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Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

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Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

Messagede Namaste » Sam 5 Aoû 2017 19:31

pba a écrit:
Namaste a écrit:J'ai l'impression qu'on se paye la tete des Français


Non, cher Namaste : il s'agit d'avancées significatives et les plus importantes jamais obtenues ! Que celà ne soit pas parfait , soit .Mais, ce que vient de faire EM , le gouvernement et l'assemblée, n'a jamais été fait par les précédentes législatures !
Que dire alors de ces dernières !!

Pour le casier, la peur du CC a été sans doute excessive . Mais pour le reste ... pour lesquels vous oubliez la fin de la réserve parlementaire, le contrôle des frais des élus ....


La reserve parlementaire ne sera pleinement supprimée qu'en 2024 !
Toutes les avancées présentées sont en réalité factices Rien ne va changer.
Le népotisme familial pourra toujours perdurer ( seul la femme et les enfants sont concernés mais ils pourront toujours etre recyclé dans le groupe parlementaire , départemental , régional qui a des collaborateurs aussi )
Un frere , une soeur , un beau frère , un neveu pourra lui etre embauché sans problème ...
Un député pourra toujours faire des activités de conseil ( sauf si il a crée son activité 1 an avant vaste blague ! ca va concerner personne) Un député avec casier judiciaire B2 ne sera pas inéligible contrairement à ce que répétait Macron dans tout les meetings alors qu'un fonctionnaire doit avoir un casier vierge pour pouvoir etre candidat
Dernière édition par Namaste le Sam 5 Aoû 2017 19:35, édité 1 fois.
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Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

Messagede Namaste » Sam 5 Aoû 2017 19:33

Eco92 a écrit:On peut toujours mieux faire, mais là EM a globalement tenu ses promesses, un recul ici ou là certes, mais va 1000 fois plus loin que n'importe qui avant, il faut aussi l'admettre. Les changements de règlement de l'AN que du Rugy annonce ensuite (les retraites mais aussi la proportionnelles, la reconnaissance du vote blanc, etc. ces choses là devant être votées par contre) c'est important aussi. Un regret en effet sur la manière dont les groupes sont esquivés. Une chose par contre

Namaste a écrit:Pas de casier vierge pour les candidats aux élections.

J'en suis ravis. Pour deux raisons :
1/ Je suis contre l'inéligibilité à vie, c'est innaceptable dans une vision (notamment de gauche) qui croit à la réinsertion et (dans une vision plus chrétienne démocrate) à la rédemption. Cependant des inéligibilités lourdes (10/15 ans et pas un ou deux) auraient du sens et sanctionneraient réellement des dérives d'élus en place.


Vous semblez oublier qu'un fonctionnaire doit avoir un casier vierge pour pouvoir etre candidat à la Fonction Publique
Pourquoi pourrait-on être interdit à un concours de recrutement de la Fonction Publique quand son casier judiciaire fait état de condamnation et pourrait-on, avec ce même casier judiciaire, se présenter à des élections et être élu, siéger à l'Assemblée Nationale par exemple ? Imagine-t-on des fonctionnaires (casier judiciaire vierge) d'un Ministère X qui pourraient être gérés par un ministre déjà condamné en Justice ? Où peut s'installer la confiance dans ces conditions ?
Dernière édition par Namaste le Sam 5 Aoû 2017 22:38, édité 1 fois.
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Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

Messagede Eco92 » Sam 5 Aoû 2017 20:53

Malheureusement sur le "imaginerait-on un fonctionnaire sous les ordres d'un élu condamné" c'est déjà largement le cas donc on l'imagine bien. Et j'avais d'autant moins oublié cette obligation des fonctionnaires que je la jugeais tout aussi idiote dans mon point deux :)
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Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

Messagede Namaste » Sam 5 Aoû 2017 22:38

et donc quel est la logique d'avoir casier vierge obligatoire pour les fonctionnaires et pas pour les ministres ou les députés ?
Vous denoncez l'ineligibilité à vie mais ca existe déja pour les candidats à la FP et c'est normal.
Permettre à un fonctionnaire d'etre dirigée par un ministre condamné c'est bien la preuve que cette loi ne change pas grand chose à la situation existante .
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Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

Messagede Eco92 » Sam 5 Aoû 2017 22:46

Namaste a écrit:Vous denoncez l'ineligibilité à vie mais ca existe déja pour les candidats à la FP et c'est normal.

Si vous m'aviez lu vous verriez que j'écris justement que non, ça me semble tout sauf normal (et encore pire pour, par ex, les vétérinaires). Mais quand bien même un élu n'est pas un fonctionnaire, pour l'être je sais totalement qu'elles en sont les différences. Si on devait appliquer aux élus les mêmes règles qu'aux fonctionnaire les élus devraient donc suivre le devoir de neutralité, en poursuivant votre logique ? (devoir très différent selon qu'on soit en état ou en territoriale).

