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Départementales 2015 - Recours et annulations

Forum de discussion consacré aux élections départementales qui seront organisées en France en mars 2015.

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 15 Avr 2016 16:45

ploumploum a écrit:Haute-Garonne :
[...]
Contrairement à ce que laissait croire la Dépêche, le Conseil d’État n'a pas émis de décisions concernant ces deux cantons ce jeudi 24 mars. Seul le rapporteur public a émis son avis.

Pour Castanet-Tolosan : à la surprise générale, il se prononce contre la décision du TA de Toulouse et souhaite donc la validation du scrutin de mars 2015 (qui avait vu la victoire du binôme de gauche avec 14 voix sur l'UD)
Source

Pour Villemur-sur-Tarn, il préconise l'annulation du scrutin, ce qui reviendrait là aussi à ne pas confirmer la décision du TA de Toulouse (qui avait validé les résultats de mars 2015)

Source



Le Conseil d’État valide les résultats de mars 2015 dans les deux cantons cités. (binôme UG vainqueur dans les deux cantons)

http://actu.cotetoulouse.fr/elections-d ... net_34037/
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede SALVAT » Dim 17 Avr 2016 17:56

Validation du résultat des départementales sur CASTANET-TOLOSAN

une décision étonnante : quand le nombre des bulletins ou signatures litigieux est supérieur à la différence des voix constatées entre deux candidats protagonistes, la logique et le simple bon sens voulaient, jusqu'à ces derniers temps, que le scrutin soit annulé.
Autres temps, autres moeurs !

Le requérant LR-centre LAFON se consolera, vu le résultat enregistré aux récentes municipales partielles de PECHABOU qui, reconduit ou modestement amélioré, l'aurait handicapé au niveau global du canton.

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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede stephed » Lun 18 Avr 2016 10:03

SALVAT a écrit:Validation du résultat des départementales sur CASTANET-TOLOSAN

une décision étonnante : quand le nombre des bulletins ou signatures litigieux est supérieur à la différence des voix constatées entre deux candidats protagonistes, la logique et le simple bon sens voulaient, jusqu'à ces derniers temps, que le scrutin soit annulé.
Autres temps, autres moeurs !

Le requérant LR-centre LAFON se consolera, vu le résultat enregistré aux récentes municipales partielles de PECHABOU qui, reconduit ou modestement amélioré, l'aurait handicapé au niveau global du canton.

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Ce qui est paradoxal avec ce canton de Castanet, c'est qu'Arnaud Lafon (DVD) et son binome Elisabeth BArral ont raté la victoire finale pour 14 voix mais doivent cette défaite à leurs mauvais résultats dans les communes dont ils étaient maires! (45% à Castanet-Tolosan et 43% à Clermont le Fort).
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Jeu 21 Avr 2016 10:08

ploumploum a écrit:
ploumploum a écrit:Loir-et-Cher
Canton de Montrichard : le rapporteur public du TA d'Orléans préconise l'annulation du scrutin.
Le rapporteur a constaté plusieurs irrégularités comme des suffrages exprimés par procuration sans cachet de l'administration.

Le binôme d'UD avait remporté le scrutin avec 11 voix d'avance.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 20435.html



Le TA d’Orléans a annulé, le 6 octobre dernier, le scrutin dans le canton de Montrichard

http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir ... -!-2492249


La victoire du binôme Dominique Chaumeil (PCD)/Jean-Marie Janssens (UDI) est confirmée.

Contrairement au TA d'Orléans, le Conseil d'Etat valide le scrutin dans le canton de Montrichard (Loir-et-Cher) et suit ainsi la recommandation de son rapporteur public. (émise fin mars)


http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir ... el-2687862
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede SALVAT » Jeu 21 Avr 2016 13:21

Même remarque que pour la validation du scrutin de Castanet Tolosan : des irrégularités ont été constatées et reconnues, la marge donnant la victoire aux élus proclamés est faible....on invalide et puis...on valide ! Je n'y comprends plus rien. Souci d'économies sur le chapitre des élections partielles du ministère de l'intérieur ?
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede SALVAT » Ven 6 Mai 2016 02:52

SARREBOURG (67)

Le Conseil d'Etat retoque l'annulation du scrutin prononcée par le TA de Strasbourg......
source : le Républicain Lorrain

cf. posts des 16 et 21 octobre.
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede SALVAT » Jeu 12 Mai 2016 19:37

Saint FLOUR 2

Le Conseil d'Etat vient d'annuler l'élection du binôme PS élu en mars 2015.
G.SALAT et son binôme, Mme MEYRONNEINC, devront se présenter à nouveau devant le suffrage universel.
Reste à savoir si le "marché" proposé par le député MARLEIX (ex-UMP) lors des sénatoriales (cf.fil sénatoriale partielle dans le Cantal) sera mis en oeuvre, à savoir une absence de candidats ex-UMP, en cas d'invalidation...
Mais je n'attribue aucun crédit à ce personnage, d'autant que sa manoeuvre a, alors, échoué.

