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Les recours et annulations des résultats

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2014.

Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Républicain67 » Mer 27 Mai 2015 21:49

Républicain67 a écrit:Hayange (Moselle)

Enfin, on va connaître la fin de la polémique autour de comptes de campagne de Fabien Engelmann. L'appel du maire frontiste devrait être consulté le 27 mai par le Conseil d'Etat. Le tribunal administratif de Strasbourg avait fin 2014 prononcé l'inégiblité de l'édile mosellan pour des problèmes de compte de campagne lors des municipales de mars. Fabien Engelmann pourrait être déclaré inéligible et devrait alors démissionner. En mars 2015, après avoir fait appel de la décision devant le conseil d'Etat, il s'était présenté en binôme avec Marie-Christine Oudin aux départementales d'Hayange. Alors, qu'il était arrivé largement en tête au premier tour, il est battu au second par le binôme DVG/PS avec 55-45%. Si M. Engelmann est poussé vers la sortie, il ne devrait ne pas y avoir de nouvelles élections municipales. La mairie resterait FN et le Conseil municipal devra choisir un nouveau maire. http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2015/05/22/l-appel-d-engelmann-examine-le-27-mai-au-conseil-d-etat


Fabien Engelmann pourrait rester maire de la patrie des Wendel. La décision du Conseil d'Etat devrait être rendue dans deux ou trois semaines. [url][url]http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2015/05/27/derniere-minute-le-rapporteur-public-du-conseil-d-etat-demande-l-annulation-de-l-ineligibilte-d-engelmann[/url][/url]
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Lun 1 Juin 2015 18:45

ploumploum a écrit:Nouvelle annulation due à un oubli sur une liste perdante :

Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne- 25 135 habs) : l'élection de l'UMP et ancienne députée Chantal Brunel est annulée par le TA de Melun car l'indication sur les bulletins du 1er tour de la nationalité allemande d'une colistière du maire sortant Hugues Rondeau (CNIP) n'a pas été effectuée.

Chantal Brunel va faire appel.

http://www.leparisien.fr/bussy-saint-ge ... 247457.php


Sans surprise, le rapporteur public du Conseil d’État préconise l'annulation du scrutin de mars 2014.

http://www.leparisien.fr/bussy-saint-ge ... 822995.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mer 3 Juin 2015 15:11

ploumploum a écrit:Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, 62 970 habitants) : le recours de la liste UMP-UDI-Modem est rejeté.
Le député-maire sortant Michel Pajon (PS) l'avait emporté au second tour avec 1007 voix d'avance sur la liste d'UD dans le cadre d'une quadrangulaire.

http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 216295.php


Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

Brigitte Marsigny, tête de liste UD, a fait appel de cette décision.

Le rapporteur public du Conseil d’État préconise l'annulation des résultats de 2014.

http://www.leparisien.fr/noisy-le-grand ... 826633.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Ven 5 Juin 2015 17:38

Le Conseil d’État annule les résultats de mars 2014 dans la commune de Céret (7600 habitants /Pyrénées-Orientales)

Motif invoqué : les suffrages obtenus par la liste UDI auraient dû être considérés comme "Nuls" car la nationalité britannique d'un des colistiers n'était pas indiquée sur les bulletins de vote.

Cette liste avait obtenu 14,59 % au 1er tour puis 14,21 % au second tour et 2 sièges au Conseil Municipal.

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... Orientales

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/ ... 66049.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede benjam » Sam 6 Juin 2015 14:39

ploumploum a écrit:Le Conseil d’État annule les résultats de mars 2014 dans la commune de Céret (7600 habitants /Pyrénées-Orientales)

Motif invoqué : les suffrages obtenus par la liste UDI auraient dû être considérés comme "Nuls" car la nationalité britannique d'un des colistiers n'était pas indiquée sur les bulletins de vote.

C'est la situation inverse de Pontault-Combault, où les bulletins "fautifs" avaient été considérés comme nuls.
Et pourtant, résultat identique : élection annulée. (décision du Conseil d'Etat)

En octobre dernier, j'avais écrit :
benjam a écrit:Comme Pontault-Combault, 3 autres communes ont déjà vu leur élection annulée en raison de l'annulation (en mars) des bulletins d'une liste ayant oublié de mentionner la nationalité d'un candidat : Champagne-sur-Seine (77), Cabris (06) et la Croix-Valmer (83).

benjam a écrit:Situation exactement inverse à Wasquehal : le rapporteur public préconise d'annuler les élections car les bulletins du 2ème tour d'une liste (issue d'une fusion) ne mentionnaient plus la nationalité belge d'un candidat. Le candidat FN avait demandé au moment du dépouillement l'annulation de ces bulletins au président du bureau de vote, qui avait refusé.

