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Recours et annulations

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Re: Recours et annulations

Messagede stephed » Jeu 29 Juin 2017 12:21

Corondar a écrit:
ploumploum a écrit:1ère de l'Essonne : victoire de justesse de Valls pour moins de 140 voix.

Un recours est annoncé : Fi dénonce un "recomptage frauduleux"


La candidate FI revendique la victoire, et dénonce des irrégularités.


Recours confirmé pour la 1ère circonscription. L'avocat de la candidate FI dénonce "des signatures qui apparaissent très sensiblement différentes entre le premier et le second tour: une première signature au crayon noir (de bois), au décalque, recouvert d'une signature à l'encre".

http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 22582.html
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Jeu 29 Juin 2017 13:29

Guyane - 2ème circonscription :

Davy Rimane (DVG), battu de peu (52 voix) au 2nd tour par le REM Lénaick Adam, annonce le dépôt d'un recours

http://la1ere.francetvinfo.fr/guyane-da ... 89395.html
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Re: Recours et annulations

Messagede gerguil » Jeu 29 Juin 2017 19:40

Winfred a écrit:4ème circonscription de la Savoie

Malgré un score modeste de 4,99 %, Antoine Fatiga (PCF) a déposé un recours en annulation :
Les professions de foi de certains candidats n’ont pas été distribuées par le routeur qui a remporté l’appel d’offres de l’Etat.
http://www.ledauphine.com/savoie/2017/0 ... itutionnel

Tiphaine Ducharne et Hugues Grimberg (FI) ont annoncé un recours pour le même motif ainsi que deux autres formes d’irrégularités.
http://www.ledauphine.com/savoie/2017/0 ... -elections

Le candidat PCF a manqué le remboursement pour 4 voix.
Normal qu'il essaie de récupérer la mise
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Re: Recours et annulations

Messagede cevenol30 » Jeu 29 Juin 2017 21:04

Quant au fait que la circonscription n'était pas la seule à avoir des problèmes de routage, cela n'empêche en rien que le résultat a pu être faussé, ce n'est vraiment pas un argument. Au contraire, il serait bon que ces problèmes soient sanctionnés au moins à quelques endroits.
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Re: Recours et annulations

Messagede Nico » Lun 3 Juil 2017 17:32

Un recours a été déposé contre l'élection de Frédérique Meunier (LR) sur la 2° circonscription de Corrèze par un ancien élu municipal de Brive-la-Gaillarde. Sa victoire s'était jouée à 25 voix.

http://www.lamontagne.fr/tulle/politiqu ... 70387.html
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 7 Juil 2017 18:02

Le Conseil Constitutionnel publie la liste des recours déposés : il y en a 296
Mais il y a beaucoup de "multiples recours" pour une circo. Entre autres :

- 83 recours (plus d'un quart du total desrecours !) concernent l'élection de Roland Lescure (REM) dans la 1ère circo des Français de l'Etranger
- 32 recours concernent l'élection de Mireille Clapot (REM)dans la 1ère circo de la Drôme. Il semble que la plupart de ces recours portent sur la distribution des professions de foi.
- 7 recours concernent l'élection de Jean-François Eliaou dans la 4ème circo de l'Hérault
- 3 recours concernent la France Entière
...

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 49149.html


Par ailleurs on retrouve les recours annoncés ici pour les circos suivantes
- 1ère de l'Essonne (victoire de Valls pour moins de 140 voix face à FI)
- 1ère de l'Ariège (victoire contestée de FI)
- 7ème du Rhône
- 1ère de Mayotte (inversion tardif des résultats)
- 4ème du Loiret (victoire de J-P Door (LR) pour 8 voix)
- 1ère du Val-d'Oise (éligibilité contestée du ticket vainqueur)
- 9ème de Paris


Par contre, pas de trace du recours concernant la 2ème circo de Corrèze.
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Re: Recours et annulations

Messagede Azertyuiop » Ven 7 Juil 2017 19:04

ploumploum a écrit:
Par contre, pas de trace du recours concernant la 2ème circo de Corrèze.

Si, si, il y est. Déposé par Jean-Pierre Nadin.

Par contre, il y a des erreurs (au moins une) dans ce document. Il est indiqué que le recours concernant la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes, ainsi qu'un des deux recours de la 6ème circonscription, visent... Marine Brenier, pourtant élue de la 5ème.
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Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Ven 7 Juil 2017 19:31

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'erreurs du Conseil Constitutionnel mais plutôt de requérants s'étant trompés de numéro de circonscription ce qui sera déclaré irrecevable lors de l'examen succinct des requêtes sans consistance juridique.
La première vague de rejets devrait intervenir avant fin juillet comme pour les législatives précédentes, ces requêtes à écarter d'emblée ne nécessitant pas instruction et contradiction écrite, seule la production d'observations par le requérant étant sollicitée en sus des griefs exposés dans la requête pour autant qu'il en apparaisse car parfois la rédaction de la requête est pour le moins fort sommaire pour rester urbain dans l'appréciation.
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 7 Juil 2017 19:35

Azertyuiop a écrit:
ploumploum a écrit:
Par contre, pas de trace du recours concernant la 2ème circo de Corrèze.

Si, si, il y est. Déposé par Jean-Pierre Nadin.


Oups, la boulette...désolé. J'ai mal regardé entre la Charente-Maritime et la Drôme.


Azertyuiop a écrit:Par contre, il y a des erreurs (au moins une) dans ce document. Il est indiqué que le recours concernant la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes, ainsi qu'un des deux recours de la 6ème circonscription, visent... Marine Brenier, pourtant élue de la 5ème.


J'en avais repéré une autre en première lecture : l'élection contestée d'Aurélien Pradié député LR de la 1ère du Lot. Il est donné comme élu du Gard.
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 7 Juil 2017 21:37

Je trouve par ailleurs qu'on a peu de recours relatifs à des circos où ça s'est joué à pas grand chose au 1er comme au 2nd tour. Lassitude, oubli, dépôt mal ficelé ?

Par exemple, je suis un peu étonné que Nicolas Bay (FN) n'ait pas déposé un recours pour la 6ème de Seine-Maritime où il avait loupé le 2nd tour pour 20 voix...
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