Mais si des candidats DVD y vont, leur chance de l'emporter n'est pas nulle.
Bertrand SALVAT

Ajout en édition

" M. Bos et Me Guibert ont d'abord demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler ces opérations électorales : une demande rejetée le 15 octobre 2015. Début novembre, ils se tournent donc vers le Conseil d'Etat. Leur demande est simple et sans équivoque : 323 électeurs résidant sur le Canton de Saint-Flour 2 ont été par erreur inscrits sur les listes du canton de Saint-Flour 1. Les élections doivent donc être annulées.

Vues les pièces versées au dossier, le Conseil d'Etat a finalement décidé d'annuler cette élection, puisqu'environ 300 électeurs de Saint-Flour 2 auraient bien été inscrits sur les listes de Saint-Flour 1." (source FR3 Auvergne)

Une telle faute de la part de services administratifs n'a pas eu des conséquences anodines : elle a coûté cher en frais de procédure, a encombré les services du TA puis du Conseil d'Etat et va entraîner des frais pour cette élection partielle...Mais c'est de l'argent public...Quelle importance ! Et quelles sanctions pour les services fautifs et leurs responsables hiérarchiques ?.
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede manusurmars » Ven 13 Mai 2016 09:09

Dans ce cas, pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il pas également annulé les élections sur Saint-Flour 1?
Quel que soit le résultat (et notamment l'écart final), il a également été biaisé sur ce canton, puisque les électeurs manquants dans le canton de Saint-Flour 2 étaient par définition surnuméraires dans celui de Saint-Flour 1.
Peut-être n'y a-t-il pas eu de recours dans ce canton, mais il me semble que le CE aurait dû, s'il voulait se montrer cohérent, procéder également, de sa propre initiative, à l'annulation des opérations électorales dans l'autre canton de la sous-préfecture du cantal.

SALVAT a écrit:Saint FLOUR 2


" M. Bos et Me Guibert ont d'abord demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler ces opérations électorales : une demande rejetée le 15 octobre 2015. Début novembre, ils se tournent donc vers le Conseil d'Etat. Leur demande est simple et sans équivoque : 323 électeurs résidant sur le Canton de Saint-Flour 2 ont été par erreur inscrits sur les listes du canton de Saint-Flour 1. Les élections doivent donc être annulées.

Vues les pièces versées au dossier, le Conseil d'Etat a finalement décidé d'annuler cette élection, puisqu'environ 300 électeurs de Saint-Flour 2 auraient bien été inscrits sur les listes de Saint-Flour 1." (source FR3 Auvergne)

Une telle faute de la part de services administratifs n'a pas eu des conséquences anodines : elle a coûté cher en frais de procédure, a encombré les services du TA puis du Conseil d'Etat et va entraîner des frais pour cette élection partielle...Mais c'est de l'argent public...Quelle importance ! Et quelles sanctions pour les services fautifs et leurs responsables hiérarchiques ?.
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede SALVAT » Ven 13 Mai 2016 13:36

Personne n'a déposé de recours dans ce canton vu qu'il n'y avait qu'un seul binôme en compétition....
Mais il est vrai que l'on aurait pu attendre ne serait-ce qu'une communication sur ce point....
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 13 Mai 2016 14:47

manusurmars a écrit:Dans ce cas, pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il pas également annulé les élections sur Saint-Flour 1?
Quel que soit le résultat (et notamment l'écart final), il a également été biaisé sur ce canton, puisque les électeurs manquants dans le canton de Saint-Flour 2 étaient par définition surnuméraires dans celui de Saint-Flour 1.
Peut-être n'y a-t-il pas eu de recours dans ce canton, mais il me semble que le CE aurait dû, s'il voulait se montrer cohérent, procéder également, de sa propre initiative, à l'annulation des opérations électorales dans l'autre canton de la sous-préfecture du cantal.


SALVAT a écrit:Personne n'a déposé de recours dans ce canton vu qu'il n'y avait qu'un seul binôme en compétition....
Mais il est vrai que l'on aurait pu attendre ne serait-ce qu'une communication sur ce point....
Bertrand SALVAT


Pas de recours et pas d'autosaisine possible. Dommage diront certains, moi j'aurais tendance à dire tant mieux, imaginez un seul instant toutes les dérives possibles...
Pour en revenir à ce dossier, il est impressionnant : se planter de rue(s) et avoir un corps électoral 4 % supérieur ou inférieur aux totaux prévus, c'est pal mal.
Il n'y a plus qu'à espérer que le ticket élu sur Saint-Flour-1 démissionne en bloc pour que l'erreur soit corrigée.


Par ailleurs, La Montagne rappelle que si les socialistes perdent ce canton lors de la prochaine partielle, ils n'auront plus de groupe au Conseil départemental puisqu'il n'y aurait plus qu'un seul élu encarté au PS : Alain Calmette
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