Les intercommunalités en question.

[HORATIO]

C'est un véritable renforcement des intercommunalités qu'a proposé le préfet du Nord, Mr Bérard aux intercommunalités. Il propose le passage en une fois de 48 à 18 intercommunalités. 30 Intercommunalités disparaitraient d'un coup.

Le préfet du Nord suggère, propose et fixe des délais, cela ressemble à une directive de la part de cette personnalité non-élue.

Extrait de la Voix du Nord du 26 avril 2011 (lien déjà donné par Nicolas) :
« Vendredi, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais présenteront leur projet de schéma de coopération intercommunale. Leurs copies seront provisoires. Elles dessineront une nouvelle carte soumise à la concertation mais qu'il ne sera pas facile de modifier. La loi du 16 décembre 2010 change les règles.
Plus question pour une commune de faire cavalier seul, sans adhérer à une intercommunalité. »
Les copies sont provisoires mais elles sont déjà quasiment définitives.
La loi du 16 décembre 2010 semble être surtout un renforcement de l’autorité des préfets.

Les préfets décident de tout maintenant ?

[vudeloin]

Sarkozy aime beaucoup les Préfets... A tel point qu'un projet de loi dont la discussion est prochainement prévue vise à permettre auxdits Préfets de prolonger dans l'exercice de leurs fonctions au delà de 65 ans...

[Nico]

Le Nord ne va plus disposer que de 18 intercommunalités, la région de Toulon passera de 15 à 6, alors que la Vendée pourrait conserver ses 29 intercommunalités. Il semblerait qu'il n'y ait pas le même régime pour tous le monde, peut-être à la guise des préfets qui en ont décidément des pouvoirs forts.
Pour l'ouest du Pas-de-Calais, il est prévu notamment
-la fusion de la Communauté d'agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis.
-la conservation des trois intercommunalités du Pays Boulonnais (Desvres-Samer, Deux Caps, Agglomération du Boulonnais).
-Démembrement de la Communauté de communes de la Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem et entrée de certaines de ses communes proches vers la Communauté de communes des Trois Pays.
-Conservation de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq.
-Une fusion quadripartite énorme avec 4 intercommunalités du sud-ouest: Communauté de communes Mer et Terres d'Opale, Communauté de communes Opale Sud, Communauté de communes du Montreuillois, Communauté de communes du Val de Canche et d'Authie.
Nous passerions pour cette partie du Pas-de-Calais de 12 à 7 intercommunalités, mais avec des rassemblements assez improbables et qui ne répondent pas rééllement à la géographie du Pas-de-Calais.

[Jean-Philippe]

En Mayenne, c'est une commission multipartite qui réfléchit au redécoupage en privilégiant le consensus. Dans certains coins, les fusions ont déjà eu lieu (autour d'Evron), dans d'autres, ça s'annonce compliqué (autour de Cossé). En tout cas, le préfet n'est pas en première ligne.

[vudeloin]

Bah, en même temps, la Mayenne, à part une participation de Laval à un pôle métropolitain avec Angers ou Le Mans, que faire de plus ?
Sinon il va y avoir du soui, selon la formule consacrée ;)

[HORATIO]

Au conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Marine Le Pen a, le 14 avril dénoncé « la marche forcée vers le technocratisme le plus inepte et la déconnection des réalités du terrain » et propose « la mise en place d’un droit de véto »

Au conseil régional PACA, PS, EELV et FG dénoncent « la reconfiguration pilotée à marche forcée » de l’intercommunalité
Le président de la région, Michel Vauzelle souligne que « cette façon de procéder pose un problème majeur de démocratie locale. »
Une motion a été votée à « l'encontre des schémas départementaux de coopération intercommunale. »
En réponse, Thierry Mariani qui est aussi le ministre de l’aménagement du territoire vient de déclarer :
« Tout est encore en discussion. Le calendrier, resserré, demandé par le Parlement, est le bon. La méthode laissant une large place à la concertation est la bonne. »
« La marche forcée que vous dénoncez n’est que fantasme ! »
http://www.nicematin.com/article/dernie ... ommunalite
D’après ce que je comprends des propos du ministre, la réforme dont la mise en place avance dans les régions ne serait pas encore complètement votée ?

