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Grâce présidentielle

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Grâce présidentielle

Messagede cevenol30 » Lun 1 Fév 2016 17:29

Hollande a accordé une grâce présidentielle partielle à Jacqueline Sauvage, une femme qui avait assassiné son mari violent.
Unanimité politique pour approuver (ou demander avant), bien poussée par une pétition en ligne. Seule Boutin s'affirme contre, au nom du respect dû à la justice. Position plus fréquente parmi les magistrats.
L'existence de la grâce présidentielle peut en effet être vue comme une atteinte à la séparation des pouvoirs, un reste de la monarchie. Ou encore, le Président représentant du peuple français casant une décision de justice rendue au nom dudit peuple.
Concrètement, il faut dire aussi qu'on s'était déshabitués à son exercice, ainsi qu'à celui de l'amnistie (tant aimée des chauffards).
Quand elle était plus fréquente, je pense qu'il pouvait parfois y avoir un petit peu de "je condamne dur, sachant qu'il y a une chance que le Président grâcie derrière".
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Re: Grâce présidentielle

Messagede ploumploum » Lun 1 Fév 2016 18:56

Elle est quand même bien notre Constitution...mais bon, ce n'est pas la seule à contenir un tel dispositif (Italie, Portugal...)

Un outil qui peut s'avérer utile surtout quand des erreurs judiciaires apparaissent. Eh oui, il faudrait dire aux quelques magistrats de l'USM que "l'autorité judiciaire" n'est pas infaillible ( cf : dramatique fiasco de l'Affaire Outreau, etc)

(Quant à Boutin, cela ressemble plus à un moyen de faire le buzz pour se faire remarquer)
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Re: Grâce présidentielle

Messagede cevenol30 » Lun 1 Fév 2016 21:07

Précisons par ailleurs que le Président ne peut que réduire la peine (ce qui était déjà... capital quand il y avait la peine de mort!) mais pas annuler la déclaration de culpabilité.
Là, on a une "synthèse tout hollandienne": la peine est réduite mais la condamnée va finir de la purger jusqu'en avril et on évite l'effet "permis de tuer" qu'aurait pu avoir une grâce totale. Ce qui était contesté de toute façon dans cette affaire, c'était la manière de prendre en compte les circonstances atténuantes.
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Re: Grâce présidentielle

Messagede manudu83 » Mar 2 Fév 2016 16:57

La grace partielle commue une peine de 10 ans en peine de 7ans et 8 mois, je ne vois rien de franchement subversif.

La grace présidentielle existe depuis toujours dans les pouvoirs de l'executif français (monarchie, empire, 3eme/4eme/5eme république).
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Re: Grâce présidentielle

Messagede pba » Mer 3 Fév 2016 18:49

manudu83 a écrit:La grace présidentielle existe depuis toujours dans les pouvoirs de l'executif français (monarchie, empire, 3eme/4eme/5eme république).


Ceci étant, ce n'est pas une raison, à mon point de vue, pour justifier cette "survivance surannée " d'un droit discrétionnaire, loin des princioes républicains .

Quand on dit que cette grâce a toujours existé, était ce le cas pour les révolutionnaires de 1789 ??

le droit de grâce, partiel ou total, ne change rien, bafoue l'indépendance de la justice, la séparation des pouvoirs et le pouvoir citoyen que constitue le jury d'assises , rien que celà....
S'il y aait une réforme constituionnelle visant à sa suppression, j'applaudirais .

NB: celà n'empêche pas d'être ému sur le cas de Mme Sauvage.
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Re: Grâce présidentielle

Messagede cevenol30 » Mer 3 Fév 2016 21:13

Le fait qu'elle existe depuis toujours peut justement la désigner comme un archaïsme.
Ce qui est (était?) plus systématique, c'est la grâce du 14 juillet qui permet de réduire légèrement de nombreuses peines et ainsi d'éviter des émeutes estivales en prison. Ce qui soulage la tâche du pouvoir exécutif.
Peut-être serait-il bon que, sans recourir à l'exécutif, la justice ait un mécanisme pour alléger les effets de ses sentences les quelques fois où cela s'avère nécessaire.

Malgré le peu d'opposition dans ce cas précis (en plus de Boutin, il y a tout de même Brighelli, membre des instance de DLF) eu égard à son caractère pouvant sembler justifié, la grâce présidentielle est peut-être fragilisée. Ce qui est paradoxal au moment où on parle de constitutionnaliser l'état d'urgence (alors que pendant longtemps, notamment au PS, la grâce et surtout l'article 16 -pouvoirs spéciaux- avaient mauvaise presse).
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Re: Grâce présidentielle

Messagede manudu83 » Dim 7 Fév 2016 16:06

Pour répondre à Pba : La grace a disparu de 1792 à 1802 (car il n'y avait pas de tête unique de l'executif) cependant le corps législatif avait pouvoir d'amnistie collective ou individuelle durant cette période.

Pour Cevenol30 : L'amnistie collective annuelle est encore plus ancienne que la grâce, elle existait déjà dans la rome républicaine.
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Re: Grâce présidentielle

Messagede Profil supprimé » Sam 31 Déc 2016 17:30

Dans ce cas présent, on peut tout de même dire que la grâce présidentielle (qui peut être abusive, c'est possible) a été utilisé à bon escient et cela pour trois raisons :
- 1. Il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire, le crime a bien eu lieu, quelque soit les circonstances et même si elles permettent de reconnaître une responsabilité atténuée de l'accusée, celle-ci a été reconnue comme responsable de son crime et la grâce ne remet pas en cause ce fait.
- 2. La personne incarcérée a déjà purgé une bonne partie de sa peine et sauf preuve du contraire, elle ne peut pas être considérée comme dangereuse pour la société.
- 3. La grâce a été modérée, car elle succède à une première grâce qui avait le mérite de "tendre la perche" aux magistrats concernés par l'affaire. Après, la Justice peut remettre en cause le système, c'est sur, puisque la personne a été jugé par un jury populaire, sachant tout de même que le Droit de grâce relève d'un article de la Constitution qui, lui aussi, a été voté par le Peuple.

François Hollande avec sa façon de ménager la chèvre et le chou, au niveau politique, n'a peut-être pas été un Président d'une grande efficacité, mais dans le cas présent, on ne peut pas dire que cette façon de faire a été nuisible à notre société si prompte à mettre des meurtriers en prison en oubliant quelquefois qu'ils peuvent aussi être des victimes. De plus, je pense personnellement que le Président a su rattraper les travers d'une condamnation qui tournait à l'acharnement.
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