Cas très particuliers

[Res Publica]

Et en plus, il pretend dicter sa lecture des mots.
Quand on est pris avec les doigts dans le pot de confitures, on rentre dans sa coquille et on apprend qu'il existe une loi de 1882 sur la liberte de la presse.

[Eco92]

Bon la blague a assez durée.

Invoquer la loi sur la liberté de la presse pour dénoncer à tort ça devient grotesque.

J'ai commencé par reconnaître bien volontiers un tort - n'étant pas juriste - mais quelqu'un a cité la loi, qui vous donne explicitement tort et me donne raison. De fait nous ne nous situons pas "avant toute condamnation", de fait je n'ai pas "présenté publiquement comme étant coupable" ce candidat.

Je prends acte de votre incapacité à lire la loi et de votre acharnement répété contre moi - d'abord sur le régionalisme désormais avec un prétexte délirant - et ne vais pas continuer à polluer ce sujet avec ce faux débat.

Que la police me poursuive si elle en a envie, on va bien rigoler.

[Eco92]

J'en appelle aux modérateurs, ça devient insupportable.

[manudu83]

Vous avez une lecture particuliere du francais car un chat est un chat et la presomption d'innocence est la presomption d'innocence quelle que soit ce qu'on voudrait faire dire aux mots ou aux phrases.

Il va falloir que vous appreniez à lire le code civil, comme la loi sur la liberté de la presse (qui au passage est de juillet 1881), car on dirait du Sarkozy quand il parle du "non lieu".

[Res Publica]

Je suis flatte d'etre compare a M. Sarkozy.

[jean24]

Je suis flatte d'etre compare a M. Sarkozy.

Dites donc entre la laïcité, la présomption d'innocence et la liberté de la presse, on voit que vous êtes l'hôpital qui se fout de la charité. J'ai pas souvenir d'avoir connu un gouvernement d'extrême-gauche respecter tout cela.
En mémoire des millions de victimes de l'extrême-gauche qui sont plus nombreuses que les victimes de l'extrême-droite, je brule tous les bulletins des extrêmes, surtout ceux des dits respublicains.
Respublica on connait votre enthousiasme à la condamnation de certains membres d'extrême-droite qui ne valent pas mieux que l'extrême-gauche mais quand c'est un communiste alors là on doit respecter la loi et vous brandissez la menace d'une plainte avec des motifs futiles ! Il serait grand temps que vous appreniez l'égalité et la liberté, pour la fraternité vous repasserez plus tard.

[Herimene]

Honnêtement Res Publica, vos disgressions assez hors sujet passent encore, ce fut même parfois distrayant même si c'est souvent incompréhensible et n'apporte pas grand chose aux discussions en cours. Mais agresser voire harceler un contributeur parce qu'il est n'est pas d'accord avec vous n'est pas tolérable.

Eco92, vous avez tout mon soutien.

[Res Publica]

Je n'agresse personne sauf a penser que defendre la presomption d'innocence constitue une agression.
Drole de conception des droits de l'homme et du citoyen.

[manudu83]

Les jugements étant des actes publics et contradictoires, tous citoyen a le droit constitutionnel garanti par l'article 11 de DDHC d'en écrire ou d'en publier le résultat.
La présomption d'innoncence couvre seulement les affirmations de culpabilité avant jugement (je n'ai pas le droit de dire M. Sarkozy est coupable du moindre fait (dans les affaires donnant lieu à une instruction), car il n'a jamais été condamné).

Dans le cadre des personnes condamnées en première instance et dont l'appel est en cours, le fait de rappeler qu'ils ont été condamné sans préciser que celle-ci a fait l'objet d'un appel ou que le jugement n'est pas encore définitif, ne serait pas une atteinte à la présomption d'innoncence mais serait susceptible d'une plainte en diffamation.

je vous cite ici Maitre Eolas que l'on peut considérer comme une personne s'y connaissant en droit :

JAMAIS la présomption d'innocence, qui est une présomption SIMPLE, c'est à dire que la preuve contraire peut être rapportée, n'a interdit de dire ou de laisser entendre que telle personne était coupable. C'est même l'objet de la plainte de la victime. Ou alors, quoi ? Une femme vient porter plainte contre son mari qui vient de la frapper : faut-il l'arrêter pour atteinte à la présomption d'innocence de son époux ? Dois-je porter plainte contre tous les juges d'instruction qui concluent leur ordonnance de règlement en disant qu'il existe contre mon client des charges suffisantes d'avoir commis un délit ou un crime ? Dois-je citer en correctionnelle les procureurs qui demandent au tribunal de les déclarer coupables alors que le tribunal ne les pas encore déclaré coupables, donc qu'ils sont présumés innocents ?

Vous voyez l'absurdité de l'argument.

À une époque où les juges d'instruction s'intéressaient un peu trop à leurs turpitudes, nos dirigeants, pris dans un élan droit-de-l'hommiste d'autant plus rare qu'il émanait d'une écrasante majorité de droite, ont introduit dans le code civil un article 9-1 protégeant la présomption d'innocence d'un régime proche de celui de la vie privée. Il est désormais interdit de présenter publiquement comme coupable une personne faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction (loi n°93-1013 du 24 août 1993, art. 44, remplacé par une nouvelle rédaction issue de l'article 91 de la loi n°2000-516 du 15 juin 2000). Vous voyez, quand je vous dis que rien ne fait plus pour les droits de la défense que d'appliquer la loi à ceux qui la votent ?

[Eco92]

Merci pour votre soutien.

manudu83 particulièrement, mais vous savez depuis le début Res Publica a - comme il dit - la "main dans le pot de confiture" et nie tout tort, je doute qu'une preuve de plus suffise...