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Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Réagissez sur ce forum aux différentes élections partielles qui ont lieu ponctuellement un peu partout en France.

Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede ploumploum » Ven 13 Avr 2018 13:44

Une élection sénatoriale partielle se tiendra d'ici 3 mois dans l'Orne. Cela fait suite à l'annulation de l'élection de Sébastien Leroux (LR) par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a considéré que le maire de Putanges-le-Lac était inéligible au moment de son élection, le 24 septembre 2017.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 50950.html
Outre l'élection de S.Leroux, le scrutin sénatorial ornais de septembre dernier avait vu la réélection de la centriste Nathalie Goulet (UDI-UC) dès le 1er tour.

Résultats de 2017 Source

1er tour :
Inscrits : 1046
Votants : 1046
Blancs : 10
Nuls : 7
Exprimés : 1029

Nathalie GOULET (UDI), sénatrice depuis 2007 : 602 voix /58,50 % --> Réélue

Sébastien LEROUX (LR), maire de Putanges-le-Lac : 487 voix / 47,33 %
Jean-Marie VERCRUYSSE (REM), maire d'Aube : 257 voix / 24,98 %
Philippe SENAUX (DVD), conseiller départemental : 199 voix / 19,34 %
Lori HELLOCO (PS), adjoint au maire de Flers et élu départemental : 167 voix / 16,23 %
François TOLLOT (PCF) : 53 voix / 5,15 %
Eugène-Loic ERMESSENT (DVD) : 44 voix / 4,28 %
Raymond HERBRETEAU (FN) : 25 voix / 2,43 %


2nd tour :
Inscrits : 1046
Votants : 1046
Blancs : 68
Nuls : 24
Exprimés : 954

Sébastien LEROUX (LR) : 567 voix / 59,43 % --> Élu

Jean-Marie VERCRUYSSE (REM) : 312 voix / 32,70 %
Philippe SENAUX (DVD), conseiller départemental : 75 voix / 7,86 %


Comme le Conseil Constitutionnel a rejeté une demande d'inéligibilité à l'encontre de Sébastien Leroux (LR), celui-ci devrait se représenter et à priori être réélu.
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Re: Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede benjam » Ven 13 Avr 2018 16:25

ploumploum a écrit:Comme le Conseil Constitutionnel a rejeté une demande d'inéligibilité à l'encontre de Sébastien Leroux (LR), celui-ci devrait se représenter et à priori être réélu.

J'ai exprimé mon interrogation quant à sa participation à ce scrutin dans un autre sujet.
Voici les extraits de la décision qui me font m'interroger :
sont inéligibles « dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin les titulaires des fonctions suivantes : ... 22° Les membres du cabinet ... du président du conseil départemental ... ».

M. LEROUX a occupé les fonctions de « chargé de mission communication et affaires touristiques » auprès du même président à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à la date de l'élection.
(date de l'élection = 24 septembre 2017)
M. LEROUX doit être regardé comme ayant effectivement exercé, dans l'un et l'autre cas, des fonctions de membre de cabinet du président du conseil départemental

J'en conclus que lors de la partielle qui se tiendra au plus tard en juillet, cela fera moins d'un an qu'il aura occupé une fonction assimilée par le CC à celle d'un membre du cabinet.
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Re: Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede ploumploum » Ven 13 Avr 2018 17:43

Vous avez tout à fait raison !
J'en étais resté à la cessation de fonction au 31 décembre 2016 et j'ai zappé la suite...
Du coup, LR va devoir trouver un autre candidat.
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Re: Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede Relique » Ven 13 Avr 2018 18:28

ploumploum a écrit:Vous avez tout à fait raison !
J'en étais resté à la cessation de fonction au 31 décembre 2016 et j'ai zappé la suite...
Du coup, LR va devoir trouver un autre candidat.



Qui sait ? Il peut aussi se présenter, être annulé, se présenter etc... jusqu'à être éligible. C'est le gros problème, à mon avis, avec ces recours: ces candidatures n'auraient jamais du être validées par la préfecture. Elles auraient du être retoquées si bien que le parti ne soit pas représenté.

C'est ce qui arrive quand il y a des problèmes chez les candidats susceptibles de faire moins de 1%... Je me souviens avoir du changer la couleur d'un gilet qui était bleu-marine (très foncé, tendant vraiment vers le noir, et sur une affiche collée, c'était impossible à distinguer le bleu) en vert foncé en dernière minute...

