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Suppression des conseils généraux et régionaux?

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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede vudeloin » Dim 14 Oct 2012 18:18

Quand on voit que Pierre Cohen, maire de Toulouse, qui est la quatrième ville du pays pour la population, est indemnisé 3 100 euros bruts par mois (je confesse avoir un montant supérieur sur ma propre fiche de paie et j'ai bien l'impression que quelques enseignants et fonctionnaires en fin de carrière sont dans le même cas), même si cela ne correspond grosso modo qu'à de l'argent de poche ou presque, le débat sur le gaspillage de l'argent public du fait de la multiplication dés élus est pour le moins résolu ou presque...

De fait, plutôt que de la confusion des responsabilités et des compétences (le principe de compétence générale est un principe et n'appelle pas, sauf pour les intercommunalités, d'application obligatoire sauf pour les dépenses ayant ce caractère), ce dont il est vraiment question avec les affaires locales, c'est des moyens financiers dont les assemblées locales élues disposent pour mener leurs missions.

Le reste, et notamment la volonté de réduire coûte que coûte le nombre des communes, procède de la diversion.
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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede pba » Lun 15 Oct 2012 07:35

Cher Vudeloin, la place, le rôle des communes est un vrai problème, leur nombre aussi dans certains cas.
"La volonté de réduire coûte que coûte leur nombre est une diversion " dites-vous. Pas sûr ! Ayant la chance d'être moitié en banlieue parisienne (20000 hab ) et à la campagne (500 hab) et suivant d'assez prêt les problèmes communaux et d'agglo dans les 2 cas, je ne dirai pas qu'il n'y a pas de questions à se poser :
-qu'est ce qu'une commune, qui plus est "dortoir " dans une agglo dont les compétences sont beaucoup plus larges que celles des communes ? Agglo "agglomérant des communes ", sans vriament de démocrtaie, mais de la bureaucratie, une mutualisation à démontrer etc..

-quest ce qu'une commune rurale dont l'essentiel du financement vient de subventions, donné selon des critères opaques etc..


je n'ai pas les réponses, mais je vois bien les questions :Quel est votre sentiment, Vudeloin ?
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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede vudeloin » Lun 15 Oct 2012 10:14

Des subventions distribuées dans des conditions opaques ?

Encore une clause de style et un effet journalistique facile, cette affaire là puisque, sur le fond, il suffit (même si cela demande de sortir de la paresse intellectuelle créatrice de préjugés et de lieux communs) de se rendre sur n'importe quel site préfectoral pour savoir ce dont n'importe quelle commune de France dispose comme moyens financiers.
Et mon vieux compagnonnage avec les lois de finances, le droit des collectivités locales et un certain nombre de choses du même ordre m'ont familiarisé avec ce qu'est la dotation globale de fonctionnement, comme d'ailleurs les autres dotations et de quoi est faite la fiscalité directe locale.

Je conçois fort bien que tout le monde ne soit pas outillé de la même manière pour comprendre comment ça marche mais soit... Je dois dire, à ce propos, que si je comprends assez mal qu'en termes de DGF, un habitant n'ouvre pas droit à la même dotation en tout point du territoire, il importe de se souvenir que cette dotation, constituant 75 % des dotations budgétaires de l'Etat, a une histoire particulière.
Elle a notamment remplacé la taxe locale puis le versement représentatif de la taxe sur les salaires dans les années 70 au fur et à mesure de la montée en puissance de l'assujettissement des entreprises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le problème, pour certaines communes, est qu'elles avaient été plutôt indulgentes en matière de taxe locale puis de VRTS et que le décalage s'est naturellement retrouvé quand on a remplacé tout cela par la DGF.
Depuis, ceci dit, de l'eau a coulé sous les ponts, de la Seine à la Loire, au moins...
Et il est loin le temps où la DGF constituait un prélèvement sur les recettes de TVA (logique de par l'origine de la DGF) puisqu'elle fut ensuite fondée depuis sur un indice regroupant indice des prix à la consommation et croissance économique.
Et la réforme de la DGF version Sarkozy organise de fait la mise en déshérence de la dotation (normal, vu les objectifs de la réforme territoriale du même).