Donc si le tribunal administratif de Lille suit l'avis du rapporteur, cela voudra dire que si une liste oublie de mentionner une nationalité, l'élection sera au final "forcément" annulée :
- soit sur recours de la liste en question parce que ses bulletins ont été annulés,
- soit sur recours d'une autre liste, parce que les bulletins de la liste "fautive" n'ont PAS été annulés.
Où est la cohérence là-dedans ?


8 mois plus tard, je ne comprends toujours pas la logique.
Et surtout, quelle conclusion en tirer pour les prochaines municipales ?
Que devra faire le président du bureau de vote ? Déclarer de tels bulletins nuls ou pas ? En sachant que, dans un cas comme dans l'autre, l'élection risquera fort d'être annulée...

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Eco92 » Sam 6 Juin 2015 15:04

La logique me semble simple : si une nationalité étrangère n'est pas indiquée les bulletins sont fautifs et l'élection annulée.

Du coup je propose de les compter double, la prochaine fois, de toute façon.
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Sam 6 Juin 2015 15:47

benjam a écrit:
8 mois plus tard, je ne comprends toujours pas la logique.
Et surtout, quelle conclusion en tirer pour les prochaines municipales ?
Que devra faire le président du bureau de vote ? Déclarer de tels bulletins nuls ou pas ? En sachant que, dans un cas comme dans l'autre, l'élection risquera fort d'être annulée...

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne ?



Je comprends votre étonnement : vous pointez notamment le risque d'une dérive car le Conseil d’État annule presque toujours les scrutins dans un tel cas

Que devra faire le président du bureau de vote ?

- Lire le passage sur le scrutin municipal dans le Code Électoral
- Lire la feuille d'émargement (cela peut servir...)
- ici, les bulletins doivent être déclarés comme nuls, comme à Pontault-Combault. La décision du Conseil d’État est donc effectivement surprenante alors qu'il y a eu une bonne décision de la part des présidents des bureaux de vote.

A noter que pour le cas de Céret, le Conseil d’État a cassé le jugement du TA de Montpellier. (Pas d'homogénéité des jugements ?)

Eco92 a écrit:La logique me semble simple : si une nationalité étrangère n'est pas indiquée les bulletins sont fautifs et l'élection annulée.

Du coup je propose de les compter double, la prochaine fois, de toute façon.

La commission de propagande doit aussi être plus attentive pour éviter ce type d'erreurs.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... nulees.php
-
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Eco92 » Sam 6 Juin 2015 15:49

Je comprends cette annulation non pas comme un désaveu du bureau de vote - qui a eu la bonne logique - mais comme une reconnaissance que l'annulation de tous les bulletins erronés fausse forcément le résultat du scrutin et qu'il faut donc mieux refaire l'élection avec des bulletins corrects.
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Lun 8 Juin 2015 20:33

Annulation par le Conseil d'Etat du scrutin à Pia (8000 habitants, Pyrénées Orientales).
Le maire sortant Guy Parès (DVG) l'avait emporté au second tour avec 42,05% contre le candidat PS Michel Maffre (son ancien premier adjoint) et le candidat DVD C. Prats (17,34%).
L'annulation est dû à un éditorial du maire sortant dans le journal municipal contre son ancien premier adjoint.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 40437.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Lun 8 Juin 2015 20:40

Annulation par le Conseil d'Etat du scrutin à Crisolles (1050 habitants, Oise).
Les mêmes 3 listes classées divers devraient repartir. La liste gagnante l'avait emporté d'une seule voix en 2014.
Le recours initial avait été formulé par Joachim Gomes [arrivé 3e!), suite à l’ajout à la main de cinq noms sur les listes électorales par Annie Lalanne-Kesteman [arrivée finalement 2e], alors première adjointe, juste avant le premier tour. Une semaine plus tard, Gérard Delanef l’emportait... d’une seule voix.
Le conseil d’État a rejeté un autre recours, ce mercredi : celui de Joachim Gomes, qui demandait l’inéligibilité d’Annie Lalanne-Kesteman suite aux faits de l’an passé. Cette dernière a toujours assuré avoir voulu « corriger une erreur » alors signalée par le secrétariat de mairie.

Les élections auront lieu les 5 et 12 juillet.
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