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La politique fiscale sous la présidence Macron

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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede Pullo » Sam 7 Oct 2017 18:02

Sans surprise pour ceux qui connaissent l'homme et ses idées, Thomas Piketty a condamné les projets macronistes concernant l'ISF :
http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... _3232.html

Par ailleurs, on apprend sur Médiapart que les patrimoines dont la valeur dépasse les 9 millions ont un taux d'imposition moyen de seulement 21%, grâce à l'optimisation fiscale et aux niches de toutes sortes. Feu Liliane Bettencourt était dans cette situation...
https://www.mediapart.fr/journal/econom ... nglet=full

Va t-on continuer à perpétuer la légende de la fiscalité française confiscatoire et anti-riches ?
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede SALVAT » Sam 21 Oct 2017 17:14

"une mesure phare du projet de loi de finances pour 2018. Et l'une des plus controversées aussi. Les députés ont voté, vendredi 20 octobre, la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un impôt sur la seule fortune immobilière (IFI).

L'article 12 du projet de loi a été voté par 77 voix contre 19, avec des suffrages de la majorité LREM-MoDem, mais aussi des Républicains et des "constructifs". La droite a cependant regretté que l'ISF n'ait pas été "supprimé intégralement". Les trois groupes de gauche (Nouvelle Gauche, "insoumis" et communistes) ont voté contre, dénonçant unanimement "un cadeau aux plus riches".

(France Info)

19 députés présents pour s'opposer....ils avaient sans doute mieux à faire ailleurs ?
Les absents dans ce camp n'ont-ils pas perdu quelque crédibilité, eux qui appelaient à la "mobilisation" à une "opposition" totale ! ?
Les partisans de cette mesure n'avaient pas à s'inquiéter....peu étaient présents dans l'hémicycle ,
Les absents sont-ils pour autant justifiés de n'avoir pas assumé leur position par un vote, même si le résultat était inscrit d'avance ?

Triste spectacle.
Les uns et les autres n'ont pas servi ni fait grandir la démocratie parlementaire.
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede manudu83 » Sam 21 Oct 2017 20:44

Les votes des mesures individuelles des budgets ne se font jamais avec plus d'un quart des députés (et c'est vrai depuis le début de la 5ème république).
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede SALVAT » Sam 21 Oct 2017 21:05

Ce n'est pas une "mesure individuelle" banale : cet article est un marqueur politique d'importance. On est "pour" ou on est "contre"...mais on doit, en tant que responsables politiques. s'exprimer.
Un marqueur important, c'est ce que disaient les absents de ce vendredi 20 octobre à ceux qu'ils entraînaient dans les rues et à la grève : c'est vrai que les grévistes ont connu une "mesure individuelle" puisqu'ils ont vu leur salaire mensuel amputé d'1/30°. Les "absents" de ce vendredi qui avaient exprimé tout le mal qu'ils pensaient de cet article ont adopté une attitude indigne vis-à-vis de ceux qui les avaient suivis.
Il n'y a pas de raison de perdurer dans de mauvaises pratiques : les députés ne cumulent plus avec des fonctions exécutives afin qu'ils se consacrent entièrement à leur mandat...c'est la "mesure individuelle" récente les concernant censée en faire des législateurs à 100% de leur temps.
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede manudu83 » Sam 21 Oct 2017 21:16

SALVAT a écrit:Ce n'est pas une "mesure individuelle" banale : cet article est un marqueur politique d'importance. On est "pour" ou on est "contre"...mais on doit, en tant que responsables politiques. s'exprimer.
Un marqueur important, c'est ce que disaient les absents de ce vendredi 20 octobre à ceux qu'ils entraînaient dans les rues et à la grève : c'est vrai que les grévistes ont connu une "mesure individuelle" puisqu'ils ont vu leur salaire mensuel amputé d'1/30°. Les "absents" de ce vendredi qui avaient exprimé tout le mal qu'ils pensaient de cet article ont adopté une attitude indigne vis-à-vis de ceux qui les avaient suivis.
Il n'y a pas de raison de perdurer dans de mauvaises pratiques : les députés ne cumulent plus avec des fonctions exécutives afin qu'ils se consacrent entièrement à leur mandat...c'est la "mesure individuelle" récente les concernant censée en faire des législateurs à 100% de leur temps.
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L'organisation de l'assemblée nationale est ainsi faite qu'il s'y passe souvent plusieurs réunions en même temps, et l'ensemble des députés n'est disponible que pour les votes solennels, ce qui n'était cependant pas le cas ce vendredi ou seule la discussion publique avait lieu.
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede SALVAT » Dim 22 Oct 2017 13:20