Et quand bien même ce projet serait une bonne chose, le fait qu'elle soit absente (et perso je regrette l'absence d'une large inéligibilité de dix/quinze ans pour certains fait lié au crime, au détournement, etc) n'invalide pas le fait qu'elle soit allé bien plus loin que n'importe quelle loi adopté jusqu'alors sur ces sujets. De toute manière oui c'est insuffisant, je suis pour des règles bien plus radicales et un changement institutionnel, mais en l'état, je me vois mal combattre Macron là dessus alors qu'en face il y a la Loi Travail 2 qui, elle, ne contient aucune avancées quand la loi de Confiance ou Moralisation n'a que cela.
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Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

Messagede Namaste » Sam 5 Aoû 2017 23:22

La loi initiale présentée par le gouvernement et enrichi par le Sénat ( une fois n'est pas coutume pour le Sénat) était bien plus ambitieuse que la loi qui a été votée
Sur les emplois familiaux limité uniquement à la femme et aux enfants , la reserve parlementaire supprimé en 2024 , le recul sur le casier vierge , sans parler du paradoxe qui fait que les collaborateurs de députés ne peuvent pas être payés par des représentants d'intérêts mais les députés le pourront à la condition d'avoir entamé leurs activités plus d'un an avant leur élection ! Cette loi institue des progrès mais on est loin de la grande loi de moralisation annoncé par Bayrou .
De meme rien n'a été voté sur les micropartis et les partis ad hoc crée uniquement pour toucher de l'argent lors des elections legislatives en faisant 1% seulement dans 50 circonscriptions . Des partis bidons comme Le Trefle ont bien profité de cette manne en jouant de la confusion avec les autres partis écologistes par exemple.
C'est faux de dire que cette loi institue des progrès substantiels ou que EM a tenu ses promesses .
Dire cela c'est etre dans le slogan . Dans les faits je trouve regrettable que l'on soit si loin de l'ambition de départ
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Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

Messagede Eco92 » Sam 5 Aoû 2017 23:30

Je peut tout à fait faire mienne votre dernière phrase, il n'empêche que l'on en revient toujours à la même chose : ça va plus loin que tout ce qui avait été fait à ce jour. La suppression de la réserve j'aurai imaginé que ça sauterait, bonne surprise. Le fait de l'élargir aux ministres aussi...

Haaaaa les micro-partis, ça ce sera une belle chose...
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Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

Messagede cevenol30 » Dim 6 Aoû 2017 23:36

Namaste a écrit:Cette loi institue des progrès mais on est loin de la grande loi de moralisation annoncée par Bayrou .

Assez d'accord.
L'alliance avec Bayrou puis sa courte présence au gouvernement n'aura pas permis le vrai avènement de la promesse phare qui allait avec - il arrive plus ou moins la même chose avec Hulot d'ailleurs.

Sur les partis, précisons une chose: les micro-partis stricto sensu sont plutôt des infra-partis, c'est-à-dire la caisse privée d'un membre d'un gros parti: NKM, JMLP, MLP, E. Woerth, F. Lefebvre,... bref des formations qui n'affichent même pas leur logo sur quelque affiche que ce soit.
Les petits partis, c'est autre chose: certes ils peuvent récupérer des voix par proximité d'idée avec un parti plus gros, certes ils peuvent ne pas faire grand'chose de bien visible de leur subvention (encore qu'un siège et des permanents, ça coûte vite...) mais ils représentent une ligne politique en-dehors des grands partis.
Le Trèfle puisqu'on en parle, c'est écolo mais un non-positionnement sur les axes classiques de la politique et c'est justement ça qui leur attire des voix; ils piquent des vois à EELV sur une ligne... qui ressemble un brin à celle qui était celle des Verts il y a un quart de siècle.
Donc encore heureux qu'il n'y ait pas de changement sur les petits partis: ce serait un vrai déni de démocratie.
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Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique

Messagede ploumploum » Mer 8 Nov 2017 12:45

Pour illustrer des aspects plutôt absurdes ou hypocrites de la loi de moralisation :

- gros malaise au sein de REM : certains se demandent comment continuer à financer leur groupe parlementaire. la cotisation de 500 euros qu'ils versent chaque mois provient de leur IRFM qui a été réformée et dont une nouvelle version entrera en vigueur en 2018
https://www.challenges.fr/la-republique ... ale_505499

- la technique similaire à celle du parlement européen pour les emplois familiaux : l'embauche de membres de la famille par des collègues.
https://www.streetpress.com/sujet/15100 ... rs-enfants
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