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Election municipale partielle de Granville (Manche)

Réagissez sur ce forum aux différentes élections partielles qui ont lieu ponctuellement un peu partout en France.

Election municipale partielle de Granville (Manche)

Messagede pmf » Jeu 16 Fév 2017 15:14

La Préfecture de la Manche a informé la presse par communiqué en ce début d'après-midi que le premier tour de l'élection partielle granvillaise se déroulera le 26 mars.
Toutefois, il reste une incertitude dans la mesure où Mme Baudry, maire, a interjeté appel de la décision du Tribunal Administratif de Caen du 8 février ayant de facto réduit le nombre de conseillers municipaux en fonction à 22 et non à 23 comme le soutenait le maire, Mme Baudry ayant accompagné sa requête en appel près de la Cour Administrative d'Appel de Nantes d'une demande de sursis à exécution de la décision contestée.
A attendre très rapidement un arrêt de la Cour Administrative d'Appel sur la demande de sursis à exécution, la juridiction devant se prononcer en urgence eu égard à la situation et aux effets qui lui sont actuellement en principe attachés.
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Re: Election municipale partielle Granville (Manche)

Messagede pmf » Sam 18 Fév 2017 19:06

Le journal La Manche Libre publie un article évoquant l'élection partielle qui se profile et le journaliste écrit que quatre listes pourraient concourir lors du scrutin, l'une avec comme premier de liste Michel Peyre, opposant démissionnaire, Président du Nouveau Centre de la Manche, qui pourrait avoir à ses côtés Jean-Marc Julienne, adjoint démissionnaire et Conseiller Départemental Les Republicains, une deuxième avec comme première de liste Dominique Baudry, maire encore en fonctions, dvd, une troisième avec une liste dite de gauche avec comme premier de liste Dominique Monneron, porte-parole de la section locale du PS et qui a présidé la Fédération Francaise de Voile, et une quatrième liste issue des élus de la majorité de Daniel Caruhel de 2008 à 2014, liste "Granville en marche" (ses promoteurs avaient-ils une prémonition, je ne résiste pas à l'incise mais c'est facile en 2017 ce clin d'oeil à l'histoire plus que contemporaine), avec pour premier de liste le premier adjoint de Daniel Caruhel en 2014.
Précisons que la liste de Daniel Caruhel qui l'avait emporté en 2008 était composée de candidats issus de la majorité sortante de droite et de candidats de l'opposition de gauche, hors les socialistes, Daniel Caruhel adhérant ensuite au PRG, formation politique qui a eu une présence à Granville depuis plusieurs décennies.
Ajoutons que Dominique Baudry a déclaré au journaliste se concentrer actuellement sur sa gestion de la ville et sur sa requête en appel par-devant la Cour d'appel de Nantes.
Nous devrions en savoir plus la semaine prochaine à partir du mercredi quant le Carnaval de la Monaco du Nord, institution regionale, voire du Grand Ouest, sera terminé.
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Re: Election municipale partielle Granville (Manche)

Messagede pmf » Sam 18 Fév 2017 23:04

Ouest-France nous apprend que le Conseil municipal de Granville dans sa configuration à 22 elus s'est réuni jeudi 16 février avec à l'ordre du jour le débat d'orientations budgetaires pour 2017.
Une réunion de Conseil municipal est désormais prévue pour le jeudi 23 mars, soit trois jours avant le dimanche 26 février pour lequel la Préfecture a annoncé par communiqué en début de semaine que ce serait la date du premier tour de l'élection municipale partielle.
Le microcosme politique granvillais garde sa capacité remarquable à se trouver dans des impasses et ce en forme de jouissance ou d'expiation selon les cas de figure.

