Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Recours et annulations

Echangez sur les enjeux des élections législatives de 2017 : candidats, sondages,... et toute l'actualité circonscription par circonscription

Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Mer 9 Aoû 2017 14:42

La requête avec deux pretendus " moyens " était effectivement atypique.
Le premier " moyen" n'était qu'une annonce de requête.
Le second se présentait sous la forme d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité sans motivation très argumentée et elle a été jugée rapidement en l'absence, en la séance du 3 août, du requérant ou de son représentant.
Le Conseil n'a eu aucune question juridique de fond à discuter à cette occasion.

Il reste désormais 55 requêtes à juger lesquelles concernent 46 circonscriptions, selon mon dernier décompte, circonscriptions situées pour nombre d'entre elles en Ile de France et en Haute-Garonne.

Je relève que 241 requêtes ont été rejetées sans instruction contradictoire ce qui illustre leur fragilité juridique. Elles correspondaient pour nombre d'entre elles à des contestations de l'organisation des opérations électorales des 11 et 18 juin 2017.
Certaines de ces contestations, notamment celles se rapportant à l'envoi des documents électoraux, devraient donner lieu à un examen approfondi au niveau du Ministère de l'Intérieur en charge des élections afin d'y apporter des réponses en termes d'organisation pour les scrutins à venir.
pmf
 
Messages: 997
Inscription: Mer 2 Déc 2015 19:56

Re: Recours et annulations

Messagede steiner » Dim 20 Aoû 2017 13:20

Candidat dans la 3ème des landes, battu par Boris Vallaud avec 691 voix d'écart, j'ai demandé l'annulation en contestant 2095 voix. Mon recours a été retenu le 17 juillet 2017.
steiner
 
Messages: 8
Inscription: Dim 20 Aoû 2017 11:36

Re: Recours et annulations

Messagede steiner » Lun 21 Aoû 2017 08:10

Un recours ne se justifie pas par la seule amertume de la défaite. Il doit répondre à des conditions de forme et de fond, appuyé par des faits matériels qui sont à rassembler pendant les 10 jours du délai de dépôt. Il impose que soit procédé préalablement à un examen du scrutin dans des conditions difficiles. Ce n'est pas le nombre de volx d'écart qui doit être à l'origine du recours, même si un faible écart pourrait le justifier, comme si à l'arrivée d'une course il était nécessaire de s'appuyer sur la photo pour confirmer la place du vainqueur. Pour ma part, battu de 691 voix par Boris Vallaud sur les quelques 100 000 électeurs, dans les 30 minutes qui ont suivi les dépouillements définitifs, je l'ai appelé pour lui transmettre mes félicitations. J'aurais pu en rester là, bien que déçu compte tenu que je le devançais de presque 10 points au 1er tour. Il a reconnu avoir été lui même surpris et devait me rappeler pour m'indiquer le travail énorme qui avait été réalisé entre ces deux tours. je lui accordais toute ma confiance.
C'est principalement le lendemain, à la vue du résultat des 184 communes, et de l'augmentation considérable de presque 75 % qu'il avait bénéficié, alors que l'abstention loin de reculer avait progresser de 10 points que je me suis décidé à précéder à la vérification du scrutin, principalement dans les communes où le seul report de toutes les voix de gauche ne lui permettait pas théoriquement d'obtenir ce résultat.
inscrits abs votants Vallaud Steiner Blancs nuls
1er tour 96524 40588 55736 13636 18383 1300 611
2em tour 96 511 45144 51267 23460 22769 3340 1798
écarts - 13 + 4556 - 4469 + 9 824 + 4386 + 2040 + 1198
+ 72 % + 23 %
Ce sont exclusivement ces résultats qui m'ont incité à procéder à la vérification des scrutins et principalement dans les communes où les écarts ne s'expliquaient pas. (41 sur 184)
steiner
 
Messages: 8
Inscription: Dim 20 Aoû 2017 11:36

Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Lun 21 Aoû 2017 13:01

Il serait intéressant que vous puissiez nous expliquer sur quels arguments juridiques vous vous appuyez pour contester l'élection de votre adversaire : avez-vous identifié des procurations présumées irrégulières, des problèmes au niveau des totalisations/centralisations de résultats, une absence de bulletins à votre nom dans des bureaux de vote à l'ouverture du scrutin ?
L'alchimie des reports de voix est souvent bien mystérieuse, j'ai relevé des évolutions fort surprenantes dans d'autres départements, soit dans de très petites communes rurales, soit au niveau de circonscriptions entières. L'abstention différentielle est un facteur d'explication mais pas le seul. Beaucoup de différences ont été constatées d'une circonscription à l'autre dans les reports des voix LR pour des seconds tours opposant un candidat LREM à un candidat PS.
chroniqueur central
 
