Ramdams a écrit:Petite question : lorsqu'un conseiller est démissionnaire, j'ai lu qu'il n'engageait pas la démission de son ou sa binôme. Une élection partielle a donc lieu pour le remplacer... Seulement, qui peut se présenter à l'élection partielle uninominale qui en découle ? seulement les personnes du même sexe que le conseiller démissionnaire ? Cela ne me paraît pas très démocratique et même sexiste. À l'inverse, si tout le monde peut se présenter, la parité absolue à laquelle tient tant le gouvernement est donc menacée.
Ramdams a écrit:Hum... Je n'en suis pas sûr car en 2012, une élection cantonale partielle a eu lieu à Ris-Orangis, parce que le sortant Thierry Mandon s'est retrouvé en position de cumul des mandats après avoir été élu député. Donc, les élections partielles peuvent théoriquement subvenir pour des motifs autres que la démission du titulaire et du suppléant ou l'annulation du scrutin.
De ce que j'ai compris, les scrutins qui seront touchés par l'annulation à l'issue de ces départementales donneront certainement lieu au renouvellement du binôme, même si ce n'est qu'un des deux candidats qui soit touché par l'inéligibilité. Pour d'autres cas, c'est plus complexe.
Draume a écrit:Le cas de 2012 est inopérant; la loi a changée depuis
Pour compléter la réponse de Draume, voici un extrait de l'article L221 du Code électoral qui entrera en vigueur à partir du 22 mars 2015 :
SourceI.-En cas de démission d'office déclarée en application de l'article L. 118-3 ou en cas d'annulation de l'élection d'un candidat ou d'un binôme de candidats, il est procédé à une élection partielle, dans les conditions prévues au VI du présent article, dans le délai de trois mois à compter de cette déclaration ou de cette annulation.
" II.-Le conseiller départemental dont le siège devient vacant pour toute autre cause que celles mentionnées au I est remplacé par la personne élue en même temps que lui à cet effet.
" III.-Si le remplacement d'un conseiller n'est plus possible dans les conditions prévues au II du présent article, il est procédé à une élection partielle au scrutin uninominal majoritaire dans le délai de trois mois suivant la vacance. L'article L. 191 et le deuxième alinéa de l'article L. 210-1 ne sont pas applicables à cette élection.
" IV.-En cas de vacance simultanée des deux sièges du même canton, et si le remplacement n'est plus possible dans les conditions prévues au II, les deux sièges sont renouvelés par une élection partielle dans le délai de trois mois, dans les conditions prévues au VI
Donc oui, il y a un moyen de contourner l'obligation de parité. Va t-on assister à des démissions pour ce motif ? J'ose espérer que non...
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