Complétant mon précédent message, précisons que Jean-Marc Julienne, premier adjoint démissionnaire et Conseiller Départemental Les Republicains, figurait dans la majorité divers gauche-divers droite de Daniel Caruhel maire, dvg puis PRG, de 2008 à 2014 au titre de la liste Granville en marche ; je ne résiste pas à citer de nouveau ce titre de liste.
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Re: Election municipale partielle de Granville (Manche)

Messagede pmf » Mer 22 Fév 2017 19:17

Le Préfet de la Manche a annoncé ce mercredi qu'il rapportait son arrêté de convocation des électeurs granvillais pour un premier tour d'élection municipale partielle le 26 mars.
Le Préfet a indiqué dans son communiqué du jour que l'appel du Maire de Granville par-devant la Cour Administrative d'Appel de Nantes a été transmis au Conseil d'Etat dont il faut désormais attendre la décision.
De ma lecture du communiqué, j'en déduis que la Cour d'Appel Administrative a décliné sa compétence pour juger de la requête en appel et a décidé de se dessaisir au profit du Conseil d'Etat qui fera office de juge d'appel pour ce contentieux.
Madame Baudry et les 21 autres élus municipaux granvillais poursuivent donc leur mandat et pourront sieger le jeudi 23 mars lors d'une réunion de Conseil municipal qui serait consacrée au budget 2017.
A Granville, les élections municipales partielles sont bien un feuilleton haletant comme en 1990 et les bonnes habitudes ne sauraient disparaître dans une commune aux us et coutumes politiques et électoraux quelque peu atypiques.
Passons alors pour le moment au carnaval de la fin de semaine à venir.
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Re: Election municipale partielle de Granville (Manche)

Messagede pmf » Mer 22 Fév 2017 20:50

Complément à mon précédent message en forme de rectificatif pour partie.
Madame Baudry ne siégera pas avec 21 autres élus municipaux mais avec 22.
J'avais oublié Madame Gisèle Desiage, la colistière de Michel Peyre qui avait renoncé à siéger puis avait changé de position ce qui avait amèné le Maire à ne pas la comptabiliser parmi les démissionnaires et renoncant à sieger dans la liste transmise au Prefet.
La requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Caen par Michel Peyre avait porté sur la non-comptabilisation de Madame Desiage parmi les démissionnaires et refusant de siéger pour les suivants de liste et le Tribunal avait dans sa décision enjoint au Maire, Madame Baudry, de transmettre la lettre de renonciation à siéger de Madame Desiage au Préfet.
Le transfert de la requête en appel de la décision du Tribunal Administratif de Madame Baudry au Conseil d'Etat par la Cour Administrative d'Appel a conduit le Préfet a rapporté son arrêté de convocation des électeurs granvillais aux urnes pour le 26 mars.
Nous sommes ainsi entrés de facto dans un sursis à exécution de la décision du Tribunal Administratif.
Je considère donc que le bon sens l'a emporté du côté de la Préfecture.
Enfin, Madame Desiage, qui me paraît avoir un caractère bien trempé, a fait savoir au journaliste de Ouest-France qu'elle participera à la réunion du conseil municipal prévue le jeudi 23 mars.
Sur quel char Madame Desiage défilera-t-elle dimanche 26 février ? Un des chars est consacré au vaudeville municipal granvillais et notre vraie-fausse vraie conseillère ........ meriterait d'y figurer.
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Re: Election municipale partielle de Granville (Manche)

