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Les démissions liées aux législatives.

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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede stephed » Mer 6 Sep 2017 22:25

Loir et Cher:

Le député de la 2ème circonscription Guillaume Peltier (LR) a choisit de rester conseiller régional de centre val de Loire où il dirige le groupe LR. Il a donc démissionné de son mandat de maire de Neung sur Beuvron (1200 habs) qu'il occupait depuis 2014 et du conseil municipal par la suite.

C'est la 1ère adjointe Edith Bresson (DVD) qui lui a succédé. Une succession dans la douleur puisque l'adjoint aux finances et 2 élus majoritaires l'ont contestée et sont entrés en dissidence par la suite.

http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir ... er-3168041

http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir ... il-3215262
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede stephed » Ven 8 Sep 2017 09:18

Val d'Oise:

Le député de la 9ème circonscription François Pupponi (PS) a quitté son mandat de maire de Sarcelles (57 000 habs) qu'il détenait depuis juin 1997. Son successeur est l'actuel 1er adjoint Nicolas Maccioni (PS), 33 ans,

Il a recueilli 35 voix face à un autre élu de la majorité municipale Mourad Chikaoui (DVG) 7 voix et 3 bulletins blancs. Les oppositions municipales (7 sièges) n'ont pas pris part au scrutin mais certains de ses membres ont visiblement choisi le DVG.


http://www.leparisien.fr/sarcelles-9520 ... 243662.php
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Mar 12 Sep 2017 19:59

Essonne :

Ayant vu son élection confirmée par le Conseil Constitutionnel, le député Franck Marlin (LR) a été démis d'office de son mandat de maire d'Etampes (24 500 habs) le 20 août dernier. Il était à la tête de la commune depuis 1995.
Mais face à l'impossibilité d'élire un nouveau maire (2 sièges vacants au conseil municipal), les électeurs vont devoir élire un nouveau conseil municipal en novembre.

https://www.essonneinfo.fr/91-essonne-i ... -novembre/
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Ven 15 Sep 2017 13:16

Alpes-Maritimes

Comme prévu, Charles-Ange Ginésy (LR) devient Président du Conseil départemental suite à la démission d'Eric Ciotti (réélu député)

Le nouveau Président du CD devra abandonner son mandat de maire de Péone.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 28555.html
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Nivek » Lun 18 Sep 2017 20:20

Pas-de-Calais

José Evrard, député Front National de la 3ème circonscription du Pas-de-Calais va démissionner de son mandat de conseiller départemental d'Harnes et ainsi quitter le conseil départemental du Pas-de-Calais. Son suppléant Anthony Garénaux lui succédera d'ici quelques jours. José Evrard était également le président du groupe FN au conseil départemental, un nouveau leader devra être désigné.
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede Eco92 » Mar 26 Sep 2017 12:59

Une vidéo "amusante" sur les manières de continuer à cumuler sans le dire.

En vedettes : Nicolas Dupont-Aignan, François Cornut-Gentille et Jacques Bompard (qui est quand même le champion).

http://blog.francetvinfo.fr/oeil-20h/2017/09/25/les-astuces-pour-cumuler-sans-cumuler.html
Dernière édition par ploumploum le Mar 26 Sep 2017 13:50, édité 1 fois.
Raison: Message déplacé.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ploumploum » Mar 26 Sep 2017 14:32

pmf a écrit:Que vous le vouliez ou non, l'accession de Madame Lohro à l'Assemblée Nationale a strictement respecté les textes.

J'ai un léger doute là dessus.

Je reviens tardivement sur le cas Bompard dont la manœuvre a plus ou moins été évoquée et anticipée au printemps dernier (voir fil sur le mode d'emploi) :
je partage évidemment le mécontentement exprimé ici mais Bompard n'est pas le plus grand fautif : non, pour moi il s'agit du législateur. Médiocrité, est-ce-étonnant ?

Que dit l'article LO176 du Code électoral (qui, rappelons-le, a été augmenté en juin)
Sous réserve du second alinéa du présent article, les députés dont le siège devient vacant pour toute autre cause que l'annulation de l'élection, la démission d'office prononcée par le Conseil constitutionnel en application des articles LO 136-1 ou LO 136-4, la démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 ou la déchéance constatée par le Conseil constitutionnel en application de l'article LO 136 sont remplacés jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.


LO 141-1 concerne aux mandats exécutifs locaux :
Le mandat de député est incompatible avec :
1° Les fonctions de maire, de maire d'arrondissement, de maire délégué et d'adjoint au maire ; [...]


De plus Bompard a démissionné de son mandat de député comme prévu à l'article LO 151 (antériorité, etc).
II.-Le député qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article LO 141-1 est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité ou, en cas de contestation, la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif.

Jusque là, tout va bien.

Là où c'est n'importe quoi, c'est que l'article LO176 même révisé dit explicitement qu'il faut une partielle dans ce cas (motif de cumul n'est pas accepté)
Quel autre motif invoqué alors que la démission découle de l'art.LO 151 ?
Sans oublier qu'au JO, il est écrit :
Par une communication du 25 août 2017 faite en application des articles LO 141-1, LO 151 et LO 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président de l'Assemblée nationale que M. Jacques Bompard, démissionnaire de son siège de député de la 4e circonscription de Vaucluse à compter du 21 août 2017, est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par Mme Marie-France Lorho, élue en même temps que lui à cet effet.


Donc pour moi, la suppléante de Bompard n'aurait jamais dû devenir députée.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede pmf » Mar 26 Sep 2017 18:26

Il faut lire à plusieurs reprises l'article LO 176 pour réussir à conclure que l'accession de la suppléante du Député démissionnaire pour cause de cumul avec une fonction exécutive locale respecte bien les dispositions de la Loi organique.

Il me semble me souvenir que la rédaction en vigueur de l'article LO 176 avait pour but d'homogéneiser les effets possibles des démissions de Parlementaires en situation d'incompatibilité avec celles des élus locaux dans une situation semblable et se reporter aux journaux des débats des deux chambres doit permettre d'en retrouver l'exposé.

Je continue à penser que le Député démissionnaire s'est livré à une escroquerie politique en se faisant élire sans intention de conserver son mandat tout en évitant que les électeurs ne sanctionnent dans les urnes son comportement en élisant lors d'une élection partielle un de ses opposants.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede cevenol30 » Lun 2 Oct 2017 22:16

Politiquement, assurément, J. Bompard a utilisé son aura locale de député-maire pour placer sa suppléante.
N'oublions pas la subtilité qui a consisté pour lui à démissionner de son poste de maire (quand? je ne sais: pour que tout soit en règle, il faudrait que ç'ait été avant le second tour) puis à s'y faire réélire par sa majorité municipale après son élection comme député: le député (re)devenu maire a "donc" gardé son dernier poste et abandonné le précédent (celui de député donc, grâce à ce tour de passe-passe) qu'il a laissé à sa suppléante... La rédaction de l'article LO 151 citée ne s'applique pas ici justement à cause de ce tour qui a "renversé" l'antériorité entre les mandats.
On peut reconnaître sans peine que c'est une manoeuvre tordue pour contourner la loi.
Dernière édition par cevenol30 le Dim 12 Nov 2017 22:21, édité 1 fois.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Niko1564 » Dim 8 Oct 2017 19:29

QUI remplace Éric Coquerel alors élu sur la liste parisienne ?
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