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Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mar 30 Jan 2018 20:30

Après lecture de la demande de rendre de l'administration de Messieurs Gautier et Levallois,

L'édile se cache derrière la jurisprudence de la protestation électorale, elle est visiblement hors sujet, puisque la première faute n'est pas électorale mais administrative comme elle l'exprime elle même.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mar 30 Jan 2018 21:05

L'édile s'appuie sur cette jurisprudence "Tribunal administratif Lyon, du 2 juillet 1987, mentionné aux tables du recueil Lebon", celle ci ne concerne pas le problème de composition du conseil municipal en premier abord.
Il semblerait en toute logique que la sous préfecture avec son autorité, remette le conseil en ordre de marche assez rapidement puisque la composition du conseil municipal depuis le 21 aout est illégale sous la seule responsabilité de l'édile.
Il n'y a pas d'erreur administrative mais une erreur de l'exécutif fondamentalement prouvée.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede pmf » Mar 30 Jan 2018 21:10

Le courrier adressé au Sous-Préfet de l'Arrondissement de Bayeux permet à ses auteurs de stigmatiser, à juste titre, des errements dans le fonctionnement du Conseil municipal de Audrieu.
Les auteurs du courrier contestent, à juste titre, l'élection d'un Maire-Adjoint par sept voix pour six à un autre candidat et demandent l'annulation de la délibération correspondante pour cause de composition irregulière du Conseil municipal avec une participation au vote d'une personne qui ne pouvait avoir la qualité de conseiller municipal. Un argument aurait pu être avancé en ce que Mme Lejeune, Conseillère municipale, aurait dû pouvoir présenter sa candidature à ce mandat et en a été empêchée faute d'avoir été installée en qualité d'élu municipal de par l'application de la réglementation.
Je me place ci-dessus dans la logique des auteurs du courrier envoyé au Sous-Préfet car j'aurais, pour ma part, écrit que Mme Lejeune a été empêchée de se présenter lors de l'élection au mandat de Maire-Adjoint en raison d'une manoeuvre dilatoire du Maire à son encontre.
J'acquiesce à l'envoi d'une copie du courrier à Monsieur le Préfet du Calvados et une autre copie aurait pu être adressée au Ministre de l'Interieur sous le couvert de Monsieur le Préfet du Calvados.

Les auteurs du courrier auraient pu aussi demander rendez-vous au Sous-Préfet pour lui exposer les difficultés de fonctionnement du Conseil municipal de Audrieu et pour connaître son appréciations de la situation

Enfin, je demanderai à notre contributeur aldérien du jour de nous donner connaissance des réactions du Sous-Prefet au courrier des deux administrés aldériens.
Une dernière à laquelle aucun des démissionnaires ne voudra peut être répondre : comment se fait-il qu'il se soit écoulé 4 mois depuis l'intallation irrégulière au Conseil municipal du 13 ème de liste sans que personne ne réagisse et ne saisisse l'autorite préfectorale de l'irregularite-erreur-manoeuvre dilatoire.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mar 30 Jan 2018 21:25

Merci pmf, votre analyse conscise de la situation dramatique démocratiquement de la commune d'Audrieu est factuelle.
En effet l'édile de l'erreur exécutive qu'elle a commise.
Pour ma part, Monsieur le Sous Préfet devrait effectivement entendre les démissionnaires à leur tour comme il a fait avec les restant de l'équipe municipale en place, et d'ailleurs Monsieur Herveet qui s'est présenté comme élu alors que malheureusement pour lui tout démontre qu'il ne l'est pas.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede manudu83 » Mer 31 Jan 2018 11:52

Je reste circonspect sur le fait que la préfecture ait laissé passé des PV de CM avec un conseiller municipal qui n'aurait pas du siéger.

