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Les recours et annulations des résultats

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2014.

Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Ven 17 Avr 2015 19:05

ploumploum a écrit:
Nico78 a écrit:Les comptes de campagne de la maire UMP de Montauban Brigitte Barèges ont été rejetés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Invalidation en vue? Ou l'écart conséquent avec son challenger suffira-t-il?
A suivre...
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 43120.html


Le TA de Toulouse condamne Brigitte Barèges à un an d'inéligibilité.
Elle va faire appel devant le Conseil d’État.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... igible.php


Montauban : Brigitte Barèges
Le rapporteur public du Conseil d’État préconise la confirmation de la condamnation à un an d'inéligibilité.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 07221.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Res Publica » Ven 17 Avr 2015 21:09

Ami ploumploum,
J'emets des reserves sur l'article que vous avez attache en ce qu'il me semble que la sanction du rejet de comptes de campagne concerne, outre une amende, la privation du mandat en cause assorti d'une periode d'inegibilite a ce mandat et uniquement a celui-ci.
Ainsi, dans le cas de Mme Bareges, elle perdrait a mon sens son mandat de maire de Montauban mais son mandat de conseiller departemental etranger au rejet des comptes de campagne municipale demeurerait.
Au plaisir de vous lire sur l'application de l'inegibilite qui n'aurait pour moi comme consequence d'entrainer une election d'un nouveau maire par le conseil municipal de Montauban complete par le premier on elu de la liste Bareges.
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Sam 18 Avr 2015 14:18

Res Publica a écrit:Ami ploumploum,
J'emets des reserves sur l'article que vous avez attache en ce qu'il me semble que la sanction du rejet de comptes de campagne concerne, outre une amende, la privation du mandat en cause assorti d'une periode d'inegibilite a ce mandat et uniquement a celui-ci.
Ainsi, dans le cas de Mme Bareges, elle perdrait a mon sens son mandat de maire de Montauban mais son mandat de conseiller departemental etranger au rejet des comptes de campagne municipale demeurerait.
Au plaisir de vous lire sur l'application de l'inegibilite qui n'aurait pour moi comme consequence d'entrainer une election d'un nouveau maire par le conseil municipal de Montauban complete par le premier on elu de la liste Bareges.



Le flou sur l'inéligibilité est entretenu par les pro-Barèges : ils s'attendent à une inéligibilité totale.

Les anti-Barèges, eux, s'attendent à une inéligibilité partielle. Si ce scénario se produit, il sera intéressant de voir l'impact sur la gestion du Conseil départemental du Tarn-et Garonne où Brigitte Barèges est désormais vice-présidente.
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Sam 18 Avr 2015 14:58

ploumploum a écrit:Le Tribunal administratif rejette du recours de Vincent Roger (UMP) contre la victoire au second tour de la liste d'Union de la Gauche de Christophe Girard dans le IVème arrondissement de Paris. La liste UG avait devancé la liste UD de seulement 55 voix.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/ ... le-ive.php

Vincent Roger n'exclut pas de faire appel devant le Conseil d’État


IVème arrondissement de Paris :
Le Conseil d’État confirme la victoire de la liste d'UG de Christophe Girard

http://www.leparisien.fr/paris-75/paris ... 701999.php


ploumploum a écrit:
ploumploum a écrit:Le TA de Cergy annule le scrutin à Clichy-la-Garenne (92- 59 458 habitants). Il n'a pas suivi l'avis du rapporteur public.

Le socialiste Gilles Catoire avait été réélu avec seulement 272 voix d'avance sur la liste UMP.