Tout cela pour pointer la question cruciale et même déterminante des réformes à mener, non sur le nombre éventuel des convives du "grand banquet du partage des concours budgétaires de l'Etat" mais sur le montant et l'importance de ce qui leur sera servi.
Comme sur la nécessaire justice sociale et fiscale qui doit animer tout gouvernement soucieux de réformer un tant soit peu les règles du jeu en la matière (comment prendre en compte la situation de revenus des habitants sans transformer la taxe d'habitation en poll tax, par exemple ?)

La volonté de faire disparaître un certain nombre de communes surnuméraires, au regard des standards européens, est une vieille idée des technocrates et des crânes d'oeuf de la place Beauvau comme de Berlaimont aujourd'hui.
L'intéressante situation de l'Espagne, qui a mené la chasse à son éclatement communal, ou celle de la Belgique, qui a procédé à nombre de regroupements, montrent que ces politiques n'ont aucunement renforcé la cohésion territoriale du pays ni réduit les tensions sociales de nations en grave crise économique !
Que reproche t on, en dernière instance, aux communes françaises ?
De générer l'existence de 5 à 600 000 élus locaux, dont les deux tiers sont d'ailleurs des bénévoles et dont la majorité de ceux qui restent ne peuvent décemment vivre uniquement de leurs indemnités ?
Personnellement, je trouve que nous devrions au contraire être particulièrement fiers d'avoir, au sein de la collectivité nationale, autant d'hommes et de femmes, de toutes conditions sociales (il n'y a pas que des agriculteurs en activité ou retraités qui soient élus maires de communes rurales), capables de s'impliquer dans la vie quotidienne de leur village, de leur commune, que celui ou celle ci comptât 100 ou 10 000 habitants.
D'ailleurs, j'ai cru remarquer que plus le nombre des habitants est faible, plus la participation électorale s'avère élevée lors de toute consultation (et pas seulement aux municipales).

Pour le coup, la face cachée des "bonnes intentions" de tous ceux qui veulent réduire le nombre de nos communes est à retrouver dans les perspectives ouvertes.
Et l'observation vaut aussi pour tous ceux qui souhaitent dissoudre le département dans la métropole ou une Région aux compétences renforcées (mais privée du moindre droit de lever l'impôt aujourd'hui).

C'est que, dans le cadre de la programmation des finances publiques à horizon 2017, on entend réduire le montant des concours budgétaires de l'Etat pour faire contribuer, in fine, les collectivités territoriales à l'effort de réduction du déficit public, dans un premier temps, et de la dette, dans un second temps.
Une réduction qui va d'ailleurs de pair avec une augmentation prévue, d'un montant strictement équivalent, de la contribution française au budget de l'Union européenne.

Il est évident que s'il y avait moins de monde autour de la table, on s'en rendrait moins compte...

Pour le reste, comme vous le savez sans doute, la distribution des subsides européens est fondée sur la plus absolue transparence, au point que la moitié du Pacte pour l'Emploi et la Croissance défini en juin dernier par le Conseil européen est financée par utilisation des crédits non ventilés (55 milliards d'euros).
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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede Ariège 61 41 38 26 » Dim 21 Oct 2012 18:24

réponse à jean philippe pour son message 5914
je suis en désaccord avec vous su un certain nombre de points que vous énumérez
point 6 et 7 désaccord total
point 6 : les départements après 200 ans d'existence ont acquis une notoriété et un sentiment d'appartenance pour les gens qui y résident ils avaient des caractéristiques communes (taille sensiblement homogènes, presque toujours une unité geographique)
que sont les régions ; sinon une addition de départements et certaines d'entres elles sont particulièrement mal foutues (je pense à champagne-ardennes : qoui de commun entre les ardennes et la haute marne ; rien
pourquoi 2 normandies une haute et une basse ?
qu'y a t-il de commun entre la lozère et les pyrénées orientales? encore une fois rien
pourqui ne pas créer une grande région : "massif central" qui regrouperait limousin et auvergne+ la lozère
je suis contre tout ce qui éloigne l'électeur de l'élu
supprimer les départements éloignerait l'électeurde l'élu qui devrait aller du canton ou se trouve le conseiller général à la préfecture de régions pour rencontrer un conseiller régional
votre point 10 m'a beaucoup amusé : c'est un retour à la quatrième république que j'ai connu ; on pourrait le compléter par le rétablissement de l'élection des députés , a la proportionnelle au scrutin de liste avec apparentements
je répondrai ultérieurement sur les autre points de votre message
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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede Jean-Philippe » Dim 21 Oct 2012 18:58

