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Les démissions liées aux départementales

Forum de discussion consacré aux élections départementales qui seront organisées en France en mars 2015.

Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede ploumploum » Jeu 23 Avr 2015 21:45

Hauts-de-Seine

3 nouveaux conseillers départementaux en situation de cumul.

- Gabriel Massou (PCF- canton de Gennevilliers), qui est également conseiller municipal de Villeneuve-la-Garenne et conseiller régional (depuis 1998 / il est le président du groupe PCF-FG depuis 2004)

- Isabelle Debré (UMP- canton de Clamart), qui est également sénatrice et première adjointe au maire de Vanves.

- Jean-Didier Berger (UMP - canton de Clamart) qui est maire de Clamart depuis 2014 et conseiller régional depuis 2010. Il devrait démissionner du CR. Le suivant sur la liste départementale est Benoît Blot (UMP), adjoint au maire du Plessis-Robinson.
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Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede ploumploum » Ven 24 Avr 2015 17:13

Jura :

Sylvie Vermeillet (UMP) démissionne de son mandat de maire de Cernans (139 habitants) et du conseil municipal.
Conseillère régionale depuis 2004, elle a été élue conseillère départementale dans le canton de Champagnole (qui ne comprend pas Cernans)

http://www.voixdujura.fr/sylvie-vermeil ... 79239.html
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Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede ploumploum » Dim 26 Avr 2015 17:02

Républicain67 a écrit:Que fait Michel Guiniot (FN), élu à Noyon (Oise), alors qu'il préside le groupe FN au CR Picardie?



Il démissionne du conseil municipal de Noyon. La suivante sur la liste municipale est Christelle Simon, conseillère régionale depuis 2010.


http://www.leparisien.fr/noyon-60400/mi ... 726263.php
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Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede Républicain67 » Dim 26 Avr 2015 20:15

Merci. Je ne savais pas que le cumul élu régional et départemental était possible par la loi.
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Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede Eco92 » Dim 26 Avr 2015 20:20

Hola, quasiment tous les cumuls sont possibles aujourd'hui...

Sont interdits :
- Cumul de deux mandats de parlementaires (député/sénateur/député européen)
- Cumul de plus de trois mandats (hors mandat communautaires). On peut donc être conseiller départemental et régional sans soucis, député-maire-président d'agglo aussi.
- On ne peut pas être maire et président de conseil départemental (j'ignore si c'est le cas pour les régions)
- En 2017 on ne pourra plus être député et maire


Il est par ailleurs possible de cumuler quatre mandats, comme Jean Lassalle qui est député, conseiller régional et maire, mais c'est parce que la commune est très petite (je ne sais plus le seuil, mais la sienne est à peine à 150 habs) et élu communautaire. Et après il y a tous les conseils de surveillance, syndicats mixtes...
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Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede Républicain67 » Dim 26 Avr 2015 21:41

Merci.
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Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede Draume » Lun 27 Avr 2015 07:14

Avec la disparition progressive de nombre de communautés et syndicats, les cumulards seront moins nombreux en 2018, et 2020
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Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede Res Publica » Lun 27 Avr 2015 10:40

Il ne faut pas confondre cumul de mandats et cumul de fonctions.
Les fonctions dans les EPCI, les syndicats, les pays et autres ressortent de la représentation des communes adhérentes à ces structures et non d'un mandat au sens usuel du mot.
Une confusion a été introduite avec la présence des candidats aux fonctions de délégué communautaire sur les listes de candidats aux élections municipales avec la notion de "fléchage", mot affreux car les élus ne sont pas des cibles de tir à l'arc encore que pour certains, non pas élus mais électeurs, le mot n'est pas déplacé.
Faire croire aux électeurs qu'ils désignent effectivement leurs délégués communautaires relève de la fiction à mon sens, d'autres parleront de supercherie.
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Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede Eco92 » Lun 27 Avr 2015 10:53

Cela est vrai (nous dérivons désolé) mais il y a une différence entre une représentation dans un CA et une présidence de structure avec indemnités afférentes.

Je suis de ceux qui pensent que si l'élu représente la collectivité, il n'a pas à toucher d'autres indemnités que celles de la collectivité.

Évidemment un conseiller régional dans un CA de lycée (exemple parmi d'autres hein) n'est pas cumulard, et même si l'élu préside x ou y conseil ce n'est pas un cumul en soit, mais par moment on voyait bien que les listes étaient monstrueusement longue (avec en souvenir l'ex-- maire de Dunkerque, recordman avec ses 3 mandats et plus de 20 présidences de conseils divers).
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Re: Les démissions liées aux départementales

Messagede Res Publica » Lun 27 Avr 2015 12:19

Je partage votre point de vue en ce qui concerne les indemnités de représentation extra-commune et milite pour qu'elles soient versées à la commune représentée par le délégué. Mes amis Radicaux de gauche ont proposé une disposition de cet esprit lors du débat sur le texte interdisant tout cumul de mandats mais l'amendement, défendu par l'ami Alain Tourret, député du Calvados, a été éconduit par les élus du groupe SRC et il me semble par le groupe écologiste (je vérifierai sur le site de l'Assemblée Nationale pour les écologistes ; si c'est impossible car ce n'était pas un scrutin public, je demanderai à Alain Tourret de m'apporter réponse à cette interrogation).
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