Pour le reste sur l'illégalité des conseils municipaux tenus avec le conseiller non élu, je pense que les délibérations ne seront pas annulées automatiquement, en effet je connais un cas d'un conseil municipal s'étant tenu avec un conseiller élu mais qui s'est avéré étant inéligible au moment de l'élection. son élection a été annulée du jour de la décision, et les conseils auquel il a participé sont restés valides.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Neutre14 » Mer 31 Jan 2018 12:13

Je regrette qu'aucun commentaire ne fasse suite à la remarque de PMF. Je cite : " ... comment se fait-il qu'il se soit écoulé 4 mois depuis l'installation irrégulière au Conseil municipal du 13 ème de liste sans que personne ne réagisse et ne saisisse l'autorité préfectorale de l'irregularite-erreur-manoeuvre dilatoire."

La question doit être posée : Comment est il possible que des élus (y compris les démissionnaires actuels) ne se soient pas rendu compte plus tôt que Mme Lejeune n'était pas présente, mais remplacée par M. Hervéet ?
Que faisaient messieurs Philippe GAUTIER et Frédéric LEVALLOIS ?
N'est ce pas lors des conseils municipaux qu'il aurait fallu faire preuve de panache ?

Je ne pense pas qu'il faille douter de l'erreur d'installation entre M. Hervéet et Mme Lejeune. Surtout si il s'avère que Mme Lejeune n'ait pas démissionné. Je reste cependant pantois, comme PMF, du délai mis par l'ensemble des membres du conseil de l'époque pour constater cette erreur.
Est ce que la présence de Mme Lejeune aurait pu empêcher la nomination d'un 4ème adjoint. Surtout, quand il semblerait qu'un vote défavorable se soit transformé, par "erreur" ou "étourderie", en vote d'abstention.

Qu'attendent les "démissionnaires" pour s'exprimer devant les Aldériens. Ils sont en droit de connaitre les raisons de leur départ du conseil.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mer 31 Jan 2018 12:22

Effectivement les conseillers municipaux démissionnaires vont s'exprimer sur le fonctionnement actuel du conseil municipal, a ce que l'on sait un dossier très bien établi sera la dispositions des aldériens, Merci à Neutre 14.
Réunion publique suivant mes sources.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mer 31 Jan 2018 12:26

Effectivement la sous préfecture aurait du par son contrôle de légalité s'apercevoir de l'erreur manifeste de l'édile.
Nul doute que celle-ci doit mettre sous pression Madame le Maire sur cette situation.
En ce qui concerne les délibérations elles sont véritablement illégales, et surtout ceux dont le sens du vote aurait pu être différent.
Et il y en a une particulièrement celle de la nomination du 4 eme Adjoint très disputé, 6 voix contre 7.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Ven 2 Fév 2018 18:59

Pour l'information de tous,
Ci joint la copie du courrier envoyé à Dame Dutacq à Madame Lejeune.

Madame Le maire écrit qu'elle a osé demander la lettre de démission, est ce digne d'un Maire......
Fichiers joints
2.PNG
1.PNG
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede pmf » Ven 2 Fév 2018 21:53

J'invite Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayeux à se transporter, toutes affaires cessantes, en la Mairie de la commune de Audrieu pour enjoindre Madame le Maire de cette commune d'appliquer la réglementation en matière de composition d'un Conseil municipal et à cesser de se retrancher derrière des interprétations fantaisistes de décisions de justice administrative.
Madame Lejeune est devenue Conseillère municipale, le 22 août 2017, et l'est encore à ce jour faute de ne pas avoir, sous quelque forme qu'il soir, renoncer à honorer ce mandat.
La légalité doit être rétablie à Audrieu et l'autorité préfectorale doit faire face à ses responsabilites.
Mes propos sont sans retenue car je suis exaspéré par la mauvaise foi du Maire de Audrieu et par le silence, que je considère critiquable du Sous-Préfet de l'arrondissement de Bayeux, où d'illustres prédécesseurs, dont Robert de Caumont, ont fait honneur au corps préfectoral.
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