Je tiens à préciser à notre ami ariégeois que ce sont les propositions de Manu (Artisan Politologue) et je n'ai fait que les citer.
Sur la suppression des départements, je serai plutôt contre pour les arguments que tu as développé.
Pour les régions en revanche, je ne suis pas opposé à un renforcement de leurs attributions dès lors qu'il y a une clarification du chef de file par domaine.
Sur le redécoupage des régions, le débat est infini car il y aura toujours des gens et des départements qui se sentiraient lésés. Une grande région Massif Central regrouperait des départements qui sont en déclin relatif (croissance démographique et probablement économique inférieure à la moyenne nationale, vieillissement plus fort). Je ne pense pas que ce soit ce que veulent les habitants.
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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede Ariège 61 41 38 26 » Dim 21 Oct 2012 23:09

je pense que garder 2 régions de petite taille (limousin et auvergne) ne change rien au déclin démographique ni a la croissance plus lente des départements qui les composent .a propos des département je ne connais qu'un cas ou le découpage était inadéquoit et étrange: la limite entre l'isère et le rhône car à l'origine , Villeurbane,Vaulx en velin, Bron, et Vénissieux étaient en isère.
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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede Ariège 61 41 38 26 » Lun 22 Oct 2012 11:20

suite de mes réponses sur le message 5914
point 1 :
limiter les mandats dans le temps est une idée absurde (un seul mandat). Un exemple : élections municipales (durée 6 ans); quand on sait que le budjet de la première année est figé par celui de l'équipe précédente , il ne reste que 5 ans pour donner une orientation à une ville . Et pourquoi les administrés se passeraient ils de la compétence d'un maire qui a fait ses preuves? Alors que de nombreuses entreprises éxigent une expérience de 5 ans pourquoi les communes seraient elles les seules a n'avoir à leur têtes que des débutants ? Pour développer une ville avec un projet, 3 mandats me semblent utiles . on peut se poser la question pour les 4ièmes ou 5ièmes mandats
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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede Ariège 61 41 38 26 » Mar 23 Oct 2012 09:52

suite de mes réponses sur le message 5914
point 3 :
quelle différence faites vous entre les communautés de commune existantes et les fédérations de communes?
point 4 : forum de quartiers et de hameau : serait-ce une assemblée ou l'on se contente de parler sans aucun pouvoir de décisionnaire? je ne sais si cela serait utile dans les grandes villes (ou il existe déja pour certaines d'entre elles des associations de quartiers) mais complétement inutiles pour les hameaux
dans les petits villages (ou j'ai habité le tiers de ma vie et ou j'habite encore) quand il y a un problème on voit voir le maire ou le secrétaire de mairie et on en parle directement
dans les hameaux il y a les gens qui se parlent et ceux qui ne se parlent jamais parce que leur grand père se sont fichus sur la G... , a l'école primaire, 50 ans avant : le forum est une idée de citadin
question subsidiaire pour une de vos réponses? quest ce qu'un artisan politologue?
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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede Ariège 61 41 38 26 » Ven 26 Oct 2012 10:23

il y a une trentaine d'années, j'étais partisan du regroupement des communes
J'ai changé d'avis : en effet face au regroupements et suppressions divers et varié (postes, justice etc... ) la mairie et son maire reste le seul service public proche du citoyen auquel on peut faire appel et qui vous écoute
je parle bien sûr des petites communes car quand on parle de regroupement, c'est de celles ci dont il s'agit
De même je suis contre le regroupement des cantons car lorsqu'on aura désigné un seul conseiller général pour deux cantons sous prétexte de rationalisations il sera tentant de regrouper les gendarmeries puis les perceptions etc.. éloignant encore un peu plus les services publics des citoyens
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Re: Suppression des conseils généraux et régionaux?

Messagede vudeloin » Ven 26 Oct 2012 10:29

Une "rationalisation" des services publics dont l'affaire de Lacapelle Marival nous rappelle crûment les effets pervers...
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