Selon que vous soyez puissant ou misérable ...
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Re: Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede chroniqueur central » Ven 13 Avr 2018 18:58

Ce serait néanmoins surprenant et peu pertinant vis à vis des grands électeurs ! Mieux vaut ne pas insulter l'avenir.
En outre, une éventuelle candidature serait cette fois très vraisemblablement rejetée par le Préfet au vu des considérants exposés par le Conseil Constitutionnel..
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Re: Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede jeannot61 » Dim 15 Avr 2018 19:56

Bonjour,
je voulais juste avoir votre avis sur l'interprétation car on peut assister sur les réseaux à une bagarre livrée sur l'interprétation.
Dans les considérants de la décision du conseil il est indiqué :
"Sébastien LEROUX, qui exerçait depuis 2011 les fonctions du directeur de cabinet du président du conseil départemental de l'Orne, a été nommé, à compter du 1er janvier 2014, « secrétaire général de la présidence et des relations avec les élus » de ce même conseil départemental. Il a occupé ces fonctions jusqu'au 31 décembre 2016. M. LEROUX a occupé les fonctions de « chargé de mission communication et affaires touristiques » auprès du même président à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à la date de l'élection.
Bien que les deux fonctions dont M. LEROUX a été titulaire dans l'année ayant précédé l'élection contestée n'étaient pas formellement rattachées, dans l'organigramme du conseil départemental, au cabinet du président, il résulte de l'instruction que, eu égard aux responsabilités qui étaient les siennes, M. LEROUX doit être regardé comme ayant effectivement exercé, dans l'un et l'autre cas, des fonctions de membre de cabinet du président du conseil départemental. "


Est-ce que pour vous, le conseil retient que le candidat sortant exerçait bien des fonctions de membres de cabinet jusqu'au 24 septembre 2017 et que de facto par application du code, cette disposition met sous le coup du candidat une incompatibilité jusqu'au 24 septembre 2018 ?
Ce que je trouve regrettable et limite acceptable, ce sont les commentaires que l'on voit fleurir sur les réseaux pour commenter cette décision comme jusqu'à dire que le conseil fait échec à la volonté des grands électeurs...
Dernière édition par ploumploum le Dim 15 Avr 2018 21:53, édité 1 fois.
Raison: Forme du message (corrections diverses)
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Re: Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede chroniqueur central » Lun 16 Avr 2018 10:38

Pour moi, la décision du Conseil Constitutionnel est claire, l'inégibilité du candidat invalidé ne prendra fin que le 24 septembre 2018.
La loi l'impose au demeurant dès lors que le juge de l'élection considère que les fonctions exercées de facto par l'intéressé étaient assimilables à celles visées par les incompatibilités. De ce fait, les sages ont à mon sens pleinement rempli leur mission et pris leurs responsabilités.
Après, on peut toujours discuter de la pertinence de ces incompatibilités, mais la loi est la loi. Je remarque que le même type de discussion était survenu à l'occasion de l'annulation de l'élection dans la 1ére circonscription du Val d'Oise du fait de la fonction de Président du Tribunal des Prud'hommes exercée par le suppléant de la candidate élue en juin dernier. Un toilettage des textes sera-t-il envisagé dans le contexte de la prochaine réforme des institutions ? Rien n'est moins sur.
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Re: Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede ploumploum » Mar 17 Avr 2018 16:34

jeannot61 a écrit:Bonjour,
je voulais juste avoir votre avis sur l'interprétation car on peut assister sur les réseaux à une bagarre livrée sur l'interprétation.
[...]
Ce que je trouve regrettable et limite acceptable, ce sont les commentaires que l'on voit fleurir sur les réseaux pour commenter cette décision comme jusqu'à dire que le conseil fait échec à la volonté des grands électeurs...


Concernant "la bagarre sur les réseaux sociaux", évoquez-vous la réaction de l'ex-ministre Alain Lambert ?

Ce dernier a en effet émis un avis que je trouve extraordinaire. Je n'ai pas pu m'empêcher de sourire en le lisant.

Extrait :

L’interprétation juridique de la règle de droit.
[...]

Avant même la clarification introduite dans la loi, le Conseil Constitutionnel estimait que le droit « devait attacher moins d’importance aux titres qu’à la réalité des fonctions exercées ». La fonction exercée par Sébastien Leroux au Conseil départemental de l'Orne n’entre pas dans la liste des fonctions rendant inéligible, c’est donc par interprétation que le Conseil l’a considérée comme telle. Mais il a bien pris soin de préciser, en rejetant la demande du requérant, que cette interprétation valait « au jour du scrutin », soit l’an dernier, le 24 septembre.

