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Recours et annulations

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Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Ven 4 Aoû 2017 19:45

A quelles décisions individuelles faites vous allusion dans votre évocation des comptes de campagne ?
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Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Sam 5 Aoû 2017 10:13

J'ai effectué un examen quant à l'origine géographique des requêtes reçues par le Conseil Constitutionnel.
De cet examen, il ressort que pour les régions de l'hexagone, seule la région de Normandie n'a été à l'origine d'aucune des saisines du Conseil Constitutionnel.
Les Pays de la Loire n'ont été concernés que par une requête émanant du Maine et Loire et celle-ci a été rejetée.
La Bretagne a été concernée par deux requêtes, une du Finistère et une d'Ille-et-Vilaine et ces requêtes ont été rejetées.
Il reste à juger des requêtes émanant de dix régions hexagonales à institutions de droit commun en sachant qu'il n'y a eu aucune requête concernant les circonscriptions de Corse.
Je déduis de ces considérations géographiques que les régions de teinture catholique historique ont été quasiment dépourvues de requêtes et chacun tirera de mes propos les conclusions qu'il souhaitera.

Je remarque aussi que les deux régions à contestations nombreuses sont l'Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur avec une mention particulière à l'Occitanie, notamment à sa composante proche de la Méditerranée.
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Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Sam 5 Aoû 2017 11:15

Puisque vous évoquez l'Occitanie, Cher pmf, il y a certes eu de nombreux recours sur la partie Languedoc Roussillon, mais il ne reste plus à traiter que trois d'entre eux : les 11/02 (Alain Péréa), 30/06 (Philippe Berta) et 34/06 (Emmanuelle Ménard).
Sur l'ancienne partie Midi Pyrénées, il reste davantage de cas à régler et souvent sensibles du fait d'écarts de voix faibles, voire très faibles : la 09/01 (Bénédicte Taurine), la 31/01 (Pierre Cabaré), la 31/08 (Joël Aviragnet), la 32/02 (Gisèle Biémouret) et la 46/01 (Aurélien Pradié) seront particulièrement à suivre. Pour la 65/01 (Jean-Bernard Sempastous), l'écart de voix est en revanche élevé.
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Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Sam 5 Aoû 2017 13:28

Je pense que nous gagnerions à ce qu'un contributeur nous dresse un récapitulatif des 48 sièges encore concernés par une requête par-devant le Conseil Constitutionnel avec les noms des candidats du second tour et le nombre de voix obtenu pour pouvoir mesurer les écarts.
Je pense aussi, mais il n'est pas sûr que je sois entendu, qu'il serait intéressant d'obtenir d'observateurs politiques locaux des indications sur les moyens soulevés par les requérants à l'appui de leur demande d'invalidation de l'élection.
Habitant en Normandie et suivant l'information de Bretagne et Pays de la Loire, je suis démuni pour apporter de telles informations.
Ma seule source d'information pourrait venir du Loiret pour lequel il y a trois requêtes à juger pour les élections de Madame Dubois et de Messieurs de Ganay et Door, ce dernier ayant été l'élu avec le plus petit écart de 7 voix si mon souvenir est le bon.
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Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Sam 5 Aoû 2017 14:17

Voici les chiffres pour l'Occitanie :

AUDE 2ème Alain Péréa LREM 58,46 % Jean-François Daraud FN 41,54 %
GARD 6ème Philippe Berta LREM 60,35 % Laurence Gardet FN 39,65 %
HERAULT 6ème Emmanuelle Ménard FN 53,49 % Isabelle Voyer LREM 46,51 %

ARIEGE 1ère Bénédicte Taurine FI 50,28 % Jérôme Azéma LREM 49,72 %
HAUTE GARONNE 1ére Pierre Cabaré LREM 51,02 % Claire Dujardin FI 48,98 %
HAUTE GARONNE 8ème Joël Aviragnet PS 50,13 % Michel Montsarrat LREM 49, 87 %
GERS 2éme Gisèle Biémouret PS 51,57 % Christopher Soccio LREM 48,43 %
LOT 1ère Aurélien Pradié LR 51,32 % Sébastien Maurel LREM 48,68 %
HAUTES PYRENEES 1ère Jean-Bernard Sempastous LREM 58,85 % Sylvie Ferrer FI 41,15 %

