Les élections professionnelles dans la fonction publique

[PhB]

Si on déborde sur ce terrain (très très vaste), on dépasserait largement notre cadre de discussion.
Où alors, tant qu'on y est, pourquoi ne pas aussi traiter des élections de parents d’élèves les 15 et 16 octobre prochain ? :? vudeloin nous ferait une analyse très fine (établissement par établissement) des rapports de force entre la FCPE , la PEEP ou les parents non affiliés et des basculements possibles. Et s'il prend l'idée à JV Placé de se faire élire délégué à l'école de ses enfants (s'il en a) j'aime autant vous dire qu'on aurait droit à un recadrage assassin. :D

Oh oui ! Oh oui ! Je suis tout émoustillé à l'idée de lire les "mécomptes d'apothicaire" de Vudeloin quant à l'influence des menus bios des cantines sur le vote FCPE des parents agriculteurs dans le haut-Forez :lol:

Plus sérieusement, je ne vois pas en quoi un chapitre consacré aux élections professionnelles et même un autre dédié aux élections de parents d'élèves dans la rubrique "élections en France" nuiraient à la qualité ou à la lisibilité de l'excellent site Politiquemania.

Je viens de m'em...pailler avec une militante qui refusait de s'engager dans tout mouvement dont elle puisse soupçonner qu'il soit lié à la politique alors que son engagement quotidien manifestait son désir de participer à la gestion de "la vie de la cité". J'ose espérer que les politiciens qu'elle renie ont l'intelligence de considérer que les élections professionnelles et de parents d'élèves relèvent, elles aussi, de la politique... ;)

[karine B.]

Sur le schéma du vote dans l'Education, décrit par Sergent Bauchat, tout montre que l'opération vise effectivement à " dénaturer " le sens de ce scrutin...
D'ailleurs, des bureaux de vote seront ouverts dans les établissements pour ceux qui n'auront pas voté par la voie électronique ( on suppose que Luc Chatel suppose que les vieux enseignants de plus de 45 ans sont trop stupides pour renoncer au papier ).

Les kiosques ouverts dans les établissements seront aussi électroniques, pas de papier là non plus

Si on ajoute à ça une campagne avancée de plus d'un mois (avant c'était le 6 décembre) et une campagne sur internet (plus d'affichage de professions de foi dans les salles des profs), tout est fait pour faire tomber la représentativité

[PhB]

Je tenais absolument à répondre à ce sujet :

Il se trouve que je suis fonctionnaire (enseignant) et que je suis concerné par ces élections.
Cette année : nouveau système

Ma conclusion : le nombre de votants va énormément baisser, seuls les militants syndicaux tenaces vont aller jusqu'au bout, et le gouvernement en tirera la conclusion que les syndicats enseignants ne sont plus représentatifs ! :o

CQFD

La vraie question est : quelles actions les syndicats enseignants ont-ils engagé pour revenir à des modalités (véri)fiables de vote ?

C'est vrai que c'est dur de choisir :
- boycotter le scrutin les prive de toute représentativité
- faire voter en masse valide le système

Après tout si seuls les militants motivés votent, on peut espérer que ce sont les syndicats les plus critiques à l'égard du gouvernement qui sortiront gagnants :)

[vudeloin]

Le site du Ministère parle de " management participatif " quant à la manière dont les syndicats enseignants ( en gros d'abord la FSU, puis le SE, ensuite Sud Education et le SGEN ) se positionnent et ont accepté, si l'on en croit la rue de Grenelle, la mise en place de ces conditions de vote.
Mais je pense surtout que l'élément " individualisation " est le plus fort dans l'affaire.
On verra bien le moment venu même s'il est évident, eu égard à la participation comme aux résultats, que ces élections constitueront un élément de mesure de l'état des lieux avant le printemps 2012.
Quand trois millions de personnes, au demeurant de nationalité française ( ce sont des fonctionnaires ) sont appelées à voter, c'est une forme de sondage grandeur nature sur l'état de l'opinion.
Si le rejet de la RGPP est si fort qu'on peut le dire, on le verra aux résultats !

PS quant à la FCPE, dont je fus membre le temps nécessaire à mon fils pour sortir avec le bac, je ne me lancerais pas dans la moindre controverse sur son influence, quand bien même elle est, depuis un sacré bout de temps ( je devais être collégien à l'époque ), la principale organisation de parents d'élèves.
Mais je me souviens toujours de ce côté cocasse de l'association de parents farcie d'enseignant(e)s qui venaient pour se " friter " en CA avec d'autres enseignant(e)s.

[karine B.]

Le site du Ministère parle de " management participatif " quant à la manière dont les syndicats enseignants ( en gros d'abord la FSU, puis le SE, ensuite Sud Education et le SGEN ) se positionnent et ont accepté, si l'on en croit la rue de Grenelle, la mise en place de ces conditions de vote.

Non

Communiqué SNES du 12 avril

Il y a quelques mois, le Ministère de l’Education nationale a décidé unilatéralement – que les élections professionnelles d’octobre 2011 auraient lieu non plus sous forme de vote à l’urne ou par correspondance, mais uniquement par internet.

