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Les démissions liées aux législatives.

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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede stephed » Mer 26 Juil 2017 13:26


Alpes-Maritimes:


Réélue député de la 9ème circonscription, Michelle Tabarot (LR) a quitté son mandat de maire du Cannet (42 400 habs) qu'elle détenait depuis 1995. C'est le 1er adjoint Yves Pigrenet (LR) qui lui succède;

Michelle Tabarot reste conseillère municipale et présidera le groupe de la majorité municipale (34 élus)

http://www.nicematin.com/politique/yves ... rot-156508
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Namaste » Mer 26 Juil 2017 16:45

Jacques Bompard a demissioné de son mandat de député et prétend de manière mensongère qu'il va pouvoir permettre à sa suppléante de lui succéder alors que c'est faux.
l'article LO 176 du code électoral énumère de manière limitative les cas dans lesquels un suppléant devient député : décès, acceptation de fonction gouvernementale (ou du Conseil constitutionnel), et prolongation d'une mission temporaire
La démission pour cause de cumul ou la survenance d'une inéligibilité ne fait pas partie de cette énumération, de sorte que sa suppléante ne pourra pas entrer automatiquement à l'Assemblée nationale.
Il y aura une legislative partielle à Orange.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede stephed » Ven 28 Juil 2017 20:44

Val de Marne:

Son élection ayant été confirmé par le conseil constitutionnel (voir sujet), Le député Luc Carvounas (PS) quitte son mandat de maire d'Alfortville (45 000 habs) qu'il détenait depuis mars 2012. son successeur sera élu le 10 septembre et devrait être l'actuel 1er adjoint Michel Gerchinovitz (PS).

http://www.leparisien.fr/vitry-sur-sein ... 163406.php
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede pmf » Sam 29 Juil 2017 12:07

La décision du Conseil Constitutionnel du 28 juillet concernant l'élection de Luc Carvounas en qualité de Député a aussi pour conséquence d'entraîner la fin de son mandat sénatorial et son remplacement au sein de la Haute Assemblée par un suivant de liste pour le temps restant dû mandat, c'est à dire pour deux mois.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Nivek » Mer 2 Aoû 2017 11:40

Namaste a écrit:Jacques Bompard a demissioné de son mandat de député et prétend de manière mensongère qu'il va pouvoir permettre à sa suppléante de lui succéder alors que c'est faux.
l'article LO 176 du code électoral énumère de manière limitative les cas dans lesquels un suppléant devient député : décès, acceptation de fonction gouvernementale (ou du Conseil constitutionnel), et prolongation d'une mission temporaire
La démission pour cause de cumul ou la survenance d'une inéligibilité ne fait pas partie de cette énumération, de sorte que sa suppléante ne pourra pas entrer automatiquement à l'Assemblée nationale.
Il y aura une legislative partielle à Orange.


Finalement, il semblerait que la manœuvre de Jacques Bompard soit payante. Sa suppléante Marie-France Lorho siégera à sa place sans passer par une élection partielle !
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede cevenol30 » Sam 26 Aoû 2017 23:16

Oui, il semble bien que c'est une nouveauté introduite lors de la loi anti-cumul: les démissions pour cause de cumul amènent désormais le passage de témoin au suppléant.
Bompard est le premier à s'en servir et il semble être le seul à s'être fait élire député pour rester maire; beaucoup d'autres ont préféré renoncer à se présenter plutôt que de recourir à ce procédé peu connu puisque fort récent. L'inconvénient est toutefois qu'il n'y a plus d'autre suppléant derrière en cas de réel souci. Et aussi que les électeurs peuvent ne pas apprécier que leur élu démissionne de là où ils viennent de l'envoyer, ce qui peut sembler dénoter un respect limité de leur volonté...

Aux municipales notamment mais aussi à d'autres élections, il se peut fort que cet article du code, illustré par l'exemple de Bompard, soit plus massivement utilisé: les députés pourront tenter de devenir maires ou adjoints (ou sénateurs, eurodéputés ou conseillers départementaux, régionaux,...) en prévoyant de laisser le siège au Palais-Bourbon à leur suppléant en cas de victoire, sans provoquer de partielle pouvant s'avérer périlleuse (le périmètre est généralement différent et les électeurs peuvent ne pas apprécier d'être convoqués pour cause de tambouille).
Ceci dit, ce type de tambouille rappellerait trop les combines de temps révolus... ce qui peut limiter les tentatives ou leur réussite au temps des revendications de "politique autrement".
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede pmf » Lun 28 Aoû 2017 17:45

L'utilisation par Jacques Bompard d'une disposition contestable au plan institutionnel, mais existante au plan juridique, ne peut satisfaire ceux qui sont épris d'une citoyenneté respectant le choix des électeurs lesquels ont élu Monsieur Bompard pour qu'il siège à l'Assemblee Nationale et non pour le tour de passe passe qu'il a utilisé.

Néanmoins, je ne pense pas qu'il perdra avec cette démission contestable et très politicienne de la notoriété dans la commune d'Orange
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede ligerien » Mar 29 Aoû 2017 07:04

L'élection devrait automatiquement fait sauter les mandats les plus anciens au profit de la nouvelle élection.
Le pire étant les candidats laissant planer le doute sur le mandat qu'ils vont conserver.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede Eco92 » Mer 30 Aoû 2017 23:39

Au Canada, je ne crois pas que ce soit une règle mais un usage, quand un élu candidate à un autre poste il démissionne aussitôt du mandat qu'il occupe. Il est considéré que s'il est en campagne il ne peut se concentrer sur son mandat.

Cela réfrène souvent les ardeurs, généralement ceux qui font le saut s'assurent de la possibilité d'être élu, mais ça ne réussi pas toujours. Ainsi la députée fédérale Olivia Chow avait quitté son poste pour candidater à la mairie de Tonroto, et a terminé troisième, largement distancée.
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Re: Les démissions liées aux législatives.

Messagede stephed » Ven 1 Sep 2017 08:56

Haut-Rhin:[b]
[/b]
Réélu député de la 1ère circonscription, Eric Strautmann (LR) a démissionné de la Présidence du Conseil départemental qu'il occupait depuis mars 2015.

C'est sa suppléante à l'assemblée, Brigitte Klinkert (LR), conseillère départementale du canton de Colmar 2 qui est la nouvelle Présidente. Elle a recueilli 33 voix sur les 34 que compte l'assemblée départementale.

Elle devient la 1ère femme de l'histoire à présider ce département alsacien après avoir été la 1ère (et longtemps la seule) à y siéger en 1994.

http://www.dna.fr/loisirs/2017/09/01/co ... -haut-rhin
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