Messagede pmf » Jeu 23 Fév 2017 10:32

La Cour Administrative d'Appel de Nantes s'est bien déclarée incompétente pour se prononcer sur la requête en appel du Maire de Granville et l'appel à été transféré au Conseil d'Etat pour qu'il en juge.
La question à se poser est celle du délai dans lequel interviendra l'arrêt du Conseil d'Etat qui, ces dernières années dans des contentieux electoraux, varie en général de six à huit mois.
Il est permis d'envisager un rendu d'arrêt avant la rentrée de septembre avec si le Conseil d'Etat confirme la décision du Tribunal Administratif de Caen une municipale partielle en septembre comme le fut celle de 1990 qui résultait de démissions dans la majorité RPR avec lutte entre le Maire RPR, gaulliste social, et les RPR, version traditionnelle emmenée par le suppléant du député RPR.
L'histoire se répète à Granville et Michel Peyre, l'opposant Nouveau Centre allié desormais à l'opposant ex Premier Adjoint et Conseiller Départemental LR doit bien s'en souvenir, lui qui figurait en 1990 aux côtés des socialistes et des communistes officiels sur la liste d'Union de la Gauche au titre de France Unie face à une liste RPR, une liste UDF-RPR frondeurs et une liste Divers Gauche de l'ancien maire socialiste de 1977 à 1983 associé aux Radicaux de gauche et aux dissidents communistes emmenés par un Conseiller régional élu en 1986 sur la liste d'union de la gauche soutenue par Olivier Stirn, alors membre pour quelques semaines encore du PS.
J'escompte un scénario aussi dispersé en cas d'élection partielle 2017.
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Re: Election municipale partielle de Granville (Manche)

Messagede pmf » Dim 2 Avr 2017 21:30

Le Conseil municipal restant de Granville a adopté le budget 2017 de la commune par 22 voix pour et 1 vote contre, celui de l'élu de la liste d'extrême droite.
Sur les 23 élus en fonction, 19 étaient présents à la réunion de Conseil municipal et quatre avaient donné procuration à des collègues pour les représenter à cette réunion et voter en leur nom lors des scrutins à intervenir.
Les taux d'imposition ont été adoptés aux mêmes niveaux que pour 2016.
Un siège d'adjoint a été créé ce qui porte le nombre de maires adjoints à 9 et un Conseiller à été élu adjoint et il aura pour délégation les finances communales.
Les commissions ont été reconfigurées pour tenir compte de la composition du conseil de 23 élus et non plus de 33.
Les représentations du Conseil municipal attribuées aux élus démissionnaires ont été pourvues d'élus en fonction.
Le Conseil municipal fonctionne administrativement comme avant les démissions, hormis le fait qu'il ne compte plus que 23 élus.
L'état de la requête en appel du Maire à l'encontre du jugement de février 2017 du Tribunal Administratif de Caen n'a pas donné lieu à commentaires ou à informations sur son traitement par le Conseil d'Etat.
La vie municipale et celle communale de Granville donnent l'impression que la situation est normalisée alors tout de même que 10 sièges sont vacants au Conseil municipal ce qui ne peut que créer une forme de vacance politique ou d'accalmie avec la tempête, celle du futur scrutin d'élection partielle. Néanmoins, la continuité de la collectivité territoriale granvillaise est assurée, fusse de manière quelque peu artificielle.
Qu'en pense l'électeur granvillais ? Il est bien silencieux face à l'incertitude dans laquelle se meut l'exécutif municipal avec une certaine sérénité si j'en crois le procès verbal de la réunion de Conseil municipal du 23 mars que j'ai pris plaisir à lire en tant qu'ex électeur granvillais..
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Re: Election municipale partielle de Granville (Manche)

Messagede pmf » Sam 1 Juil 2017 09:25

Contribution à l'attention de l'Ami Bertrand SALVAT :
le Conseil municipal de ma chère ville de Granville, réuni hier pour élire ses délégués sénatoriaux suppléants, a été informé par Madame Dominique Baudry, Maire, que sa requête personnelle en annulation de l'arrêté préfectoral, lequel avait décidé en mars 2017 d'une élection municipale partielle, sera examinée par le Conseil d'Etat en audience de plaidoirie le 6 juillet 2017.
Il sera très intéressant de suivre la relation journalistique ou d'autre source avisée de cette audience et surtout le sens de l'expression du Rapporteur Public.
L'Ami Michel Payre sera certainement très attentif à cette audience à laquelle il devrait assister, me semble-t-il, ou au moins avoir chargé un de ses proches d'y suivre les débats.

