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Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2014 et au renouvellement de la seconde moitié du Sénat français.

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Res Publica » Mer 22 Avr 2015 22:28

Je partage bien entendu votre propos.
J'avais lu des artcles de presse dans lesquels des responsables politiques, y compris de l'UMP, tablaient sur une annulation de l'election ce qui n'aurait pas empeche l'invalide de se presenter a la partielle a venir, son incompatibilite averee ayant cesse depuis plus d'un an.
Je chercherai a en savoir plus sur l'adoption de la decision de rejet que je respecte au nom de l'autorite de la chose jugee mais dont je ne comprends pas l'economie peut etre faute de disposer du dossier.
Je concluerai en disant que le Conseil ecrit ne pas disposer de preuve de l'exercice par le candidat conteste de la fonction de directeur de la communication ce qui signifierait que le requerant n'a pas ete pertinent dans ses conclusions au soutien de sa requete et dans sa ou ses repliques.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede chroniqueur central » Lun 27 Avr 2015 14:14

Je suis moi aussi respectueux de l'autorité de la chose jugée, mais comme citoyen je suis dubitatif sur la logique de certaines incompatibilités, en particulier pour ce qui tient aux organismes consulaires.
Ainsi, si ce candidat avait été Président de la CCI de Belfort, il n'aurait même pas eu à démissionner de son mandat avant l'élection.
Qui peut sérieusement penser que son pouvoir d'influence sur les grands électeurs aurait été inférieur à celui du Dircom de la ville de Belfort ?
Ne faudrait-il pas revoir les textes législatifs ?
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Res Publica » Mar 28 Avr 2015 19:30

Vous avez raison d'evoquer la fon tion de President d'une Chambre de Commerce et d'Industrie laquelle est un etablissement public gestionnaire de fonds publics puisque provenant d'impositions mais alors il faut ajouter les Chambres d'Agriculture et les Chambres des Metiers et autres organismes semblables.
Le critere actuel est celui de l'administration de collectivites territoriales en estimant que des fonctionnaires territoriaux occupant des emplois de direction beneficieraient de par leur connaissance des elus locaux et des dossiers des collectivites d'un avantage certain au regard d'autres candidats sans oublier des risques de concussion.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede chroniqueur central » Mer 29 Avr 2015 12:53

Je crois que les Présidents ou Directeurs Généraux des organismes consulaires (CCI, Chambres d'Agriculture, Chambres de Métiers et organismes assimilés) ne sont pas moins informés que les cadres de Direction des collectivités territoriales des projets ou dossiers en cours et qu'ils connaissent au moins aussi bien les élus locaux qu'eux.
Il me semblerait donc équitable qu'ils soient soumis aux mêmes règles en matière d'éligibilité.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Res Publica » Mer 29 Avr 2015 15:58

L'équité n'est pas nécessairement un des fondements du droit électoral et encore moins du droit commercial.
L'argument à développer dans votre souhait est celui de l'existence d'Etablissements Publics et surtout de maniement de fonds publics mais vous vous heurterez pour le Sénat au moins à la notion très défendable de représentation des forces vives du pays d'où la question de l'existence d'une représentation des chambres consulaires au Conseil Economique Social et Environnemental et dans les CESER régionaux.
Une question affleure alors : peut-on légiférer en interdisant aux représentants du monde des affaires et donc des entreprises et des commerces d'accéder au Parlement. Je ne le pense pas mais c'est mon point de vue.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede chroniqueur central » Jeu 30 Avr 2015 08:16

Il est naturellement hors de question d'interdire l'accès au Sénat des chefs d'entreprise, artisans, commerçants et autres, mais puisque les organismes consulaires collectent des taxes et manient des fonds publics, il n'y a à mon sens aucune raison pour que leurs dirigeants (Présidents ou Directeurs Généraux) aient un régime plus avantageux quant aux règles d'éligibilité que les fonctionnaires territoriaux occupant des postes de Direction car leur influence auprès des élus et leur connaissance des projets structurants n'est en moyenne pas inférieure, je le dis en fonction de mon expérience professionnelle.
Dans tous les cas, il est compliqué d'établir des règles d'équité réellement incontestables et sur ce point vous serez certainement d'accord avec moi.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Res Publica » Jeu 30 Avr 2015 09:52

Je comprends bien votre raisonnement base sur la notion d'equite mais les empechements electoraux reposent sur la notion de legalite. Un fonctionnaire territorial de direction peut exercer des pressions sur les electeurs senatoraux au cas d'espece ou sur les elus en d'autres circonstances de par ses responsabilites administratives alors que les elus consulaires prennent des decisions sans lien directe avec les delegues senatoriaux ou avec les elus en general. Certes, les elus consulaires peuvent soutenir une entreprise d'une commune et ainsi satisfaire le maire mais leur intervention est d'ordre general dans l'interet de l'entreprise et de ses salaries.
Le risque "d'achat de voix senatoriales"', s'il existe en toutes circonstances, est moins pregnant pour les elus consulaires que pour des fonctionnaires territoriaux de direction, les conseils departementaux et leurs subventions aux communes etant en premiere ligne mais votre point de vue concernant les elus consulaires merite attention au regard de l'efficacite electorale de ceux ci lors des elections senatoriales notamment des presidents de chambres d'agriculture dans les departements ruraux.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede chroniqueur central » Mer 6 Mai 2015 16:22

Il est annoncé sur le site du Conseil Constitutionnel que les décisions relatives aux départements du Tarn et des Alpes Maritimes seront rendues publiques demain.
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 7 Mai 2015 17:06

chroniqueur central a écrit:Il est annoncé sur le site du Conseil Constitutionnel que les décisions relatives aux départements du Tarn et des Alpes Maritimes seront rendues publiques demain.



Les deux recours sont rejetés

Tarn :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43677.html

Alpes-Maritimes :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43674.html
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Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 21 Mai 2015 10:48

10 décisions seront rendues ce vendredi 22 mai par le Conseil Constitutionnel : il y a notamment le recours déposé pour l’Eure-et-Loir et 9 saisines de la CNCCFP (cas du sénateur De Montesquiou et de l'ancien sénateur Couderc)
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