Montesquiou. Erreur sur calendrier affiché sur le site du Conseil

Creuse : Jean-Marie LE GUIADER (UDi) déclaré inéligible pour 3 ans (absence de compte de campagne)

Ariège : Jean-Marc SALVAING (UMP) : inéligible pour 1 an (rejet du compte) / Didier CALVET (FG), inéligible pour 3 ans (non dépôt du compte)

Cher : Jean-Marie BROCHARD (EELV) : inéligible pour 3 ans (absence de compte de campagne)

Aude : Christian RIEUSSEC (Ecolo) inéligible pour 1 an (dépôt tardif du compte)/ Didier Combis (Ps dissident) inéligible pour 3 ans ( dépôt tardif du compte + défaut de présentation)
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Res Publica » Ven 22 Mai 2015 19:21

Ami ploumploum,
Est-ce une erreur au niveau du calendrier d'annonce des décisions à rendre ou est-ce un retrait de l'ordre du jour en raison d'une rédaction de décision ne recevant pas l'acquiescement des signataires ?
Je n'ai pas d'opinion arrêtée entre ces deux hypothèses tout en faisant observer que les décisions concernant les rejets de comptes de campagne prennent du temps (cf. la décision concernant François Aubey) et que, concernant Aymeric de Montesquiou, les informations se rapportant à sa situation fiscale qui, pourtant sont étrangères à la résolution du contentieux sur les comptes de campagne, peuvent compliquer l'instruction du dossier sans oublier les droits de la défense à produire des conclusions et des répliques dans le cadre de la procédure contradictoire inhérente à toute juridiction.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 22 Mai 2015 20:22

Res Publica a écrit:Ami ploumploum,
Est-ce une erreur au niveau du calendrier d'annonce des décisions à rendre ou est-ce un retrait de l'ordre du jour en raison d'une rédaction de décision ne recevant pas l'acquiescement des signataires ?
Je n'ai pas d'opinion arrêtée entre ces deux hypothèses tout en faisant observer que les décisions concernant les rejets de comptes de campagne prennent du temps (cf. la décision concernant François Aubey) et que, concernant Aymeric de Montesquiou, les informations se rapportant à sa situation fiscale qui, pourtant sont étrangères à la résolution du contentieux sur les comptes de campagne, peuvent compliquer l'instruction du dossier sans oublier les droits de la défense à produire des conclusions et des répliques dans le cadre de la procédure contradictoire inhérente à toute juridiction.



Je pense qu'il s'agit d'une erreur du calendrier. Le cas de la Creuse n'était pas évoqué hier.

A 21h22 : la décision sur le cas Le Guiader n'est pas affichée et quand on clique sur le cas Montesquiou, on a une erreur 404

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 42461.html
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 4 Juin 2015 21:08

On notera, dans la tableau des saisines portant sur les sénatoriales 2014, que le scrutin partiel du 3 mai dernier en Polynésie-Française fait l'objet d'un recours.

Vincent Dubois et Teura Iriti, éphémères sénateurs et pro-Flosse, contestent les résultats.

Ils dénoncent la campagne des deux sénateurs élus : Nuihau Laurey et Lana Tetuanui auraient été présentés comme les candidats soutenus par le gouvernement auprès des grands électeurs.



http://www.tntv.pf/%E2%80%8BSenatoriale ... a5951.html
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 11 Juin 2015 17:25

Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (Rep/Saône-et-Loire) et Pierre Jarlier (UDI, Cantal) quittent le Sénat.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-4926-sen/communique-de-presse.143936.html

Ils sont par ailleurs déclarés inéligibles pour 1 an.
Dernière édition par ploumploum le Jeu 11 Juin 2015 17:26, édité 1 fois.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Auguste » Jeu 11 Juin 2015 17:26

Plusieurs décisions viennent de tomber.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43936.html

Aymeri de Montesquiou, Pierre Jarlier, François Aubey et Jean-Patrick Courtois sont déclarés inéligibles pour 1 an et démissionnaires d'office. Une partielle sera donc organisée dans le Gers et le Cantal. Dans le Calvados et la Saône et Loire, le suivant de liste (en l'occurrence des suivantes) remplacent les sénateurs démissionnaires.

Marc Laménie n'a en revanche pas été déclaré inéligible.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Auguste » Jeu 11 Juin 2015 17:30

Les nouvelles sénatrices devraient être :
- En Saône et Loire, Marie Mercier, maire de Châtenoy le Royal
- Dans le Calvados, Corinne Feret, ancienne vice-présidente du Conseil régional
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 11 Juin 2015 17:40

ploumploum a écrit:Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (Rep/Saône-et-Loire) et Pierre Jarlier (UDI, Cantal) quittent le Sénat.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-4926-sen/communique-de-presse.143936.html

Ils sont par ailleurs déclarés inéligibles pour 1 an.



A priori, la carrière politique de Aymeri de Montesquiou s'achève avec cette décision du Conseil Constitutionnel. Pour rappel il était sénateur depuis 1998.

Jean-Patrick Courtois est contraint de quitter le Sénat après près de 20 années de présence ( élu en 1995)
Il devrait rester maire de Mâcon.

Auguste a écrit:Les nouvelles sénatrices devraient être :
- En Saône et Loire, Marie Mercier, maire de Châtenoy le Royal
- Dans le Calvados, Corinne Feret, ancienne vice-présidente du Conseil régional


Corinne Feret est conseillère départementale (canton de Caen-4) depuis mars.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Auguste » Jeu 11 Juin 2015 17:43

Le Conseil constitutionnel a également rejeté un recours dirigé contre l'élection de Jean-Léonce Dupont (UDI) dans le Calvados : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43939.html
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 11 Juin 2015 18:10

Auguste a écrit:Les nouvelles sénatrices devraient être :
- En Saône et Loire, Marie Mercier, maire de Châtenoy le Royal
- Dans le Calvados, Corinne Feret, ancienne vice-présidente du Conseil régional


En effet, cette décision permet à priori (si elles ne refusent pas) à deux femmes de siéger.
Dans le Calvados, les sénatoriales 2014 avait permis l'élection d'un sénateur socialiste, une première dans ce département.
La décision du CC permet l'élection d'une sénatrice : une première aussi dans ce département.

En Saône-et-Loire, Marie Mercier deviendrait la sénatrice du département. Elle aurait pu être élue au Sénat en septembre dernier si la droite s'était présentée unie. Mais deux des sénateurs sortants (ex-UMP/Les Rep) se sont présentés chacun de leur côté afin de contourner la parité.
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