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La politique fiscale sous la présidence Macron

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La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede Pullo » Jeu 20 Juil 2017 21:43

On a parlé du prélèvement à la source, mais ce n'est pas la seule mesure à prévoir dans le domaine fiscal. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un organisme lié à Sciences Po qui évalue les politiques publiques, a publié sur son site des études sur les mesures proposées par Emmanuel Macron en matière fiscale. Pour Thomas Piketty et d'autres, le système fiscal français est profondément injuste, parce qu'il n'est pas vraiment progressif, mais régressif. L'OFCE a donné une première évaluation des effets cumulés de toutes les réformes annoncées, de celle de l’ISF jusqu’à la taxe d’habitation, la CSG ou encore la taxe forfaitaire sur les revenus mobiliers, mais aussi les effets induits par l’alourdissement de la fiscalité sur le tabac ou encore de la fiscalité écologique, et notamment celle sur le diesel.

Sur la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière, l'OFCE considère qu'elle aggravera les défauts de l'ISF. En effet, celui-ci est un impôt bancal, qui exonère l’essentiel du patrimoine des grandes fortunes, puisque de nombreux biens ne figuraient pas dans l’assiette de l’impôt : ni les forêts, ni les œuvres d’art, ni surtout les biens professionnels, et donc une part limitée du patrimoine des grandes fortunes.

Sur les revenus du capital, le président Macron et son équipe ont proposé d'établir un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus mobiliers. Voici ce qu'en pense l'OFCE :
Selon nos estimations, sous l'hypothèse où elle ne générerait aucun perdant, la mise en place d'un PFU devrait réduire la fiscalité de l'ordre de 4 milliards d'euros et cette baisse serait largement concentrée sur les ménages les plus aisés : le gain à attendre pour les ménages appartenant au dernier centile de niveau de vie devrait atteindre en moyenne 4 500 euros par an.


Ce n'est pas l'unique cadeau fait aux grandes fortunes. La note de l'OFCE sur la taxe d'habitation et celle sur la CSG montrent que les hauts revenus seront les principaux bénéficiaires des mesures proposées par le président :
Si à l'heure actuelle, seuls 15,5 % des ménages n'acquittent aucune taxe d'habitation du fait de l'existence de conditions d'exonération et d'abattements, la mesure proposée par Emmanuel Macron devrait constituer un gain de pouvoir d'achat pour les ménages correspondant à 0,7 % de leur revenu. La mesure cible particulièrement les classes moyennes. En effet, les ménages ayant un niveau de vie compris entre les 4e et 8e déciles devraient bénéficier d'un gain moyen compris entre 410 et 520 euros par an et par ménage, soit près de 4 à 5 fois plus que les gains moyens enregistrés par les ménages des premiers et derniers déciles de niveau de vie


Voici le vice principal du système français de prélèvements obligatoires : plus on est riche, moins on paie d’impôt. Pour corriger ce travers, il y a donc deux options possibles. Soit continuer sur la voie proposée par le président Macron, à savoir renforcer le caractère régressif de la fiscalité. Soit refonder un véritable impôt citoyen progressif, ce qui été la proposition de Piketty, par le biais de la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu...
Dernière édition par Pullo le Lun 24 Juil 2017 19:00, édité 1 fois.
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede alamo » Sam 22 Juil 2017 09:02

C'est normal

"Les riches sont faits pour être très riches, et les pauvres pour être très pauvres"

Emmanuel Macron
euh non, Salluste / De Funès dans un film très librement adapté de Victor Hugo

rassurez-vous, les très riches, eux, ne se sont pas trompé de vote...pour eux la France restera un paradis fiscal...
Dernière édition par alamo le Lun 24 Juil 2017 08:20, édité 1 fois.
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede cevenol30 » Dim 23 Juil 2017 16:40

La réforme sur la taxe d'habitation, qui consistera à largement étendre les exonérations existantes, ne bénéficiera pas aux plus riches mais les déciles supérieurs (30%) continueront de la payer comme avant (même si les collectivités, communes et départements, pourront avoir la main d'autant plus lourde sur les hausses de taxe d'habitation que seule une minorité aisée, plus même que des propriétaires parfois modestes, les paierait).
C'est une stagnation pour eux et une baisse pour les classes moyennes. Et, comme pour l'ISF, un accroissement du côté bancal de ce qui restera de cet impôt. Cela s'inscrit toutefois dans un cadre où la fiscalité pour les plus riches baisse sur d'autres impôts et va donc parfois stagner (selon les collectivités) sur la taxe d'habitation.