Les solutions qu’il compte mettre en œuvre viennent d’être testées dans 5 académies (Bordeaux, Caen, Clermont, Guyane, Versailles). Mener à bien près de 800 scrutins concernant au total environ 1 million d’électeurs représente une organisation très complexe.

Force est de constater que, 6 mois avant l’échéance, le test du vote par internet qui vient de se dérouler sur 110 scrutins concernant 30 000 électeurs a permis de mettre en évidence de nombreux et graves dysfonctionnements.

L’électeur est mis face à un véritable parcours du combattant pour récupérer identifiants, mots de passe et réussir à émettre son vote. C’est une des raisons majeures d’une participation très faible, inférieure à 10%, à ce scrutin test, alors que la participation aux élections professionnelles à l’Education nationale n’a jamais été inférieure à 60 %.

Les causes en sont multiples :
- Le vote dans des kiosques dédiés (isoloirs comportant un ordinateur) dans les établissements n’a pas été mis en place.
- L’ergonomie du logiciel de vote informatique est obscure, sinon absconse et doit donc être totalement repensée.
- Les bases de gestion des personnels de l’éducation nationale manquent de fiabilité. Les suppressions de postes, qui depuis de nombreuses années ont aussi frappé les personnels administratifs du ministère, des rectorats et des Inspections académiques font que la mise à jour de ces bases relève de la gageure.
- Le cadre règlementaire – le « code électoral » du vote par internet - n’existe toujours pas et se construit péniblement, au fil de l’eau, et n’a pas permis de tester tous les éléments qu’il va imposer.
- La dématérialisation des procédures de vote, mais aussi de tout le dispositif électoral (affichage, mise à disposition des listes de candidats, des professions de foi, etc.) font que le scrutin devient virtuel et échappe à la réalité.
- En Guyane le test a montré que le sous équipement de certains DOM, en particulier la qualité des connexions internet) rend difficile voire impossible l’exercice du droit de vote.

L’impréparation du dispositif est même allée jusqu’à rendre impossible la publication des résultats, les opérations de dépouillement n’ayant pu être menées à leur terme, le logiciel ne sachant pas calculer la répartition des sièges.

Le SNES réitère ses plus vives inquiétudes quant à la généralisation du vote électronique pour les élections professionnelles d’octobre 2011. En rendant les modalités de vote très compliquées, le ministère hypothèque fortement la participation, pourtant gage de la représentativité et de la légitimité des élus. Là où les difficultés s’avèreraient insurmontables, il demande que le recours au vote à l’urne, bien éprouvé dans l’éducation nationale, soit prévu. La dématérialisation du vote ne peut pas, ne doit pas se traduire par une suite d’obstacles privant l’électeur de ses droits à voter dans les meilleures conditions démocratiques d’accès à l’information, au vote… et aux résultats.

[vudeloin]

Karine,
Il est évident que je n'ai pas cru une seconde au " discours patronal " que constitue ce que j'ai trouvé sur le site du Ministère de l'Education sur le 'management participatif ".
Cela, c'est de la xyloglosse ( ;) ) de DRH de l'Oréal et c'est pathétique mais presque !
Il est clair que le recours au vote électronique, sans garantie absolue sur la sincérité du scrutin, ne peut être considéré comme une avancée de la démocratie, mais bel et bien comme un recul.

[VincentLP92]

Bonjour,

Enseignant, j'ai participé au dépouillement des élections en 2008, et je peut témoigner du fait que c'est vraiment un gros merdier ( :shock: excusez ma grossièreté, mais je m'explique).
Tout d'abord, si le vote se fait dans les établissements (éventuellement par correspondance), le dépouillement est centralisé au rectorat et ne peut être effectué que par les fonctionnaires du ministère, les représentants des syndicats ne peuvent qu'observer.
Ensuite, le dépouillement proprement dit est précédé de la validation des votes, c'est-à-dire qu'il faut vérifier que dans chaque établissement, les conditions de vote ont été bien respecté (notamment pour les votes par correspondance), et ce n'était malheureusement pas toujours le cas et cela conduisait à un nombre important d'annulation de vote (pour un établissement entier).
En cause, la complexité du scrutin : chacun vote au niveau local ET au niveau national pour les CAP de son corps (et Dieu sait qu'ils sont nombreux dans l'éducation nationale). Comme en plus cette année, on vote pour une nouvelle instance, les CT (qui mélange les corps), cela donne 4 votes différents pour les personnels (CT & CAP, nationale & académique). Bref, impossible à organiser avec du vote papier compte-tenu des soucis déjà observés.
Vous l'aurez compris, je défend l'idée que le vote électronique est adapté pour ce type de scrutin.

Le problème (et cela a été bien expliqué) c'est que la procédure de vote est d'une complexité rare. A vouloir sécuriser la chose, on la rend quasi impossible. Les tests du printemps ont montré certes des problèmes très nombreux, mais surtout une abstentions massive. Le choix ministériel n'est sans pas dénué d'arrière-pensées. Mais c'est aussi la première fois, et il faut se roder à ces nouvelles modalités (comme pour les primaires).