Messages: 491
Inscription: Dim 17 Avr 2011 12:13

Re: Recours et annulations

Messagede steiner » Lun 21 Aoû 2017 16:05

Mon recours concerne des revendications 1/ sur la campagne électorale (affichage sauvage, affichage irrégulier, affiche abusif, participation des élus, participation d'agents territoriaux) 2/sur le scrutin (signatures illicites, non conformité listes émargements, non conformité durée dépouillement, non dépôts des enveloppes vides, non distinction des bulletins nuls, défaut identification bulletins nuls, non dépôt de scrutin en préfecture 3/ sur les comptes de campagne (génération landes en substitution du PS, inaugurations de lieux publics, travailleur landais, propagande médiatique, non respect audio-visuel)au total je revendique l'annulation de 2075 suffrages.
Ayant effectué toute ma carrière à lutter contre la fraude financière et politique, il m'était difficile, sauf à renoncer à mes valeurs, de ne pas dénoncer des pratiques irrégulières. Le premier des respects que l'on doit à un électeur, c'est le respect de son vote. Je n'ignore pas la jurisprudence du juge de l'élection qui tend à considérer que tant que la fraude n'inverse pas le résultat, elle peut se pratiquer. Vous comprendrez que je ne partage pas, pas plus que je comprendrai qu'un voleur ne soit pas poursuivi et condamné dès lors qu'après son forfait, il reste encore quelque chose à sa victime.
steiner
 
Messages: 8
Inscription: Dim 20 Aoû 2017 11:36

Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Lun 21 Aoû 2017 19:18

Si vous demandez l'annulation de 2075 suffrages avec un écart de 691 voix, le Conseil Constitutionnel se prononcera sur le fond de votre argumentation.
Je ne crois pas que la jurisprudence du Conseil Constitutionnel légitime moralement la fraude, d'autant que dans toute élection, il y a quasi obligatoirement quelques erreurs commises de bonne foi , notamment par les bénévoles dont le civisme n'est pas en cause mais qui ne connaissent pas nécessairement toutes les subtilités du Code Electoral. Bien entendu, il n'est pas possible au juge d'annuler une élection seulement imparfaite sauf si ces erreurs, commises de bonne foi,, ont eu pour conséquence d'inverser le résultat final.
On peut ainsi penser qu'un écart de quelques dizaines de voix peut donner lieu à annulation sans qu'aucune fraude ne puisse être établie, le cas s'est déjà présenté dans le passé.
Nous observerons attentivement, nous les passionnés de science politique, la décision que le Conseil Constitutionnel sera conduit à prendre prochainement.
chroniqueur central
 
Messages: 491
Inscription: Dim 17 Avr 2011 12:13

Re: Recours et annulations

Messagede steiner » Mar 22 Aoû 2017 08:24

Bien sur que la complexité du code électoral peut être à l'origine de nombreuses erreurs matérielles commises de bonne foi. On peut juste reprocher un manque suffisant de préparation des assesseurs et un rôle effacé des présidents de bureau s'il s'agissait réellement de bénévoles. Par contre dans ma circonscription, la majorité des bureaux étaient tenus par le conseil municipal et les assesseurs choisis parmi les militants socialistes. J'ai ainsi constaté que les erreurs en question se sont principalement manifestées dans les bastions socialistes des cantons de Mugron et de Morcenx où les pratiques que je dénoncent ont été communes. Je n'ai pas mis en avant la fraude organisée qui pourrait en résulter mais je m'en réserve le droit si l'occasion me le permet.
Je n'ai pas formulé non plus de contestations sur la forme de la procédure lié au délai de 10 jours qui pour ma part a été insuffisant pour me permettre un contrôle exhaustif des scrutins. La préfecture ne m'a pas facilité les choses même si je n'attribue pas son comportement au passage de Vallaud comme secrétaire général. Malgré ma demande d'accéder au matériel de vote dès la proclamation des résultats je n'ai été autorisé à consulter que 2 jours plus tard et encore pendant des horaires limitées (9h à 11h45 à14 à à 16h). Il m'a été refusé l'accès le samedi matin comme je le demandais, en sorte qu'avec le we et le retard mis à me permettre d'y accéder j'ai perdu 4 jours. J'en ai fait la remarque au préfet qui m'a transmis une jurisprudence du CC sans rapport avec la mise à disposition de moyens que je lui demandais. La directrice des libertés m'a fait savoir que je pouvais aussi consulter les pv dans les mairies, en gros "circulez, il n'y a rien à voir". Je l'ai entendu dire au préfet, que si j'avais mis les assesseurs qu'il fallait dans les bureaux de vote je n'en serais pas là !
steiner
 
Messages: 8
Inscription: Dim 20 Aoû 2017 11:36

Re: Recours et annulations

Messagede SALVAT » Mar 22 Aoû 2017 11:24

Ton énumération est "lourde" et les différents motifs que tu avances pour appuyer ta contestation me semblent une addition de pratiques que l'on a pu connaître moins "concentrées" et menées de façon moins professionnelle.
L'attitude de certains cadres administratifs inquiète tant elle outrepasse le cadre de leur fonction.
Bravo pour ton courage (un peu "seul contre tous les pouvoirs locaux installés et leurs complices" là-bas) et ta persévérance qui me plaisent !
Bertrand SALVAT
SALVAT
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3601
Inscription: Dim 8 Nov 2009 23:13
Messages : 1 (détails)

Re: Recours et annulations

Messagede cevenol30 » Sam 26 Aoû 2017 23:54

La préparation des assesseurs est effectivement plus que limitée puisque, pour les bénévoles, elle se limite à ce qui peut être fait en interne à leur parti ou équivalent: souvent, au mieux, une demi-journée lors du samedi du week-end électoral, le seul moment où il n'y a pas d'opérations de campagne, généralement prioritaires.
Les élus et fonctionnaires municipaux ont plus l'habitude... mais parfois en ont de mauvaises, simple "zappage" de nouveautés (ex. compter les blancs et nuls séparément) ou parfois tricheries habituelles...

