pop03 a écrit:pmf a écrit:Je postule que seront inscrites au rôle de la séance du 30 novembre du Conseil Constitutionnel les requêtes concernant les élections de Messieurs Pèrea (Aude), Boris Vallaud (Landes) et Benjamin Griveaux (Paris).
Pour les trois ou quatre requêtes qui les accompagneront, je ne suis pas en mesure de formuler des hypothèses réfléchies.
Sur le site du conseil constitutionnel, il est noté d'autres circonscriptions.
Alpes-Maritimes-5 BRENIER Marine
Aude-2 PEREA Alain
Hauts-de-Seine-6 LE GRIP Constance
Haute-Savoie-3 SADDIER Martial
Hautes-Pyrénnées-1 SEMPASTOUS Jean-Bernard
Charente-Maritime-5 QUENTIN Didier
Haut-Rhin-4 SCHELLENBERGER Raphaël
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 49149.html
ploumploum a écrit:Citons également Laurent ZAMECZKOWSKI (REM) dans la 6ème des Hauts-de-Seine.
Largement en tête à l'issue du 1er tour (8800 voix et 20,76 pts d'avance !), il a finalement été battu au 2nd tour la LR Constance Le Grip : 53,81 contre 46,19 et 2600 voix d'écart.
Entre les deux tours, le candidat REM a perdu 1800 voix.
Le candidat REM s'estime victime d'une campagne de calomnies après la publication d'articles sur une supposée plainte à son encontre pour violence conjugale.
Pas de plainte effectivement mais une main courante (pour "injures et menaces") a bien été déposée
http://www.leparisien.fr/puteaux-92800/ ... 096230.php
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 048176.php
D'une part, si le site internet « Dreuz.info » a publié, les 6 et 9 juin 2017, des articles faisant état de plaintes et de mains-courantes déposées à l'encontre du requérant pour des faits de violences, d'injures et de menaces, et si ces allégations ont été répétées à diverses reprises par plusieurs personnes et par de nombreux organes de presse dans le cours de la campagne électorale, il résulte de l'instruction, et notamment de la date à laquelle les accusations en cause ont été formulées pour la première fois, que le requérant a disposé d'un délai suffisant pour y répliquer avant le scrutin du second tour, ce qu'il a d'ailleurs fait. Par suite et compte tenu de l'écart des voix, il ne résulte pas de l'instruction que la diffusion de tels propos ait été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Toutefois, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction que ces tracts, qui faisaient état des allégations de violence qui auraient été commises par le requérant, ont porté à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale auquel il n'aurait pas eu la possibilité de répondre en temps utile, en méconnaissance de l'article L. 48-2 du code électoral. D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que ces tracts auraient été distribués au-delà de la veille du scrutin à zéro heure, en méconnaissance de l'article L. 49 du même code. Par suite, les griefs tirés de la méconnaissance de ces dispositions doivent être écartés.
ploumploum a écrit:La sincérité non, mais l'impact de cette diffusion ne me semble pas non nul non plus. Il faut quand même préciser que dans l'histoire, Laurent Zameczkowski est l'un des deux REM du département à avoir perdu des voix entre les deux tours mais le seul à avoir subi un tel recul (- 1900 voix/perte de plus de 10 % )
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