Dans le programme 2007 de l’UMP, on peut trouver deux engagements :
38. Donner une véritable autonomie aux collectivités territoriales pour l’exercice des compétences qui leur sont confiées.
40. Revaloriser le statut des maires et des élus des petites communes rurales. »
(Extraits du chapitre « Des pouvoirs publics qui fonctionnent »)

La réforme sur le fonctionnement des communes émane du comité Balladur qui est composé de responsables politiques et d’experts : Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris ; Jean-Claude Casanova, membre de l'Institut de France, président de la Fondation nationale des sciences politiques ; Jacques Julliard, historien ; Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur.
http://www.vie-publique.fr/actualite/al ... riale.html

[vudeloin]

Il est de plus en plus évident que le débat sur l'intercommunalité constituera l'un des marqueurs du positionnement des élus locaux lors des prochaines sénatoriales.
Quant au contenu de la réforme des collectivités locales, je rappelle tout de même à l'attention de tous que la plupart des dispositions du texte n'auront pleine application qu'en 2014...

[vudeloin]

Comme il m'arrive de recevoir des trucs et des machins sur l'une des mes boites, copie de ce communiqué des parlementaires CRC SPG du Sénat


Réforme territoriale :
les Préfets contraignent les communes
aux regroupements forcés.


Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements.
En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. Partout, répondant à des directives ministérielles, le nombre des intercommunalités est réduit de façon très importante, sans qu’il n’y ait eu de concertation.
Ainsi se met en place ce que nous craignions et dénoncions lors des débats parlementaires. L’objectif est bien de regrouper autoritairement l’ensemble des communes au sein d’intercommunalités aux territoires élargis, sans tenir compte des coopérations existantes, des projets et des vision d’avenir partagés.
Pourtant, la seule obligation contenue dans la loi était d’élargir les intercommunalités de moins de 5 000 habitants. Nous avions combattu cette limite, contraire à la libre administration des communes et nous considérons qu’aucune intercommunalité ne devrait être contrainte à modifier son périmètre. Aussi nous soutenons, d’autant plus, les élus locaux qui ne comprennent pas pourquoi, au-delà de l’obligation légale, il faudrait élargir les intercommunalités qui dépassent ce seuil de 5 000 habitants.
Etant donné que rien ne contraint les Préfets à entendre les critiques, ni les avis des Conseils Municipaux, ni même à mettre en œuvre les choix qui seront portés par les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, nous demandons que s’ouvre un temps de concertation supplémentaire, avant la présentation officielle des schémas préfectoraux devant ces CDCI.
Dans le même temps nous demandons que la consultation des conseils municipaux soit prolongée au-delà de la durée prévue par la loi, pour leur permettre d’étudier sérieusement les propositions préfectorales qui concernent l’avenir de leur commune. Cela est d’autant plus justifié que cette période de trois mois va se dérouler durant l’été. Il sera donc difficile d’organiser les groupes de travail et les concertations nécessaires à l’examen serein des schémas préfectoraux.

Une position qui montre en tout cas l'acuité du débat, que l'on soit ou non d'accord avec les auteurs du communiqué !

[HORATIO]

Ce n'est pas rien et cela veut dire, notamment, que les générations plus nombreuses des années 40 commencent à parvenir à la citoyenneté, sans compter ( je comprends que cela en soit ainsi pour les moins de quarante ans d'aujourd'hui ) que la France des années 60 change, et change vite, notamment parce qu'elle s'urbanise et qu'elle s'urbanise partout...
Et que la France qui travaille est de moins en moins rurale et de plus en plus industrielle.
La suite au prochain numéro...

Citation extraite du sujet « Election présidentielle de 1965 »
histoire-elections-f33/election-presidentielle-1965-t1117.html

Avec cette réforme de l’intercommunalité, notre pays devrait descendre rapidement ou à terme sous le seuil des 10.000 communes.
L’abandon de la ruralité et de la paysannerie pour une urbanisation totale, est cela que nous voulons ?

[HORATIO]

Tels que j’ai pu le comprendre, les raisons de la mise en place de ces intercommunalités seraient de faire des économiques de frais de fonctionnement des administrations, faciliter celui des impôts.

Dans la première phase du projet, en 2014, nous aurions un nouveau niveau d’élus, les conseillers intercommunaux, (il faudra de nouveaux bâtiments publics pour qu’ils puissent siéger.)

Il n’est pas annoncé la fin des conseils municipaux pour l’instant, donc à priori, en 2014, nous aurions les deux niveaux de représentation avec 8.000 à 10.000 nouveaux conseils d’intercommunalité et les 36.000 conseils municipaux ?

Dans un premier temps, cette transformation, loin de permettre de réaliser des économies de dépenses publiques va provoquer l’effet inverse.

La logique de la réforme amènerait, dans un second temps, le gouvernement à supprimer purement et simplement les communes ou à les transformer en mairies annexes ?

Le gouvernement attendrait-il que les élections sénatoriales de septembre se soient déroulées pour nous informer de la suite de ses décisions ?