En tous cas, j'ai déjà entendu dire que, pour gagner une élection, il faut avoir un assesseur dans chaque bureau de vote, pour bien contrôler le déroulement des opérations (et aussi plus prosaïquement parce que c'est le signe d'un réseau militant ou sympathisant suffisamment étoffé), sachant qu'il suffit pour être assesseur ou délégué d'être électeur du même département, ce qui peut permettre de répartir de gros noyaux militants.
Des mouvements comme LREM (dans le cas landais notamment cf. https://www.interieur.gouv.fr/Elections ... 2017/(path)/legislatives-2017/040/04003.html ) ont pu sentir là comme ailleurs leur relative faiblesse militante.
Là, même en n'ayant pas pu pleinement contrôler et collecter des éléments suspects, le nombre de suffrages potentiellement litigieux dépasse l'écart, ce qui justifie clairement un examen plus approfondi.

Certains éléments cités sont de grands classiques comme les inaugurations et travaux souvent concentrés comme par hasard en fin de campagne - ce qui peut se contester, c'est si le candidat était présent en tribune ou cité alors qu'il n'était pour rien dans ces travaux, les éventuels versements de réserve parlementaire ayant été décidés par l'ancien député (en l'occurrence H. Emmanuelli, décédé peu avant)

Plus largement, il est vrai que la règle selon laquelle il faut que l'écart de voix au premier ou au second tour soit inférieur au nombre de cas précis litigieux est assez restrictive:
-parce que le résultat d'une élection est aussi l'atteinte ou non des seuils de 1% et 5%, parfois cruciaux pour certains mouvements et leurs finances
-parce qu'il faudrait davantage sanctionner la triche et la mauvaise organisation même si elles n'ont pas suffi à inverser le résultat. A la présidentielle, certains bureaux voient leur résultat invalidé, ce qui ne change guère le résultat mais au moins c'est un coup de semonce pour les organisateurs (au niveau des communes).
Ici, le dysfonctionnement de la distribution des documents électoraux pourtant livrés en temps et en heure par les candidats a été réel, même si les proportions n'ont pas été "trop massives": il aurait fallu que les préfectures soient plus fortement sermonnées.
Pour préciser le côté "trop massif" qui aurait pu mener à un recours gagnant: il faut recueillir un échantillon important d'enveloppes électorales non ouvertes (généralement, ce sera fait par l'équipe d'un candidat, avertie de manques sur les premières enveloppes distribuées et contactant des sympathisants acceptant de voter pour lui sans même avoir parcouru la prose des autres), faire un constat d'huissier (payant) et en tirer un taux de circulaires manquantes... il faut ensuite appliquer ce taux au résultat du scrutin: pour que le recours puisse avoir ses chances, il faut que le taux d'inscrits semblant ne pas avoir reçu la circulaire d'un candidat soit supérieur, si possible largement, à l'écart (en % des inscrits) qui le sépare du dernier qualifié au premier tour ou du gagnant au second.
Autant dire que les candidats sont plus souvent lésés que les préfectures...
cevenol30
 
Messages: 2220
Inscription: Lun 16 Mar 2015 01:52

Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Dim 3 Sep 2017 12:23

Un article de presse de ce jour indique que la décision du Conseil Constitutionnel concernant les deux recours contre l'élection du Député El Guerrab devrait intervenir en décembre. Il est écrit que les deux requérants sont un électeur inscrit au Sénégal et son adversaire Les Républicains.
Les moyens invoqués dans les recours en annulation portent sur des dépassements du plafond de dépenses autorisées.
Ceci coïncide pour une décision en décembre avec un examen préalable du compte de campagne du Député par la Commission Nationale des comptes de campagne.
Sont contestés, selon l'article de presse, par les requérants des frais de bouche sortant de l'ordinaire dans des hôtels de Casablanca et un local de campagne très vaste avec notamment un bar d'envergure
pmf
 
Messages: 997
Inscription: Mer 2 Déc 2015 19:56

PrécédenteSuivante

Retourner vers Élections législatives de 2017

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité politique française.

Voir toutes les vidéos

Guide des usages, du protocole et des relations publiques

Collectif

Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel est l'ordre des discours lors d'une inauguration ?...

Découvrir l'ouvrage

Guide de l'élu délégué à la culture

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de ces...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités