Projets de réforme des institutions (présidence Hollande)

[spinto]

Nouveaux éléments, selon Europe 1, sur la réforme institutionnelle à laquelle tiendrait F. Hollande (c'est plutôt populaire et ça ne coûte pas grand chose), qui souhaiterait accélérer le processus. Seraient ainsi présenter dès le début 2015 deux réformes :

- la diminution "significative" du nombre de députés : pourquoi pas, même si le caractère populiste de cette mesure transparaît clairement. Le point très intéressant toutefois serait que des moyens humains plus importants seraient accordés aux députés en contrepartie, ce qui, associé à la fin du cumul des mandats, permettrait aux députés d'exercer leur mandat de façon plus "creusée".

- l'introduction d'une dose de proportionnelle (le chiffre de 10% des sièges est toujours évoqué). Si on part du principe qu'une diminution significative du nombre de députés implique de ne pas dépasser les 500 sièges (577 actuellement, pour mémoire), cela se traduirait par une proportionnelle s'appliquant sur un maximum de 50 élus. C'est peu, et il faudrait imaginer un scrutin très serré pour que l'impact de cette proportionnelle soit de nature à remettre en cause la stabilité des législatures sous la Vème.

Ces deux mesures impliquent un redécoupage, ce qui explique également l'avancement du calendrier. Leur avantage est de ne pas nécessiter une réforme constitutionnelle, désormais clairement impossible, mais reste à voir si le gouvernement arrivera à convaincre les députés de se sacrifier ainsi. L'attitude de l'opposition sera intéressante également, notamment sur la réduction du nombre de députés.
J'imagine bien Hollande faire peser l'hypothèse, en cas d'échec à faire voter ces mesures par l'Assemblée, d'organiser un référendum sur le sujet (en même temps que les régionales par exemple). Ce serait également une réponse à Sarkozy, court-circuitant un point fort de son projet pour l'instant, à savoir redonner plus souvent la parole au peuple.

http://www.europe1.fr/politique/holland ... le-2246987

[Eco92]

Cela va dans le bon sens mais une proportionnelle à 10% est ridicule, de l'ordre de l'aumône. Un système mixte 50/50 serait plus sensé. Mais si Hollande à le courage de faire la double réforme annoncée (baisse du nb de députés, introduction de la proportionnelle) et qu'elle est rejetée par le Parlement je n'aurai aucun état d'âme à voter oui à un référendum. Et je crois que beaucoup de français feraient de même si le référendum ne se transforme pas en référendum sur Hollande (il faudrait que le Gouvernement ait l'intelligence de ne pas chercher à le transformer en une victoire personnelle).

[Draume]

Moins de députés; c'est moins de travail parlementaire.
Combattra t on le cumul et présence nulle de certains (cf Balkany);
C'est encore plus les bureaux ministériels qui feront la loi.
Quant au contrôle, cela deviendra l'Arlésienne

[spinto]

Moins de députés; c'est moins de travail parlementaire.
Combattra t on le cumul et présence nulle de certains (cf Balkany);
C'est encore plus les bureaux ministériels qui feront la loi.
Quant au contrôle, cela deviendra l'Arlésienne

Si ces réformes sont menées à terme, elles seront concomitantes à la mise en oeuvre du non cumul des mandats, déjà voté. Après, il pourra toujours y avoir "cumul de fait" : je me fait élire député, je démissionne de mon mandat de maire, mais je reste conseiller municipal avec un droit de visa/veto sur tous les dossiers. Difficile de contrôler cela.

De toutes façons, on aurait beau avoir 1000 ou 2000 députés, avec notre système institutionnel tel qu'il est conçu, nous auront toujours une majorité "godillot" pour voter les textes gouvernementaux, ne nous y trompons pas.

Cela dit, il est logique que l'initiative de la plupart des textes revienne au gouvernement, puisqu'il a vocation à mettre en oeuvre le programme pour lequel une majorité a été élue. Et il ne faut pas non plus sous-estimer le travail en commission qui, bien plus que les discussions en séances, permet bien souvent d'amender les projets de loi.

[Eco92]

Je ne pense pas que moins de député permette moins de travail, l'article parle en effet de mettre en échange plus de gens à travailler à leurs côtés. Sans cumul, avec une vraie place aux commissions et moins de gens à prendre une minute de temps de parole chacun pour être visible je ne suis pas sur qu'on y perdre.

Il y a beaucoup d'élus en France et depuis des années des législateurs en Europe, je trouve normal de réduire la voilure.

Une autre vraie question que pose la proportionnelle est "à quel seuil ?" : 5 % ? 3 % 1 %

Sans doute plutôt proche de la première option mais c'est une vraie question si l'on veut une vraie amélioration de la démocratie.

