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Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Mer 7 Fév 2018 19:07

Chers lecteurs,
Cher Pmf,
Malheureusement Monsieur le Sous Préfet soutient l'édile, comme vous le dites, des interprétations fantaisistes du droit administratif.
Je laisse lecture de la réponse de Monsieur le Sous Préfet qui est d'un vide juridique total.
Ce courrier n'est étayé sur aucun fondement, aucun texte, jurisprudences décisions du conseil d'état, ni de la haute juridiction administrative. Il serait bon, il me semble que Monsieur le Sous Préfet, prenne conseil auprès de personnes hautement compétentes.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede pmf » Mer 7 Fév 2018 23:35

Je serai désagréable avec le rédacteur du courrier et plus encore avec le signataire.
Comment peut-on reconnaître que Mme Lejeune devait rejoindre le Conseil municipal de Audrieu en août 2017 puis indiquer ensuite, sans justification juridique, que : il s'avère (faute de verbe) que c'est Monsieur X ..... qui a intégré le Conseil municipal.
Ces phrases cherchent à valider le fait du prince du Maire puis, pensant se dédouaner juridiquement, l'administration préfectorale écrit que comme personne n'a exercé de recours à l'encontre de l'irrégularité dans les 5 jours, c'est circulez, mais l'absence de recours ne rend pas l'irrégularité régulière et d'ailleurs elle continue et de plus comment un citoyen pouvait-il former un recours puisque l'installation irrégulière ne s'est pas accompagnée de l'information du renoncement à siéger de Mme Lejeune mais cela ne pouvait être puisque Mme Lejeune n'avait pas renoncé par écrit à siéger.

Il vous reste à apporter la réponse qui vous paraîtra la plus appropriée à un courrier qui ne fait pas honneur à l'autorité préfectorale et je m'arrêterai là car je ne suis pas le conseil de l'opposition au Maire de Audrieu.

Après ces propos d'ordre juridique, je reste sur ma faim car je ne sais pas pourquoi Mme Lejeune ne s'est pas rebellée face à la préférence accordée au candidat qui se trouvait derrière elle parmi les suivants de la liste sur laquelle elle figurait.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede cevenol30 » Jeu 8 Fév 2018 01:46

D'une part, la conseillère municipale évincée n'a pas dû être tenue au courant de la modification (qui a pu n'être apparente qu'au conseil municipal suivant la démission visée) et encore moins réaliser la bévue qu'elle constituait... dans les délais.
D'autre part elle a d'abord cherché à régler la situation à l'amiable, ce qui, si elle l'avait fait dans les délais, aurait eu pour effet de les faire dépasser.
Rappelons qu'il s'agit de candidats placés assez loin sur une liste municipale dans une petite commune, ce qui est tout à fait respectable mais implique qu'il n'y a pas d'appareil politique ni de conseil juridique très solides en arrière-plan.

Le courrier de la sous-préfecture laisse d'ailleurs planer un fort doute sur la validité des actes votés à une seule voix de majorité (en affirmant que ceux votés plus largement ne posent pas de problème).
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Jeu 8 Fév 2018 03:25

Ci joint, l"édile en prince, comme le souligne pmf, se permet de faire littérature en demandant de lui faire parvenir une démission, en date du 23 janvier.
Et puis, soudainement, L'édile se pense Roi, donc décide que Madame Lejeune n'est et n'a jamais été élue.
Il semble que si la sous préfecture ne revient pas dans le droit qui est sa vocation, Monsieur le Sous Préfet pourrait voir leur responsabilité engagée.
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1visite maire au domicile de Carolyne Lejeune, courrier remis en main propre.jpg
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede MiniM » Jeu 8 Fév 2018 06:45

Le sous-préfet étant nommé par une instance politique, penser qu'il pourrait être neutre est une fable.
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Jeu 8 Fév 2018 11:32

En analysant le courrier de l'édile du 23 Janvier,
Premier paragraphe, nous avons tenté de vous contacter depuis plusieurs semaines?
Cinquième paragraphe, nous avons pris connaissance de la situation que très récemment?

Récemment ou depuis plusieurs semaines? nous sommes devant une contradiction, il faut l'avouer.
Et curieusement, une simple lettre recommandé aurait suffit pour prévenir une personne.

Quand un maire désire absolument interpeller un administré, je ne sens pas cela comme une difficulté extrême, il faut penser que si......
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede pmf » Jeu 8 Fév 2018 13:17

Et en plus, Dame Dutacq signe ses propres turpitudes dans ce courrier.
Il est temps que Monsieur le Préfet du Calvados mette en terme aux errements administratifs du Maire de Audrieu.
Monsieur le Préfet, restaurez la légalité Républicaine et envoyez en urgence le sous-préfet et sa collaboratrice en formation accélérée de Droit Administratif..
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede ploumploum » Jeu 8 Fév 2018 13:20

La réponse du sous-préfet est à encadrer...

Plusieurs solutions possibles s’offrent désormais aux opposants ou simplement aux citoyens aldériens soucieux du respect du droit :
- resolliciter le sous-préfet pour lui demander sur quelle base juridique il s'appuie (quels articles du Code électoral et du CGCT ?)
- solliciter le préfet
- saisir le TA
- solliciter pour avis l'Intérieur directement ou indirectement via les parlementaires (le député de la circonscription est le REM Fabrice Le Vigoureux)
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede Aldérien12 » Jeu 8 Fév 2018 18:46

Confirmation d'une protestation est arrivée en lecture au Sous Préfet de Bayeux.

J'enjoins Monsieur le Sous Préfet a bien analyser ce mémoire en protestation, très bien étayé en rappelant l'histoire de ce mandat.

Effectivement, ce déni de démocratie va remonter aux plus hautes instances de l'état, Je crains fort que la carrière de Monsieur le Sous Préfet soit mise en pause........
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Re: Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

Messagede pmf » Jeu 8 Fév 2018 20:37

Je me permettrai une comparaison avec le traitement du contentieux survenu pour l'installation de Madame Desiage comme conseillère municipale de Granville alors qu'elle avait renoncé à siéger puis avait changé d'opinion.
Dans l'affaire granvillaise, le Préfet de la Manche s'est impliqué personnellement dans le suivi du contentieux qui a ete engagé après le renoncement-revirement de Dame Desiage, affaire qui, après avoir été jugée par le Tribunal Administratif de Caen, a connu son épilogue par-devant le Conseil d'Etat.

Pour Audrieu, le Préfet du Calvados est habilité à intervenir au nom de son pouvoir de substitution pour mettre fin à une irrégularité administrative avérée ce qui est incontestablement le cas puisque le Maire de Audrieu, en voulant se justifier de ses turpitudes, l'avoue bêatement en écrivant que Mme Lejeune devait être installée comme conseillère municipale mais que cela n'était pas intervenu et j'ajouterai par omission inexplicable, acte manqué dont le Maire n'était pas responsable faute de savoir que 12 devance 13 dans notre système numérique.
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