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Prélèvement à la source

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Prélèvement à la source

Messagede Etienne92 » Jeu 8 Juin 2017 09:23

Le prélèvement à la source refait parler de lui, avec le report d'un an de son application.
Certains disent que le but est d'éviter que l'impact sur la fiche de paie ne vienne rendre illisible d'autres impacts de la politique gouvernentale à la même date (s'il y a une baisse des charges au même moment, mais que le résultat final est tout de même plus faible à cause de l'apparition de l'IR sur la fiche de paie), mais non d'une remise en cause de la réforme sur le fond.
Après, le jour où la réforme s'applique, il y aura un impact sur la fiche de paie : c'est un peu le principe. Si le gouvernement n'est pas prêt à l'assumer aujourd'hui, pas sûr qu'il puisse l'être un jour.

Sur le fond, je suis tout de même assez sceptique sur le principe de la réforme, et surtout sur la justification qui lui est donné. Le but affiché est de rendre l'impôt plus réactifs aux variations de revenus. Seulement aujourd'hui, l'impôt est progressif, ce qui signifie que le taux d'imposition moyen est par définition très différent du taux marginal (sauf pour les très hauts revenus pour lesquels les 2 convergent). Par exemple pour un revenu de 30000 Euros, le taux marginal est de 30%, mais le taux moyen est de 11%. Donc avec la réforme, si le revenu change de 100 Euros, grâce au prélèvement à la source, l'impôt va automatiquement varier de 11 euros, alors qu'en réalité il devrait varier de 30 Euros. Alors franchement, tout ça pour ça ?

Après, il s'agit de la justification affichée. Je vois une autre justification plausible : Hollande a payé très cher politiquement le gel du barême de l'IR qui a fait franchir à beaucoup de gens la limite d'imposition. Les sommes en jeu n'étaient pas bien élevées mais symboliquement l'effet était dévastateur. Certains à Berçy doivent être convaincus qu'avec le prélèvement à la source ce serait passé comme une lettre à la poste, et donc voir dans cette réforme un moyen de rendre possible l'élargissement progressif de l'assiette de l'IR.
Etienne92
 
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Re: Prélèvement à la source

Messagede cevenol30 » Lun 4 Juin 2018 23:02

Avec la fin de la campagne des déclarations d'impôt (déclaration du revenu 2017... et des dons aux campagnes électorales), la première étape du prélèvement à la source est effectuée.
Au passage, autre innovation plus ou moins concomitante (et lancée aussi sous Hollande), la déclaration par Internet devient quasi-obligatoire (seuls y échappaient ceux qui touchent moins de quelque 15.000 euros par an par foyer fiscal ou ceux qui ne savent pas se servir d'Internet -notion plus floue histoire d'être arrangeant pour le moment- ainsi que les primo-déclarants).
Les contribuables ayant déclaré par Internet ont pu voir s'afficher leur taux moyen et choisir d'être prélevés au taux moyen ou d'adapter, pour répartir au sein du couple ou cacher l'existence de revenus à leur employeur notamment. Il fallait également avoir fourni un RIB (souvent déjà connu par un prélèvement ou remboursement antérieur) et donner l'autorisation de prélèvement (pour le complément).

Techniquement, cela peut avoir un côté usine à gaz (même si c'est moins terrible que ça en a l'air) et les employeurs pourront ne pas apprécier avec ces taux différents d'un salarié à l'autre, pouvant varier d'une année à l'autre (voire en cours d'année parfois).
Il s'agit d'être prélevé sur les revenus de 2019 au taux moyen calculé en fonction des revenus 2017 (et de régler ou se faire rembourser la différence à un moment). Ce qui revient au même (taux moyen égal au taux marginal) pour les ménages les plus riches qui sont loin dans la tranche supérieure... mais aussi pour les plus modestes (un peu plus de la moitié des foyers) qui sont à 0%.

Sur le fond, le premier "intérêt" est que les contribuables ne peuvent plus échapper au paiement de l'impôt, entre les retenues mensuelles et le prélèvement automatique de la différence. Plus moyen de lancer une campagne de boycott (ou de réduction) massif de l'envoi des chèques. Le taux de recouvrement pourrait s'améliorer... mais ce n'est pas sûr: un employeur indélicat et/ou au bord de la faillite peut très bien, comme pour les cotisations sociales, écrire la retenue d'impôt sur la fiche de paie du salarié... sans les verser à l'organisme créancier. En matière de trésorerie, l'Etat aurait des ressources encore plus régulières au fil des mois (notamment pour payer ses fonctionnaires tous les mois) et pourrait s'afficher comme encore plus rassurant pour ses créanciers financiers (a contrario, une difficulté à recouvrer l'impôt peut être fort gênante en cas de crise financière).

Les variations de calcul de l'impôt se verront dès la déclaration à l'affichage et dès janvier sur la fiche de paie: le gain pour faire passer une augmentation d'impôt n'est pas évident (si ce n'est que l'Etat est davantage sûr de le percevoir)

Par la suite, il pourra être tentant:
-d'individualiser totalement l'impôt en perdant de vue la notion de foyer fiscal ou de personnes à charge (à l'heure où se multiplient les personnes âgées dépendantes, cette possibilité peut trouver ses limites)
-de calculer l'impôt plus en direct, de rendre son calcul et non son seul paiement plus réactif aux évolutions, comme pour les aides sociales où on cherche à prendre en compte l'année courante et non N-2, ce qui fait des économies en dépense mais devrait alors être une baisse de recettes.
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