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 244987.php




Clichy : Le rapporteur public du Conseil d’État demande l'annulation du scrutin

Même chose pour Asnières-sur-Seine où Manuel Aeschlimann (UMP) avait retrouvé son poste de maire en battant de justesse Sébastien Pietrasenta (PS) (70 voix d'écart au second tour)

http://www.leparisien.fr/asnieres-sur-s ... 694855.php


Toujours dans les Hauts-de-Seine, le rapporteur public du Conseil d’État a demandé l'annulation du scrutin municipal à Puteaux. Une sanction plus importante que celle du TA qui avait tout simplement annulé l'élection d'un conseiller municipal FN. (irrégularité dans la constitution de la liste)

http://www.monputeaux.com/2015/04/conse ... teaux.html

Une annulation serait surprenante au vu des résultats de mars 2014. Joëlle Ceccaldi-Raynaud (UMP), avait été réélue dès le 1er tour avec 55,92 % et près de 8000 voix d'avance sur la liste arrivée en seconde position (celle de Christophe Grébert/Modem)
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Sam 18 Avr 2015 16:30

Villers-Cotterêts (Aisne) :

le rapporteur public du Conseil d’État demande l'annulation du scrutin municipal mais pas l'inéligibilité du maire et conseiller départemental FN, Franck Briffaut.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/ ... onisee.php
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Ramdams » Lun 20 Avr 2015 12:18

L'ensemble du scrutin est-il concerné (= nouvelle élection municipale à prévoir) ou seule l'élection du maire (= nouvelle élection du maire à prévoir) ?
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Res Publica » Lun 20 Avr 2015 20:29

Ami ploumploum,
Concernant dame Bareges, le rejet de comptes de campagne des elections municipales ne peut entrainer que le prononce d'une inegibilite pour un scrutin municipal ce qui signifie au cas d'espece que dame Bareges perdrait son mandat municipal et lui seul.

Quant a l'election de Villers-Cotterets, le debat juridique porte sur la qualite de contribuable du nomme briffaut. La mise a disposition d'une chambre par un membre de sa famille ou par un tiers a titre gratuit peut permettre de s'inscrire sur les listes electorales sous reserve d'avoir a payer une taxe d'habitation de ce domicile et que cette habitation ne soit pas de complaisance. Toutefois, pour etre eligible dans une commune, il suffit d'etre redevable d'un impot local et devoir une taxe d'habitation de residence non principale suffit.
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mer 29 Avr 2015 22:15

Nico78 a écrit:
- Morhange (Moselle, 3700 habitants). Le maire sortant DVD et conseiller général Claude Bitte avait été battu de 17 voix. De nombreuses irrégularités avaient été constatées.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 06963.html

Le scrutin a eu lieu le 26 avril. Les deux candidats classés à droite se représentaient et, comme souvent, le maire élu en mars l'a emporté plus largement.
Jacques Idoux 1 004 voix (53,94 %)
Claude Bitte 857 voix (46,05 %).
Un écart de 147 voix contre 17 il y a un an.
http://www.republicain-lorrain.fr/actua ... ir-de-20-h
Dernière édition par Nico78 le Mer 29 Avr 2015 22:34, édité 1 fois.
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Geoffroy » Mer 29 Avr 2015 22:33

Thionville : Entre annulation et gardes à vue.

L'élection municipale de Thionville est annulé suite à un tract mais désormais, la gagnante de l'élection voit des proches finir en garde à vue suite à des soupçons de fraudes aux procurations.

http://www.republicain-lorrain.fr/editi ... rdes-a-vue
Geoffroy
 
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede Nico78 » Mer 29 Avr 2015 22:41

Geoffroy a écrit:Thionville : Entre annulation et gardes à vue.

L'élection municipale de Thionville est annulé suite à un tract mais désormais, la gagnante de l'élection voit des proches finir en garde à vue suite à des soupçons de fraudes aux procurations.

http://www.republicain-lorrain.fr/editi ... rdes-a-vue

On sait désormais que l'élection aura lieu les 14 et 21 juin. Ce serait bien d'ouvrir un fil dans la rubrique "Elections partielles" :-)
Compte tenu de l'info relayée par Geoffroy, et de la taille de la ville, le scrutin sera intéressant à suivre.
http://www.republicain-lorrain.fr/actua ... et-21-juin
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