Azertyuiop a écrit:Je suis également très hostile au fait de fusionner Saint-Pierre-et-Miquelon avec une circo de l'Etranger (même proche géographiquement) ce qui, même en dehors de la question juridique, serait un signal catastrophique pour nos compatriotes de l'archipel (sous-entendu, ils ne vivraient pas tout à fait en France) donc évitons de mélanger les torchons et les serviettes dans les redécoupages.
Mais le statut quo ne me convient pas non plus. Je lis que le problème ne se poserait que lors d'un abaissement du nombre de députés. Certes, cela l'aggraverait encore mais ça ne signifie pas qu'il n'existe pas déjà : l'archipel compte déjà près de 20 fois moins d'inscrits que la circonscription moyenne, c'est énorme ! Et cela suffit pour que la question d'un rattachement à la Guadeloupe, certes éloignée géographiquement, soit posée car il reste la "moins mauvaise" solution en l'état.
Le découpage actuel est effectivement déjà problématique. Refaire un découpage en laissant de trop petites circonscriptions re-poserait formellement la question constitutionnelle.
Si un texte général posant le principe dans la Constitution était ajouté (ex.: "le mode de scrutin des législatives doit permettre la formation d'une majorité et en même temps* permettre une représentation des minorités. Il peut être basé pour tout ou partie sur des circonscriptions équitablement découpées sur le territoire national et parmi les Français vivant à l'étranger"
*:pourquoi ne pas constitutionnaliser ce terme?! ;-) ) ou si simplement le Conseil devenait plus strict et revoyait sa jurisprudence (rappelons qu'à un moment, cela ne lui posait pas de souci que la somme de l'ISF et des autres impôts dépasse le revenu imposable puis que plus tard, la somme des impôts a été plafonnée par lui à 75% du revenu imposable, sans modification constitutionnelle me semble-t-il), un découpage aussi inégal ne serait plus possible. Il se peut que cela ne se mette à coincer qu'au moment où serait examinée une nouvelle loi sur le mode de scrutin.
D'ailleurs, il faudra voir comment se fait le découpage en circonscriptions: soit intégralement par la loi,
soit en laissant le gouvernement le faire par décret, ce qui correspondrait à l'annonce d'une loi permettant "entre 10 et 25%" de proportionnelle: dès lors qu'il y aurait une telle marge de manoeuvre, c'est que la loi ne fixerait que des principes généraux et non un découpage exact, ce qui faciliterait certes l'adaptation ultérieure aux évolutions démographiques mais il faut être prudent quant à la possibilité pour le gouvernement de contrôler l'élection d'une Assemblée qui pourrait le reconduire.
Déjà , pour le découpage actuellement en vigueur, avait été abandonné le principe habituel de deux députés au moins par département métropolitain (en 1919 c'était même trois), la Lozère notamment n'en gardant qu'un.
Pour fusionner Saint-Pierre-et-Miquelon, la 1ère de l'étranger voisine est justement la plus peuplée mais hors effet de la réduction du nombre de sièges majoritaires, il faudrait découper le tout en deux sinon ce serait "encore plus trop grand". Mais effectivement, fusionner avec une circo de l'étranger peut faire mauvais effet des deux côtés.
Ceci dit, pour la part proportionnelle nationale, on mélangera(it) bien des voix des diverses provenances, métropole, outremer et étranger, ce qui peut d'ailleurs créer quelque suspense pour les derniers sièges à répartir...
Autrement, il convient de fusionner les circos sur un fuseau horaire semblable pour limiter les problèmes de coordination d'horaires de fermeture des bureaux de vote, ce qui mènerait plutôt à des regroupements Nord-Sud. En l'occurrence, je penserais en priorité à regrouper les trois petites collectivités: Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin avant de songer éventuellement à rattacher le tout à une circonscription de Guadeloupe, ce qui, là , commencerait à davantage poser question.
Actuellement, limiter les circonscriptions aux départements (ou d'ailleurs avoir des listes à sections garantissant au moins, par transfert le cas échéant, un siège au total par département) reviendrait à en avoir au moins 106: 101 départements avec Mayotte, les 3 TOM du Pacifique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin et l'étranger où il faut au moins une circonscription (sinon il faut réviser la Constitution). On pourrait même y rajouter les métropoles à compétence départementale, comme cela se fait aux régionales (la métropole de Lyon d'un côté, le "Rhône restant" de l'autre)...
Si je citais le mode de scrutin des régionales en exemple, c'est avant tout à cause du système de la liste à sections départementales: chaque voix compte autant sur les nombres totaux d'élus mais (en même temps!) il y a une représentation localisée.
Les scrutins régionaux et municipaux sont "mixtes" et non purement proportionnels, la "dose de proportionnelle" y étant de respectivement 75 et 50%; la prime majoritaire y allant sur une même liste ce qui est pire que de faire du majoritaire par circonscription (une prime à une seule liste revenant à un "grand chelem" automatique).
Cependant, ce n'est pas non plus du pur majoritaire: en scrutin purement majoritaire, une formation faisant un score uniforme de moins de 25% (au-delà , ça dépend du fonctionnement, des quadrangulaires, triangulaires,...) n'obtient strictement aucun élu. Avec une dose de proportionnelle, elle en obtient proportionnellement à la dose ainsi qu'à son score.
Les circonscriptions agrandies ont effectivement ce type d'effet "lissant" (je me souviens avoir cité l'exemple cantonal moins précisément), même sans le faire totalement exprès dans le détail du découpage.
La partie clairement à l'avantage du "centre" actuel est justement la dose de proportionnelle, qui garantit un minimum de sièges même en cas de chute. Pour le reste au scrutin majoritaire: tout camp gouvernemental qui déçoit se retrouve face à un effet "tout sauf eux", auquel cas c'est peine perdue...
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