[VincentLP92]

Suite de mon intervention, mais sur le fond des élections cette fois.

Les élections professionnelles n'ont rien à envier aux élections politiques par la complexité des enjeux, apprents et sous-jacents.
Celle de cette année sont particulièrement importantes car elles vont déterminer une importante recomposition syndicale avec l'application de la loi sur la représentativité.
Dans l'éducation nationale, la multiplicité des corps a donné naissance à une multiplicité de syndicats catégoriels. Il existe quelques exceptions, comme le Sgen-CFDT ou Sud-éducation (qui en est plus ou moins issu) et regroupent toutes les catégories. Ces syndicats catégoriels sont eux-même affiliés à des fédérations (FSU, UNSA-éducation...). Mais au fil des divisions, on arrive à plusieurs syndicats présents sur chaque corps (avec le plus souvent un majoritaire souvent FSU), ce qui aboutit au final à un très grand nombre de syndicats. Enfin, pour des raisons parfois obscures, es syndicats varient dans leurs affiliations.
Dans ce paysage très éclaté, on avait donc certaines fédérations qui n'existaient réellement que dans un corps grâce à un syndicat important. Par ex : l'EIL était une coquille vide, en dehors du SNETAA, syndicat majoritaire chez les profs de lycée pro, qui avait quitté la FSU en raison de divergences politiques et aussi peut-être sur les pratiques financières.

Tous ces syndicats avaient des voix aux CAP (provenant essentiellement de leurs corps désignés "champ de syndicalisation") et obtenait des moyens de l'Etat en retour, notamment les fameuses décharges syndicales.
La nouvelle loi sur la représentativité impose désormais de mesurer la représentativité aux élections aux nouveaux CT (Comités techniques), qui mélangent tous les corps. Et seuls ceux qui disposeront de sièges en CAP (soit 8% env) seront considérérs représentatifs. Et donc obtiendront les moyens.
Conclusion : dans ce scrutins, beaucoup de syndicats jouent leur SURVIE !

Depuis plusieurs mois, la recomposition bat son plein : le SNETAA (ex-FSU) a rejoint FO qui accueille aussi des transfuges du Snalc (syndicat "apolitique" c'est-à-dire de droite) ; ce dernier, après avoir refusé de rejoindre FO, se regroupe avec d'autres petits syndicats (CFTC et Autonome) pour atteindre la taille critique ; un petit bout du SNETAA a rejoint l'UNSA (jusqu'ici peu présente dans les LP) ; le Sgen-Cfdt (env 9-10%) prie tous les jours pour ne pas perdre encore des voix et sauver sa présence (et celle de sa confédération) ; toute une série de petits syndicats (inspecteurs, personnels de laboratoires...) se dépêchent d'intégrer une alliance ou une fédération pour continuer d'exister...
Et ce n'est qu'un premier temps. Après les élections, ceux qui ne seront pas représentatifs devront soit dépérir soit se rapprocher de ceux qui le sont. Et comme le représentativité doit s'exprimer au niveau des fonctions publiques, on distingue des rapprochements, fondé autant sur les affinités idéologiques que sur la complémentarité électorales :
la CGT, peu présente dans l'EN sauf les LP, est proche de la FSU, quise concentre dans l'EN sauf dans les LP (elle a perdu le SNETAA, cf + haut)
l'UNSA et la CFDT pourrait opérer un regroupement réformsite dont certains rèvent depuis 1989 ; l'EN est le point fort de l'un et la faiblesse de l'autre.
FO essaie de récupérer tous les esseulées sur des revendications purement corporatistes

Et après, certains disent que ce n'est pas politique :evil:

[vudeloin]

le paysage syndical de la fonction publique risque donc de se simplifier quelque peu...
Sans préjuger du vote du 20 octobre, je pense que la représentativité de la CFTC et de la CGC est d'ores et déjà fortement compromise, de même de celle de FO, voire de l'UNSA dans un certain nombre de corps de la Fonction Publique...

[pierrot]

la CGT, peu présente dans l'EN sauf les LP, est proche de la FSU, quise concentre dans l'EN sauf dans les LP

La très grande complémentarité des deux organisations sur le plan idéologique comme sur celui de l'implantation n'a échappé à personne. Faisant suite aux mobilisations unitaires de 2010 où elles étaient sur la même ligne, la participation de Bernadette Groison et Bernard Thibault à un colloque commun sur les jeunes salariés en février dernier avait alimenté les supputations sur un rapprochement, dans l'air depuis 2009. Je me souviens même d'un article du Canard Enchaîné à l’époque qui se faisait plus précis sur les intentions partagées des deux dirigeants. Je ne suis sûr qu'ils arriveraient à convaincre facilement leurs bases respectives, mais stratégiquement, dans le contexte actuel d'évolution de la représentative un tel rapprochement constituerait un gros coup et garantirait une place de première organisation syndicale du pays (en adhérents et en représentativité), aussi bien dans les 3 fonctions publiques que dans le privé.