Dont acte !
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede Patience » Lun 23 Oct 2017 10:05

SALVAT a écrit:19 députés présents pour s'opposer....ils avaient sans doute mieux à faire ailleurs ?
Les absents dans ce camp n'ont-ils pas perdu quelque crédibilité, eux qui appelaient à la "mobilisation" à une "opposition" totale ! ?
Les partisans de cette mesure n'avaient pas à s'inquiéter....peu étaient présents dans l'hémicycle ,
Les absents sont-ils pour autant justifiés de n'avoir pas assumé leur position par un vote, même si le résultat était inscrit d'avance ?

Petits calculs de circonstance
L'ensemble des 3 groupes de "gauche" représentent 67 députés (et encore ... parce que la Nouvelle Gauche des Le Foll and C°, cela fait quand même rigoler ; passons sur ce coup là ils ont tous joué dans le même sens).
L'ensemble des groupes de droite représentent 492 députés (577 - les précédents - les 18 NI).
Ce qui veut dire que le taux de présence était de 28% à gauche (19/67) et de ... 15% à droite (77/492).
Notons au passage que si les 67 députés de gauche avaient été tous présents pour s'opposer, le texte aurait été adopté quand même.
SALVAT a écrit:Triste spectacle.
Les uns et les autres n'ont pas servi ni fait grandir la démocratie parlementaire.
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Oui mais pas que ... une histoire de paille et de poutre je crois ...
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede pmf » Lun 23 Oct 2017 16:51

Cher Bertrand,
Le vote d'un article d'un projet de loi ne vaut pas adoption définitive des mesures qu'il contient.
C'est le vote sur l'ensemble d'un projet de loi qui juridiquement valide toutes les dispositions figurant dans les différents articles du texte.
Le vote sur la première partie de la Loi de Finances Initiale, dite LFI pour les spécialistes de finances publiques, interviendra le mardi 24 octobre et à cette heure les articles 26 et 27 de la LFI sont en discussion par devant l'Assemblée Nationale avec, pour l'article 26 de prélèvement européen, des interventions méritant d'être entendues ou d'être lues dans le compte rendu des débats.
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede pmf » Mar 24 Oct 2017 16:23

Adoption de la Première Partie de la Loi de Finances Initiale pour 2018 par l'Assemblée Nationale par 365 voix pour 172 voix contre sur 537 exprimés et avec 24 votes d'abstention.
Ont voté pour, les élus des groupes de La République En Marche et du Mouvement Démocrate et apparentés ainsi que des Députés du groupe Les Constructifs et Indépendants, environ un tiers du groupe, les autres s'abstenant ou votant contre.
Le vote en première lecture de la Première Partie de la LFI est un des temps forts annuels de l'activité Parlementaire.
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Re: La politique fiscale sous la présidence Macron

Messagede pmf » Mar 24 Oct 2017 17:04

Détail des votes des Députés du groupe Les Constructifs et Indépendants : 35 membres ; 33 votants ; 12 voix pour ; 19 votes d'abstention ; 2 voix contre dont celle du Député Radical Valoisien Michel Zumkeller ce qui m'a surpris car je l'attendais en vote pour.

Les trois Députés Radicaux de Gauche et assimilé (Olivier Falorni) ont exprimé un vote d'abstention ce qui paraît cohérent avec leurs positions et déclarations depuis le 18 juin.
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