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Les recours et annulations des résultats

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2014.

Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mer 4 Juin 2014 16:39

Pour 6 communes, il y avait un recours en annulation sur lequel le tribunal administratif de Versailles a tranché mardi : Briis-sous-Forges, Etrechy, La Ferté-Alais, Linas, Ollainville, Saint-Chéron.
Le résultat à La Ferté-Alais est annulé et les électeurs devront revoter.
Pour Etrechy, la répartition des sièges a été modifiée et la liste FN gagne un siège (elle en a désormais 3).
Pour les 4 autres communes, le scrutin est validé.
Pour les détails :
http://www.leparisien.fr/essonne-91/mun ... 896551.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede LeysinNight » Mer 4 Juin 2014 19:49

Le tribunal administratif de Lyon a annuler les élections municipales de Chomérac (Ardèche) ou le maire PS sortant et Pt de la communauté de communes Noël Bouverat avait gagner avec seulement 2 voix sur le secrétaire général UDI 07 François Arsac. Si M. Bouverat ne fait pas appel, de nouvelles élections devraient avoir lieu courant septembre.

http://www.ledauphine.com/ardeche/2014/ ... t-annulees
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mer 4 Juin 2014 20:13

Le tribunal administratif de Lyon a annulé les élections municipales de Clamecy (4200 habitants), sous préfecture de la Nièvre.
La maire sortante Claudine Boiserieux (DVG) ne l'avait emporté que d'une voix au 2e tour dans une triangulaire devant le candidat PS Michel Carvoyeur. Elle va faire appel.
http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/pa ... 19895.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mer 4 Juin 2014 20:58

Des annulations dans plusieurs communes :
- Boulouparis (Nouvelle-Calédonie, 2400 habitants, maire UMP réélu) http://www.lnc.nc/article/actualite-en- ... oulouparis
- Ligny-en-Barrois (Meuse, 4500 habitants). La commune a basculé pour 2 voix, au profit d'un candidat DVD. Un tract litigieux est en cause.
http://www.rtl.fr/actualites/info/polit ... 7772244299
- Saint-Quentin-de-Baron (Gironde, 2000 habitants). La commune est restée de peu à gauche mais un tract hors délai était contesté.
http://www.sudouest.fr/2014/06/04/les-e ... 4-3158.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mer 4 Juin 2014 21:05

Autres annulations :
- Linthal (Haut-Rhin, 640 habitants).
http://www.lalsace.fr/actualite/2014/05 ... s-annulees
- Champagne-sur-Seine (Seine et Marne, 6500 habitants). Les suffrages d'un des 3 candidats du 2e tour avaient été totalement annulés par le maire http://www.metronews.fr/paris/seine-et- ... cVmRdovSQ/
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mer 4 Juin 2014 21:14

Des communes où les élections pourraient être annulées :
- Cabourg (Calvados, 3800 habitants). L'élection avait été emportée de 4 voix par un candidat DVD sur un autre candidat DVD.
http://www.ouest-france.fr/municipales- ... rs-2592971
- L'Ile-Rousse (Haute-Corse, 3500 habitants). Courte réélection du maire UMP sortant face au candidat PS et surtout des incidents lors du scrutin et du dépouillement. Jugement du TA imminent.
http://www.corsenetinfos.fr/L-Ile-Rouss ... a9561.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mer 4 Juin 2014 21:18

Cas plus rare : celui où le résultat du scrutin est inversé.
- Pirou (Manche, 1500 habitants). 211 bulletins avaient été à tort annulés lors du dépouillement et le TA a décidé d'inverser les résultats. La liste de Noelle Forestier (SE, maire de 2001 à 2008) emporte donc la mairie.
http://basse-normandie.france3.fr/2014/ ... 90879.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mar 10 Juin 2014 19:46

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les résultats des élections dans la commune de Dannemarie.
Motif invoqué : publication de tracts électoraux la veille du scrutin sur Facebook

Le tribunal a également estimé que M. Mumbach s'était « abusivement » prévalu, durant sa campagne, du soutien du président (UMP) du conseil régional d'Alsace, Philippe Richert.



http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede gerard24 » Mar 10 Juin 2014 21:04

ploumploum a écrit:Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les résultats des élections dans la commune de Dannemarie.
Motif invoqué : publication de tracts électoraux la veille du scrutin sur Facebook

Le tribunal a également estimé que M. Mumbach s'était « abusivement » prévalu, durant sa campagne, du soutien du président (UMP) du conseil régional d'Alsace, Philippe Richert.



http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Le même tribunal de Strasbourg qui n'a pas annulé une autre élection suite à la publication de "Selfie" pris dans l'isoloir et laissant clairement voir le vote :
le tribunal administratif a considéré que ces messages n'avaient pas altéré la sincérité du scrutin. En effet, même si l'élection avait été serrée, dans une commune de 300 habitants, les « selfies » en question n'étaient visibles que par les « amis » Facebook des deux jeunes femmes, et n'étaient donc « accessibles qu'aux personnes ayant volontairement accompli une démarche spécifique ».
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mar 10 Juin 2014 21:27

Plusieurs élections annulées :
Salles et Audenge (Gironde)
http://www.sudouest.fr/2014/06/05/bassi ... 9-2733.php
Le Petit Bornand Les Glières (Haute Savoie)
http://www.ledauphine.com/haute-savoie/ ... it-bornand
Ploebsheim (Bas-Rhin)
http://www.rue89strasbourg.com/index.ph ... -annulees/
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