En cas de rejet de la requête de Madame Baudry, ce qui me paraît fort plausible, il restera au Préfet de la Manche et au Sous-préfet d'Avranches à organiser une élection municipale partielle début septembre à l'instar de ce que fut l'élection municipale partielle de septembre 1990 pour laquelle les dates des deux tours d'élection avaient été plus faciles à dater en l'absence d'élection sénatoriale et pour Michel Payre, candidat en 1990 sur la liste d'union de la gauche face à trois autres listes, dont une classée divers gauche, ce sera un souvenir avec, je l'espère pour lui, une issue 2017 plus agréable que celle amère de 1990.

Les résultats de l'élection présidentielle de avril 2017 puis ceux de l'élection législative de juin pourraient avoir une certaine influence sur une élection municipale partielle granvillaise en septembre et un de mes correspondants manchois, avec qui je devisais hier de nos activités associatives en Normandie, saura m'apporter dans les jours prochains de précieuses informations puisque Granville est au centre de son bassin de vie.
Amitiés de la Monaco du Nord, cher Bertrand. pmf.
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Re: Election municipale partielle de Granville (Manche)

Messagede pmf » Jeu 6 Juil 2017 20:13

Comme je le pressentais, l'Ami Michel Peyre a assisté ce jour à l'audience de plaidoirie par-devant le Conseil d'Etat et a naturellement informé son correspondant de Ouest-France de la teneur des débats.
1-le rapporteur public a estimé que la démission rétractée de Dame Desiage ne pouvait être retenue car elle avait bien démissionné en bonne et due forme ;
2-le rapporteur public a conclu à l'irrecevabilité de la requête granvillaise car elle émanait du Conseil municipal et non de personnes physiques alors qu'il s'agissait d'une question de personne et non d'une affaire concernant le Conseil municipal en tant qu'institution.
Le rapporteur public en a inféré que la prise en charge des frais d'instance par la commune de Granville ne pouvait être retenue.
3-le rapporteur public a précisé que l'arrêt serait exécutoire.

Dame Baudry, le Maire, aurait trouvé la parade à la déclaration d'irrecevabilité qui se profile en disant au journaliste de Ouest-France qu'il ne reste plus qu'à des élus municipaux granvillais de saisir le Tribunal Administratif de Caen lequel s'était déjà prononcé sur le fond du dossier si ce n'est qu'il avait déclaré la requête recevable et n'avait pas écarté la prise en charge des frais d'instance par la commune.
Attendons l'arrêt du Conseil d'Etat mais je salue l'à propos procédural de Dame Baudry nous profilant une suite intellectuellement interessante par-devant le Tribunal Administratif de Caen, instance pour laquelle je serais tenté de lui susurrer le nom d'un éminent publiciste caennais avec lequel je suis en affaires comme on dit en langage approprié.

Au rythme qui se profile, l'élection municipale partielle qui me paraît inévitable ne devrait pouvoir se dérouler avant les élections sénatoriales de septembre. Qui profitera electoralement de cette procédure à rallonge ? Mon correspondant particulier du Pays granvillais et mes amis, délégués sénatoriaux siégeant à l'intercommunalité granvillaise, devraient apporter des réponses à mon interrogation.
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Re: Election municipale partielle de Granville (Manche)

Messagede pmf » Ven 7 Juil 2017 13:12

Précisions de ce 7 juillet :
1- l'arrêt du Conseil d'Etat devrait être rendu public vers le 20 juillet ;
2-les avocats de la commune de Granville auraient conseillé, selon Dame Baudry, que des élus municipaux en exercice forment une tierce opposition à l'exécution du jugement du Tribunal Administratif de Caen et ceci près de cette juridiction administrative.
Les vacances judiciaires se profilant, la tierce opposition d'elus granvillais ne devrait au mieux qu'être plaidée en septembre.
Pour la non prise en charge des frais de justice par la commune, je suis sceptique sauf à imaginer une absence de délibération en ce sens car former une requête irrecevable n'est pas un motif de non prise en charge de frais de justice si ce n'est pour les dépens et c'est peut être ce qu'a voulu dire l'Ami Michel Peyre hier dans sa conversation avec le correspondant granvillais de Ouest-France.
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