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Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Réagissez sur ce forum aux différentes élections partielles qui ont lieu ponctuellement un peu partout en France.

Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede pba » Ven 9 Fév 2018 09:39

Suivant ce "feuilleton "loin géographiquement, mais proche juridiquement parlant, je suis effaré par ces agissements, de madame le maire et de monsieur le sous-préfet .
Bravo à pmf et Aldérien 12 pour nous narrer ce cas d'école et à leurs analyses très pertinentes .
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Neutre14 » Ven 9 Fév 2018 14:43

Oui, merci Aldérien12 pour la retransmission des différents épisodes de "la vie de Conseil à Audrieu". Maintenant, comme le propose justement PloumPloum, il reste à attendre la réaction des Aldériens; mais pour ce fait il serait bon ton que Aldérien12 ou les démissionnaires ou autres acteurs organisent enfin une réunion publique. Il est bon d'échanger sur ce forum riche d'enseignement, mais il serait temps d'en informer les administrés.
A la lecture de ces différents courriers, dont Alderien12 nous fait copie : je reste étonné que les démissionnaires n'aient eux même pas réagi bien avant. Il est bon de reprocher aux élus encore en place l'absence de Mme Lejeune au conseil, mais pour quelle raison les futurs ex-élus n'ont pas eu de réaction à l'époque ?
La commune d'Audrieu est-elle un bastion à conquérir ou à tenir, quel est sa richesse cachée ? Son écoquartier peut-être ? Sa position stratégique ? Son attractivité commerciale ?
Nous faisons référence au droit et à la droiture, mais sommes-nous tous aussi droit que nous le souhaiterions de nos élus. Je l'espère. Est-ce que cette absence de Mme Lejeune, n'est pas qu'une simple erreur ? Malheureusement, une pauvre erreur suivie d'une mauvaise communication et information.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mar 13 Fév 2018 14:02

Pour analyse , la protestation de Madame Lejeune pour son installation en tant que conseillère municipale, le rappel des fait est limpide avec les fondements juridiques très détaillé.
Fichiers joints
P1.PNG
P2.PNG
P3.PNG
P4.PNG
P5.PNG
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede manudu83 » Mar 13 Fév 2018 16:55

Courrier clair, mais je prédis au vu du reste du déroulement de la procédure que les protagonistes n'échapperont au passage devant le juge administratif.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mar 13 Fév 2018 18:17

J'enjoins le Sous Préfet de Bayeux à prendre ses responsabilités.
Il me semble que si l'autorité sous préfectorale garde le silence sur la protestation électorale, celui-ci s'engage dans un procédé très aléatoire.
D'ailleurs, le sous préfet a l'obligation de transférer toute protestation au Tribunal administratif compétent de son arrondissement.
Dernière édition par ploumploum le Mar 13 Fév 2018 18:25, édité 1 fois.
Raison: Corrections diverses
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mar 13 Fév 2018 20:23

Nouvelle erreur administrative de l'édile.
Les membres du conseil municipal ont été convoqué pour une réunion de conseil municipal le 15 février.
La publicité de ce conseil n'étant pas été fait dans le délai légal des trois jours francs.
M Lair conseiller démissionnaire en a faire part à l'édile par mail ce jour:

Madame le Maire,

Ayant appris hier soir, que vous avez convoqué le conseil municipal le 15 février 2018.

Un certain nombre d'administrés ont constaté hier soir qu'il n'y avait aucun affichage de la convocation du conseil municipal pour le 15 février 2018 ni sur les panneaux d'affichages ni sur les portes et fenêtres de la mairie, pour précision une des personnes présente hier soir est assermentée professionnellement.

"Ce matin même, nous nous sommes rendus à la mairie, toujours rien.( photos à l'appui avec date)

Le délai légal des trois jours francs n'est pas respecté sur la publicité aux administrés.

Sur le site de la commune www.mairie-audrieu.fr, il est seulement stipulé depuis hier qu'un conseil municipal aurait lieu le 15 Février 2018, alors que l'affichage aurait du être effectif au plus tard dimanche soir minuit.

Ce conseil aura t il donc lieu, malgré cette irrégularité ou erreur administrative.

Dans l'attente."

Le conseil a été annulé ce soir. reporté au 20 Février.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede pmf » Mar 13 Fév 2018 22:41

Excellente action pour obtenir l'annulation du Conseil municipal virtuel du 15 février.
Je souscris à l'observation de manudu83 qui estime que vous pourriez devoir saisir le Tribunal Administratif.
Je comprends bien votre nouvelle lettre au Sous-Préfet qui a, certainement, été suggérée par votre Conseil mais je crains que le Sous-Préfet, enfermé dans sa réponse récente, affligeante en droit administratif, ne persiste dans son appréciation de la situation à moins que, impressionné par le langage juridique approprié du second courrier, il ne décidé de demander conseil au service juridique de la Préfecture plutôt que de continuer à traiter cette affaire avec un attaché de Préfecture dont les connaissances en droit administratif, comme d'ailleurs et, c'est plus ennuyeux pour l'administration préfectorale, celles du Sous-Préfet ne peuvent qu'attrister des citoyens attachés au service public et, au cas d'espèce, à une très bonne administration préfectorale comme c'est le cas des services préfectoraux de Départements de Normandie limitrophes du Département du Calvados.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mer 14 Fév 2018 07:02

Oui effectivement le mail de M Lair adressé à l'édile a fait revenir celle-ci d'un pas en arrière sur la séance virtuelle du conseil municipal du 15 Février.
Le report est donc au 20 Février 18h à la maison communale.

Le silence du Sous Préfet est effectivement affligeant pour les citoyens de notre commune.

Monsieur le Sous Préfet à l'obligation de faire enregistrer la protestation au greffe du tribunal administratif (article R 119 modifié par le décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007).

Autre solution ayant une compétence générale, il le moyen de mettre en place un déféré préfectoral.
Si aucune action de sa part sous 15 jours, Monsieur le Sous Préfet risque fort de voir sa responsabilité engagée.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mer 14 Fév 2018 15:59

Pour nos lecteurs et administrés
Ci joint une demande communication de documents administratifs.
Fichiers joints
doc1.PNG
doc2.PNG
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Neutre14 » Mer 14 Fév 2018 16:55

Après une saison 1 riche en rebondissement et de nouvelles municipales début 2017, voici la saison 2....
Mais, je ne suis pas certain de l'engouement des Aldériens pour de nouvelles municipales, qui plus est, sans avoir d'informations en amont.
Qu'attendez vous "Aldérien12" pour organiser une réunion devant les administrés. Et, il en est de même pour "l'édile" (comme vous aimez le dire). Où est la communication dans tout ça, où est le respect des électeurs et de leur libre choix.
Je reste tout de même étonné que M. Levallois soit si exigeant d'un conseil si fautif, de ses dires, et dans lequel il a lui même siégé. Cela veut il dire qu'il se désigne lui même comme coupable dans ce manque de "compétence administrative" du conseil municipal.
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