Ceci dit, si, les plus riches se sont pourtant parfois trompés de vote... en allant sur un autre parfois plus agressivement favorable à leurs intérêts: François Fillon, malgré son inaudibilité casseroleuse. Ainsi, 58% des sympathisants Medef et CGPME ont voté Fillon contre 21 pour Macron (sondage Harris Interactive pour Liaisons Sociales à l'issue du premier tour: http://harris-interactive.fr/wp-content ... ciales.pdf )
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede Pullo » Lun 24 Juil 2017 19:32

Les propositions fiscales de Macron sont aussi à mettre en lien avec la volonté du pouvoir d'attirer les gros poissons de la finance internationale vers la place de Paris, au détriment de la City et de Francfort. En Grande-Bretagne,le Daily Mail, qui a rendu public un mémo de Jeremy Browne, représentant de la City auprès de l’UE, suspecte les Français de soutenir un Brexit dur pour cette raison. Sauf que même si le Brexit dur advient et que la puissance de la City est réduite pour longtemps, les professionnels de la finance déçus par le Brexit ont d'autres plans de rechange que le refuge à Paris :
- les assureurs de la City prévoient de s'installer au Luxembourg;
- les banques Citigroup et Deutsche Bank projettent de faire de Francfort le siège de leurs activités en Europe, tout comme Morgan Stanley ;
- Bank of America va s'installer à Dublin pour en faire le centre de ses activités en Europe ;

Les banques françaises, de leur côté, ont posé des conditions au gouvernement pour le rapatriement de leurs activités de la City vers Paris. Le chantage fiscal et réglementaire a de beaux jours devant lui, alors que les grandes sociétés françaises, banques incluses, bénéficient déjà de conditions d’imposition très favorables et de nombreuses niches fiscales. Autant de niches qu’il faudra financer par des coupes dans les dépenses sociales, comme l’a confirmé le 20 juillet devant l’Assemblée Gérald Darmanin :
https://www.lesechos.fr/economie-france ... 103276.php
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede cevenol30 » Dim 6 Aoû 2017 20:00

Il y a, de fait, une concurrence de fait entre places financières (et plus largement une concurrence juridique, entreprises et individus se contentant de moins en moins de respecter la loi de l'endroit où ils se trouvent pour se délocaliser, fictivement ou réellement).
Effectivement, tout ce qui va quitter la City (et ce, d'autant plus que les barrières entre Londres et l'UE seront hautes alors qu'elles sont inexistantes encore à ce jour: ainsi, les actions ou parts de fonds de placement britanniques seront interdits dans les PEA des Français,...) ne va pas aller vers Paris. Néanmoins, il y a un objectif d'en capter une proportion conséquente, ce qui peut sembler logique mais il faut voir à quel prix...

En-dehors de la seule politique fiscale, sur les recettes, consistant semble-t-il à baisser des impôts pour faire venir des investisseurs et augmenter un jour la base (on peut en douter mais c'est censément le but), il y a le volant sur les dépenses où on voit maintenant des baisses, des gels de crédits pour l'exécution de ce budget 2017 (loi budgétaire non modifiée par un collectif budgétaire contrairement à l'usage en cas d'alternance, d'où certains pourraient tirer une impression de continuité hollandienne),...

C'est censément pour améliorer certaines politiques:
Nous avons identifié trois politiques publiques pour lesquelles nous dépensons plus que nos voisins sans pour autant améliorer les services publics auxquels ont accès nos concitoyens: le logement, la formation professionnelle et les dépenses d'intervention sociales au sens large

En attendant, on commence par les dégrader avec p.ex. la baisse des APL. De plus, cette soit-disant moindre efficacité tient mal compte de la démographie: avec 1,5 enfant par habitant comme presque partout ailleurs en Europe et pas 2 comme en France (et en Irlande), il serait assurément plus facile de trouver logement, place en crèche ou en fac, emploi... pour tout le monde...