Je suis en manque d'informations précises sur les motifs des recours : sur Narbonne il semblerait que le candidat FN plaide l'inégibilité du candidat élu et sur l'Ariège le recours porterait sur une distribution de tracts et de flyers après le vendredi soir minuit avant le second tour.
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Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Sam 5 Aoû 2017 16:09

Vos indications sont précieuses tant pour les écarts de voix que pour les moyens soutenus à l'appui des deux requêtes citées.
Pour celle de la circonscription de Narbonne, j'ai regardé l'activité administrative de l'élu et n'y ait pas trouvé position de pouvoir de nature à justifier d'une inegibilité. Si seule l'éligibilité est contestée, nous aurons une décision en septembre car il est aisé de juger sur pièces administratives de cette éligibilité.
Concernant la circonscription Ariègeoise, dans laquelle j'ai participé pendant des congés d'été à une pré campagne municipale il y a un certain temps à l'incitation d'un militant socialiste toulousain et rocardien, il est souvent difficile d'apporter la preuve de distribution de tracts au delà de 0 h le samedi sauf à ce que la distribution se soit poursuivie dans la journée du samedi.
La Dépêche, journal friand de politique nationale et locale, devrait vous apporter des informations complémentaires. Si le Rapporteur Adjoint du Conseil Constitutionnel devait se rendre à Foix, La Dépêche s'en ferai, je pense, écho avec des commentaires à l'appui.
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Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Sam 5 Aoû 2017 17:17

Pour ce qui est de Narbonne, le FN prétend que l'élu LREM Alain Péréa serait inéligible parce qu'il serait salarié de la société d'aménagement du Grand Narbonne tout en étant vice-président de l'intercommunalité. Je pense que le Conseil n'aura pas de difficulté à apprécier la situation.
Pour l'Ariège, la distribution de tracts invoquée aurait été sensiblement postérieure à vendredi minuit mais je ne sais pas s'il y a eu constatation par huissier (ces tracts auraient été placés sur des pare-brise de voitures entre autres).
Avec un écart de 143 voix, je ne sais pas si ces faits, à supposer qu'ils soient établis, suffiraient à faire annuler l'élection.
Vu les incertitudes, je demeure particulièrement prudent sur ce dernier cas.
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Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Sam 5 Aoû 2017 17:36

L'ami Ploum Ploum a déjà publié sur ce fil un article de La Dépêche concernant cette contestation.

http://www.ladepeche.fr/article/2017/06 ... cours.html
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Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Sam 5 Aoû 2017 18:22

Avoir consigné dans un procès verbal de dépouillement de bureau de vote de Foix une protestation à l'encontre de distribution de tracts après 0 h le samedi n'est qu'une relation de faits sans apporter la preuve de leur véracité.
Il faudrait des témoignages de tiers et non de membres d'équipe de campagne des requérants.
Les témoins les plus crédibles relèveraient des forces de l'ordre policière, douanière à Foix, de gendarmerie ou de personnes dignes de confiance du type d'un boulanger commençant à pétrir dans son fournil, des pompiers en intervention, des personnels hospitaliers de nuit revenant du travail, des personnels pénitentiaires fuxéens rentrant de leur travail de nuit, de personnels de la Préfecture, etc.
Des clients de boîte de nuit du Pays de Foix ont pu circuler mais ils avaient certainement d'autres centres d'intérêt que de surveiller des allées et venues de militants politiques.
A suivre et je souscris à votre prudente réserve quant à l'aboutissement de cette requête.
Pour celle de l'Aude, nous sommes sur une même appréciation.
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Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Mer 9 Aoû 2017 10:16

Pour rester sur l'Occitanie, le dernier recours déposé contre l'élection de Philippe Berta (LREM inscrit au groupe parlementaire MODEM) dans la 6ème du Gard est rejeté. Il était assorti d'une QPC pour le moins originale !
Il n'y a plus que deux recours à traiter sur l'ex Languedoc Roussillon.
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