Or, la durée couverte par les non éligibilités de fonctions est d’un an. Or, Sébastien Leroux n’a plus exercé toutes fonctions au Conseil Départemental depuis juillet l’an dernier. Comme les futures élections sénatoriales se tiendront au plus tôt en juillet prochain, son éventuel « délai de viduité » sera achevé.

La lecture attentive de la décision du Conseil Constitutionnel révèle d’ailleurs bien la volonté des Sages de ne pas statuer pour une future élection, se limitant à juger le droit pouvant s’appliquer à la date des précédentes élections de septembre dernier.

La morale de l’histoire est que notre département, bien malgré lui, voit le renouvellement de ses élus, entravé par des candidats sans chance et procéduriers, occupant les prétoires, pour cacher l’absence de leurs bulletins dans les urnes. Chacun se souviendra l’absence de professionnalisme du plaignant qui n’avait pas fait éditer suffisamment de bulletins pour le scrutin. Sans doute avait-il déjà conscience des limites de sa candidature.

Puisque la question est posée, oui Sébastien Leroux pourra être candidat aux prochaines élections sénatoriales, dès lors qu’elles se tiendront au mois de juillet prochain ou après. Il a été élu à 60% par les Grands électeurs Ornais. Quelle image donnerait notre démocratie si nous ne pouvions plus choisir librement nos élus ?


Grand donneur de leçons, Alain Lambert réussit, tout en dénonçant les interprétations "du café du commerce juridique" à en produire une qui en est digne.
Il nous explique notamment que S.Leroux n'exercerait plus de fonctions au CD depuis juillet 2017 : ce n'est pas ce que dit le Conseil Constitutionnel. Qui croire ? Mr Lambert ou le Conseil qui a fait une instruction avant de décider ?
- Sûr de lui, il évoque des élections au plus tôt en juillet. Raté. C'est au plus tard. L'élection peut très avoir lieu fin juin...
- Sûr de lui (bis), il indique que le Conseil n'a pas pas statué sur une future élection : et la nouvelle jurisprudence qu'il vient d'émettre, c'est quoi ?

Quelle image donnerait notre démocratie si nous ne pouvions plus choisir librement nos élus ?

Et une petite attaque contre les règles pour bien finir...

https://www.ouest-france.fr/normandie/a ... at-5701020
https://www.facebook.com/alain.lambert. ... 6113661477
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Re: Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede pmf » Mar 17 Avr 2018 19:34

Maitre Lambert, qui fut Notaire en son temps, nous a habitués à des interprétations juridiques singulières.
Il est certainement fort irrité que son protégé, après qu'il l'a parrainé et soutenu avec ses affidés ornais, fut renvoyé par le Conseil Constitutionnel à ses activités de collaborateur de Président de Conseil Départemental.
La France est constitutionnellement démocratique et le Département de l'Orne, qui constitue une de ses composantes, doit être démocratique et non le terrain des jeux de succession auxquels le Président Lambert s'adonne avec une grande ardeur depuis une dizaine d'années.
pmf
 
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Re: Election sénatoriale partielle dans l'Orne

Messagede SALVAT » Mar 17 Avr 2018 21:19

Maître LAMBERT a toujours eu raison.
Aux yeux des membres de son clan, ses décisions doivent toujours être considérées comme droites : sinon il y aurait faute et, vu la haute idée qu'il se fait de lui-même, une erreur, la plus minime soit-elle, est inimaginable, intolérable !
Dans les faits, il avait tout manigancé et s'était juridiquement "planté" l'an dernier, en poussant son poulain à la candidature au Sénat. La décision du C.C. l'atteint dans son honneur.
Dès lors, pour ne pas perdre la face, sur un docte ton,il raconte afin de démonter l'arrêt du CC : il fait bouger le calendrier de l'an 2017 comme celui de 2018 pour conclure que LEROUX pourra se représenter ...être réélu...effaçant la faute vénielle, une légère étourderie, de son parrain.
Il a toujours considéré "ses" gens comme des pantins : voilà pourquoi il monte en première ligne.
Bertrand SALVAT

ps : sur sa sensibilité politique, on le dit "centriste" parce qu'il avait soutenu Bayrou aux présidentielles (en fait, par orthodoxie financière ...la dette) : en réalité, il était un giscardien pur sucre, parfaite réplique de VGE, y compris dans ses travers les plus caricaturaux.
SALVAT
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