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Régionales de 2015 en Bretagne

Chambre de discussion sur les élections régionales qui seront organisées en décembre 2015. Retrouvez toute l'actualité de cette échéance électorale.

Re: Régionales de 2015 en Bretagne

Messagede stephed » Mer 23 Déc 2015 14:01

Marc le Fur (LR) est aussi vice-président de l'assemblée nationale. A ma connaissance, il n'a pas annoncé qu'il ne siègerait pas dans l'opposition régionale.
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Re: Régionales de 2015 en Bretagne

Messagede stephed » Mer 30 Déc 2015 08:58

Jean-Yves Le Drian renonce à ses indemnités de président de région le temps de sa mission ministérielle.

http://www.lejdd.fr/Politique/Jean-Yves ... ion-766299
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Re: Régionales de 2015 en Bretagne

Messagede Marco35 » Mer 30 Déc 2015 19:09

stephed a écrit:Jean-Yves Le Drian renonce à ses indemnités de président de région le temps de sa mission ministérielle.

http://www.lejdd.fr/Politique/Jean-Yves ... ion-766299


L'information n'est que très partiellement exacte.

L'article 27 de la loi N°2011-412 du 14 avril 2011 précise qu'un membre du gouvernement titulaire de mandats électoraux ne peut percevoir au titre de ses mandats locaux, plus d'une demi-fois le montant de l'indemnité parlementaire.

Vu que l'indemnité parlementaire est actuellement de 7.100,15 € brut mensuel, la loi restreint déjà son indemnité d'élu local de 5.512 € à 3.550 €. Pour ça il a pas le choix.

Pour le reste l'information n'est pas exacte non plus, mais ne sachant pas si j'ai le droit de faire publicité de documents préparatoires d'une session du Conseil Régional je vous propose de vous en dire plus le 8 janvier au soir (suite à la prochaine session du Conseil Régional). Et peut-être que d'ici là le JDD (et les autres médias qui ont fait cette annonce) auront corrigé leurs articles.
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Re: Régionales de 2015 en Bretagne

Messagede Marco35 » Mer 30 Déc 2015 19:29

Et bien Ouest-France parle dans cet article http://www.ouest-france.fr/politique/br ... an-3948383 de ce que je n'avais pas cité dans mon précédent message.
Jean-Yves Le Drian touchera donc 2.661 € brut mensuel comme indemnité de conseiller régional.

Par contre l'article de Ouest-France comporte encore une erreur ;) La majoration de 41 % pour l'indémnité de président n'est pas calculé sur le mondant de l'indemnité de base d'un conseiller régional mais sur l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. L'indemnité de base du conseiller régional représente elle 70 % de cette indice.
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