3° Tour des départementales

[manudu83]

Le sénateur Panunzi s'est fait élire aux sénatoriales avec les voix de la gauche PRG, et cela ne s'est pas très bien apprécié au sein de son propre camp. Du coup l'UMP a envoyé le secrétaire départemental contre lui pour la présidence.

[Ragazzo56]

Dans le Morbihan, il y aura au moins la parité dans les vice-présidence, il y en a 12 (6 femmes donc) quand même, plus le Président, ça fait 13 Présidents et vice-président pour 42 sièges, quasi un membre de la majorité sur 3, est président ou vice-président ^^

[stephed]

Dans le Morbihan, il y aura au moins la parité dans les vice-présidence, il y en a 12 (6 femmes donc) quand même, plus le Président, ça fait 13 Présidents et vice-président pour 42 sièges, quasi un membre de la majorité sur 3, est président ou vice-président ^^

Question: la parité est t'elle obligatoire dans la répartition des vices-présidents (comme pour les adjoints au maire) car on trouve des infos contradictoires la dessus ?

[ploumploum]

Dans le Morbihan, il y aura au moins la parité dans les vice-présidence, il y en a 12 (6 femmes donc) quand même, plus le Président, ça fait 13 Présidents et vice-président pour 42 sièges, quasi un membre de la majorité sur 3, est président ou vice-président ^^

Question: la parité est t'elle obligatoire dans la répartition des vices-présidents (comme pour les adjoints au maire) car on trouve des infos contradictoires la dessus ?

Parité obligatoire :
Code Général des Collectivités territoriales :

Article L3122-4

Le conseil départemental élit les membres de la commission permanente.

La commission permanente est composée du président du conseil départemental , de quatre à quinze vice-présidents, sous réserve que le nombre de ceux-ci ne soit pas supérieur à 30 % de l'effectif du conseil, et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres

Article L3122-5

Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, le conseil départemental fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente.

Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats, qui doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision du conseil départemental relative à la composition de la commission permanente. Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les différents sièges de la commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le président.

Dans le cas contraire, le conseil départemental procède d'abord à l'élection de la commission permanente, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Après la répartition des sièges de la commission permanente, le conseil départemental procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus

Partie législative / Troisième Partie : les départements / Livre 1er / Titre 2 /Chapitre 2 / Section 2 : la commission permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20150403

[Ragazzo56]

J'y ai pensé en plus que c'était obligatoire, je trouvais ça étrange si on le compare aux nombres de présidentes ^^

Par contre j'ai du voir d'anciennes configurations, par ce que dans des conseils, j'ai vu des femmes en minorités en ce qui concerne les vice-présidence ( de 2), une c'est normal mais 2 cela veut dire qu'il n'y a pas de parité même en cas de nombre impair.
Je vais essayé de revoir où est ce que j'ai vu ça ^^

[EDIT] Non j'ai rien dit, c'est normal, ils étaient 9 donc 5 hommes et 4 femmes. C'est moi qui ait mal lu.

[Fabien]

Le Tarn et Garonne aura donc un exécutif largement à droite ( 5 vice-présidents UMP, 2 div.d, 2 "div.g") malgré l'existence théorique d'une majorité de gauche au sein de l'assemblée départementale.
Pour rare qu'elle soit, ce type de configuration n'est pas non-plus exceptionnelle. Le conseil général de Corse-du-sud s'était ainsi doté en 2001 d'un président div.g malgré une majorité de conseillers de droite. Dans les Hautes-Alpes, en 2004, c'est le div.g Auguste Truphème qui prend la présidence malgré l'existence d'une majorité de droite. Enfin, à la Réunion, Nassimah Dindar opère en 2008 un renversement d'alliance qui lui permet de se maintenir à la présidence, à la tête d'une majorité incluant la gauche et contre ses ex-amis désormais rivaux de l'UMP. C'est le seul exemple où ce type de majorité composite a survécu aux élections cantonales suivantes, avant que le retour cette année à un exécutif de droite homogène.
Nette différence cette fois: le Tarn et Garonne en prend pour six ans au moins d'exécutif dominé par l'UMP, le renouvellement étant désormais intégral.
Belle opération en tout cas pour Brigitte Barèges, qui a su profiter de l'obstination de Baylet (qui a attendu qu'il soit trop tard pour se retirer) pour prendre le contrôle de facto de l'assemblée départementale en dépit de l'absence de majorité de droite.
On notera par ailleurs qu'une manoeuvre de ce type a été tentée dans le Gard, mais n'a finalement pas abouti.
Pour mémoire, à l'issue des dernières municipales, le PS avait porté un div.d à la tête de la communauté d'agglo de Lille contre l'UMP, arrivant ainsi à se maintenir dans l'exécutif (où toutefois le parti de Sarkozy siège également).

[gerard24]

Ceci et un article de Sud-Ouest me remettent en mémoire un épisode (peu glorieux) lors de l'élection du président du CG de la Dordogne en 1992.
Certains d'entre vous en avait peut-être entendu parler :
http://www.sudouest.fr/2015/04/03/quand ... 8-1733.php

[cevenol30]

Pour les vice-présidences c'est comme pour les postes d'adjoints en mairie: parité y compris dans l'ordre de préséance c'est-à-dire que s'il y a un président homme la première vice-présidence ne peut revenir qu'à une femme. Or lors du feuilleton de la présidence du Gard, le DVG courtisé voulait bien se retirer de la course à la présidence à condition d'avoir la première vice-présidence, ce qui n'était pas possible... c'était surprenant.

[ploumploum]

Pour les vice-présidences c'est comme pour les postes d'adjoints en mairie: parité y compris dans l'ordre de préséance c'est-à-dire que s'il y a un président homme la première vice-présidence ne peut revenir qu'à une femme. Or lors du feuilleton de la présidence du Gard, le DVG courtisé voulait bien se retirer de la course à la présidence à condition d'avoir la première vice-présidence, ce qui n'était pas possible... c'était surprenant.

Ce n'est pas vrai.

Même si la présidence est occupée par un homme, le 1er vice-président peut-être un homme.

[stephed]

Ceci et un article de Sud-Ouest me remettent en mémoire un épisode (peu glorieux) lors de l'élection du président du CG de la Dordogne en 1992.
Certains d'entre vous en avait peut-être entendu parler :
http://www.sudouest.fr/2015/04/03/quand ... 8-1733.php

Je n'arrive pas à lire le document de sud-ouest qui est réservé aux abonnés mais j'avais entendu parlé de cet épisode effectivement peu glorieux de la vie politique périgourdine.

Paradoxalement, on peut dire, à postériori (c'est toujours plus facile!), que cet épisode servit la gauche locale 2 ans plus tard: la droite locale, convaincu du discrédit du PS local avec cette affaire, fit une campagne électorale très minime et c'est le canton du "traitre" RPR d'Issigeac, qui fut perdu et basculer la majorité.