[Draume]

Mettre plus de gens pour aider les députés ...
A l'heure des restrictions budgétaires, au mieux on divise les députés par 2, on donne 1 attaché de plus par élu
Entre nous soit dit , la réticence des administrations à travailler avec le Parlement édifiante: voir la polémique sur la fermeture de Fessenheim. Le ministère de Royal et EDF ont si peu coopérés que les 2 députés rapporteurs ont protesté
La démarche Hollande présidentialisera plus, avec encore moins de contre pouvoir, bien dans la suite du quinquennat dont il fut l'un des auteurs et qui ramène beaucoup ( tout ?) à un vote tous les 5 ans

[Fabien]

Augmenter la taille des circonscriptions, c'est mécaniquement renforcer l'hégémonie des partis dominants, qui ont une implantation plus homogène. Faire élire 50 députés à la proportionnelle ne compenserait même pas cet effet, les partis minoritaires ( y compris EELV, sauf nouvel accord avec le PS...) auraient au bout du compte moins de place qu'avant! De toute façon l'idée de réduire le nombre d'élus est de la pure démagogie. Les économies réalisées sont dérisoires, le fonctionnement des institutions ne s'en trouverait pas amélioré, pas plus que le contrôle exercé par les citoyens renforcé. Un projet inepte tout juste bon à faire se pâmer d'aise l'éditocratie. Bref, du pur Hollande.

Au lieu de cela, j'imaginerais bien la chose suivante:

- supprimer les députés des français de l'étranger: cette réforme n'a pas fait ses preuves (cf. le taux d'abstention record), et je trouve très choquant de voir parader au palais Bourbon (quand ils y mettent les pieds, ce qui ne doit pas arriver souvent) des gens comme Meyer Habib, qui ne cachent pas qu'ils défendent avant tout les intérêts d'un état étranger... Des sénateurs des français de l'étranger, c'est amplement suffisant, on s'en très bien contenté jusqu'à très récemment!

- diviser par deux le nombre de circonscriptions, en en gardant au moins une par département (284 sièges)

- faire élire un quart des députés (142) à la proportionnelle intégrale sur listes nationales, avec seuil à 3% ( ce qui permettrait l'élection de députés de formations minoritaires sans être folkloriques ni chasseuses de prime, à l'instar de DLR ou Nouvelle Donne)

- le dernier quart serait élu sur un scrutin de type municipal, seuil de fusion à 5%, maintien à 10%, prime majoritaire de la moitié de ce quart.

En 2012, cela aurait donné une trentaine d'élus à la proportionnelle au FN, une vingtaine à EELV, une dizaine ou une trentaine au FG selon qu'il y aurait eu fusion ou pas. Et encore, ces estimations n'intègrent pas la fin de l'effet "vote utile". Ce mode de scrutin permettrait vraiment une meilleure représentation des formations minoritaire, sans pour autant gêner la constitution de majorités stables (PS+PRG auraient eu sans problème la majorité absolue en 2012). Et plus besoin pour certaines formations minoritaires de recevoir des partis dominants l'aumône de quelques circonscriptions...

[Eco92]

Ha mais je suis parfaitement d'accord que 10% (50 députés ?) c'est ridicule et ne compense rien.

La baisse du nombre d'élu n'est pas pour des économies mais désolé, il y a de très nombreux pays qui ont moins d'élus et n'ont pas plus de mal à gérer leurs affaires... Mais ce n'est pas une réforme centrale on est d'accord, mais au delà de la démagogie si ça permet de retrouver un peu de confiance avec les électeurs pourquoi pas.

Haaa les français de l'étranger... Le PS avait beaucoup dénoncé l'existence de ces circonscriptions avant d'en remporter la majorité en 2012 (puis d'en perdre deux dans des partielles au profit notamment de l'inénarrable Meyer Habib).

Je comprend mal ce que tu entends pour le dernier quart. L'élection a lieu par ville ? Par département ? Pourquoi pas simplement moitié par département moitié par proportionnelle ?

Bon de toute façon ce n'est pas nous qui feront la loi mais j'aimerai comprendre ce que tu proposes.

[jean24]

Moi je pense qu'une élection proportionnelle à finalité majoritaire (comme aux municipales ou aux régionales) est plus prudentes, elle donne une majorité sure et grande et permet d'élire l'opposition à la proportionnelle.
Après j'avoue que je suis pour le bicamérisme avec un sénat élu à la proportionnelle intégrale, bah oui, les romains disaient le sénat et le peuple romain alors pourquoi pas un sénat représentant toutes les opinions françaises dans les proportions qu'elles représentent, comme le sénat n'a pas le dernier mot ça ne met pas en danger la stabilité de la France.

[Eco92]

Moi je pense qu'une élection proportionnelle à finalité majoritaire (comme aux municipales ou aux régionales) est plus prudentes, elle donne une majorité sure et grande et permet d'élire l'opposition à la proportionnelle.

La prime majoritaire m'a toujours semblé un scandale démocratique. Je ne vois pas au nom de quoi quelqu'un qui fait 51% devrait avoir 75% des sièges et quelqu'un qui fait 49% 25% des sièges... C'est une honte et une des choses qui éloigne vraiment de la politique. Particulièrement quand personne ne fait 50% d'ailleurs.

Qu'arriverait-il sinon ? Et bien comme en Allemagne, des compromis, et je ne crois pas qu'ils s'en plaignent. Ou comme en Belgique, et ils s'en plaignent peut-être mais après tout c'est ce que les urnes disent, si personne ne convainc la majorité il n'y a aucune raison que le parti en tête gouverne seul.