Plus largement, la politique budgétaire pour le moment ressemble au très classique coup de frein de début de mandat: la situation étant "plus catastrophique que ce qu'on pensait" et Bruxelles fronçant les yeux pour les 3%, on cherche à réduire le déficit... même en sachant qu'un coup de frein tend à diminuer le PIB et augmenter le mécontentement, comme on le vit chez un des modèles d'E.Philippe: Juppé, en 1995. On connaît la suite...
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede Pullo » Jeu 10 Aoû 2017 20:59

Le gouvernement a déclaré vouloir réformer l'ISF afin rediriger l'épargne vers les investissements productifs. Décidément, le mythe du ruissellement a la vie dure. La réalité, c'est les marchés financiers ont abandonné depuis un certain temps leur rôle de collecteurs de fonds pour les entreprises, comme le rappelle Médiapart :
La situation des marchés boursiers, censés justement être le lieu privilégié du financement des entreprises, traduit cette évolution éloquente. Selon les chiffres glanés au fil de rapports de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – curieusement, cette dernière ne tient pas de statistiques officielles sur longue période –, il n'y a eu que 17 introductions en bourse en 2016 contre 42 en 2015, 40 en 2014. Il y en avait près d’une centaine par an avant les années 2000.

« Une cotation impose trop de contraintes aux petites sociétés », avancent certains spécialistes boursiers pour expliquer cette désaffection. Surtout, ces petites sociétés ne sont plus assurées de trouver les capitaux nécessaires pour les aider à innover, à se développer, à créer des emplois, pour reprendre la doxa gouvernementale.

Les montants des capitaux levés par les entreprises sont devenus ridicules. En 2015, les entreprises nouvellement cotées avaient encore réussi à lever 5,3 milliards d’euros. En 2016, le montant est tombé à 1 milliard d’euros. Et encore ! Deux introductions en bourse – celles de Maisons du Monde et de Mediawan – ont représenté plus de la moitié des sommes apportées.

En 2015, les jeunes entreprises high tech, celles qui sont censées être au centre des préoccupations gouvernementales, étaient encore parvenues à trouver quelque 330 millions d’euros auprès des investisseurs boursiers parisiens. L’AMF ne donne aucune précision dans son rapport 2016. Peut-être parce que les chiffres sont inavouables.

À eux seuls, ces chiffres donnent la mesure de ce qu’est devenue la bourse de Paris : une place qui ne sert en rien à aider les nouvelles entreprises. Mais elle ne sert pas non plus à financer les groupes reconnus. Lancer une augmentation de capital est mal vu, presque une faute de goût. D’ailleurs, depuis dix ans, il n’y en a quasiment plus.

En septembre 2016, Air Liquide s’est essayé à enfreindre cet interdit. Le groupe a souhaité lever 3,3 milliards d’euros pour parfaire le financement de sa dernière acquisition, le rachat de l’américain Airgas, la plus grosse opération de son histoire. Malgré son excellente réputation boursière, le groupe a dû pourtant donner d’importants gages pour réussir son opération. Le fabricant de tubes, Vallourec, en grande difficulté, lui, n’a pu parvenir à boucler son augmentation de capital de 1 milliard d’euros que grâce au soutien de ses deux principaux actionnaires, BPI France et Nippon Steel. Et il a dû leur accorder des garanties exceptionnelles.

Ces deux opérations représentent plus de 70 % des sommes levées par les sociétés cotées en 2016. Le total des augmentations de capital s’est élevé à 6 milliards d’euros l’an dernier, contre 4 milliards l’année précédente. Au total, les entreprises sont parvenues à obtenir 7 milliards d’euros l’an dernier auprès de leurs actionnaires. Pourtant, chaque jour, il s’échange en moyenne entre 3 et 4 milliards d’euros dans les transactions.

Ces montants donnent la mesure de ce que sont devenus les marchés boursiers, la place de Paris s’inscrivant dans un mouvement mondial. Ce ne sont plus des places – des marchés primaires – dont la fonction est de permettre à des sociétés d’accéder à des capitaux disponibles. Ce ne sont plus désormais que des marchés secondaires, d’occasion, où se négocient des titres sans relation directe avec les sociétés. Le lien avec les entreprises n’est désormais que subalterne : la détention d’une action, avec le trading à haute fréquence, est tombée en moyenne à 22 secondes à New York. Dans cette nouvelle configuration, les groupes cotés n’ont pour mission que de redistribuer leur argent, d’entretenir la machine à faire de l’argent avec de l’argent.

Source

LVMH est un bon exemple de société cotée ou la bourse ne sert pas à financer l'entreprise. Un article de Challenges raconte comment Bernard Arnault a gagné 6 milliards d'euros en une journée. Non, ce n'est pas une blague...

Bref, la réforme de l'ISF est une farce dont ceux que Gilles Carrez appelle les "petits riches" (ceux dont le patrimoine est entre 1 et 10 millions d'euros) seront une catégorie de dindons. On va attendre longtemps les mesures pour faire de la fiscalité d'un des instruments de la transition écologique, comme le recommandait en mai dernier France Stratégie...
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