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Affaire FERRAND

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Re: Affaire FERRAND

Messagede pmf » Jeu 1 Juin 2017 13:17

Ce qui peut provoquer de la confusion dans les esprits provient de ce que l'enquête préliminaire procéde comme d'habitude d'un acte juridique émanant du Ministère public, en l'occurrence le Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Brest.
Il ne faut pas confondre avec les enquêtes de flagrance et les enquêtes classiques de police lesquelles se déroulent toutefois sous le contrôle du Procureur de la République, territorialement compétent, sans qu'il soit à l'origine de l'enquête qui elle est d'abord activée par un Officier de Police Judiciaire.
Le service de Police, saisi par le Procureur de Brest, est un service régional de Police Judiciaire localisé à Rennes dont les membres sont très mobiles, très actifs et très épris de célérité dans leurs investigations.
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Re: Affaire FERRAND

Messagede alamo » Jeu 1 Juin 2017 14:01

pmf a écrit:Cher Alamo,

Le bâtonnier honoraire, partie dans l'opération immobilière au nom du propriétaire du bien vendeur contraint, ne nous a guère éclairés sur l'opération en employant le mot "enfumage" et je dirais alors enfumage venant de qui, pourquoi et qui a ou ont été l'enfumeur et les enfumés.


c'est quand même beaucoup plus poli (même si pas beaucoup plus juridique) que "enculerie" ;-)
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Re: Affaire FERRAND

Messagede Michel29 » Jeu 1 Juin 2017 17:53

Il est pas clair, mon Ferrand ?
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Re: Affaire FERRAND

Messagede gerguil » Jeu 1 Juin 2017 19:23

pmf a écrit:Cher Alamo,
Nos sources d'information principale sont d'ordre journalistique.
A ce titre, le déroulé de l'opération immobilière gagnerait à être exposé en terme de calendrier, d'engagements pré juridiques puis juridiques et enfin d'officialisation des transactions.
Le bâtonnier honoraire, partie dans l'opération immobilière au nom du propriétaire du bien vendeur contraint, ne nous a guère éclairés sur l'opération en employant le mot "enfumage" et je dirais alors enfumage venant de qui, pourquoi et qui a ou ont été l'enfumeur et les enfumés.
Le bâtonnier honoraire me semble quelque peu imprécis dans ses entretiens avec la presse et ceci peut s'expliquer par une clause de confidentialité comme il en existe dans les protocoles d'accord. En l'absence de clause de confidentialité, les propos du bâtonnier honoraire pourraient prêter à diverses interprétations.
Vous évoquez une prise illégale d'intérêt comme étant le chef d'infraction à rechercher et vous avez raison mais j'y ajouterai une recherche d'éventuel abus de confiance et complicité d'abus de confiance envers les Mutuelles sachant qu'il existe un risque de prescription d'un éventuel délit si il apparaît toutefois qu'il soit constitué
Ce dossier est juridiquement très intéressant, voire passionnant, et devrait faire les délices des étudiants de Masters de droit pénal ou des affaires.


Pour un avis juridique on pourrait interroger la candidate LREM de la 2 ème circonscription du Nord ?
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Re: Affaire FERRAND

Messagede alamo » Jeu 1 Juin 2017 19:50

Michel29 a écrit:Il est pas clair, mon Ferrand ?


voila une vanne qui fera plaisir à notre camarade Salvat ;-)

gerguil a écrit:
pmf a écrit:Cher Alamo,
Nos sources d'information principale sont d'ordre journalistique.
A ce titre, le déroulé de l'opération immobilière gagnerait à être exposé en terme de calendrier, d'engagements pré juridiques puis juridiques et enfin d'officialisation des transactions.
Le bâtonnier honoraire, partie dans l'opération immobilière au nom du propriétaire du bien vendeur contraint, ne nous a guère éclairés sur l'opération en employant le mot "enfumage" et je dirais alors enfumage venant de qui, pourquoi et qui a ou ont été l'enfumeur et les enfumés.
Le bâtonnier honoraire me semble quelque peu imprécis dans ses entretiens avec la presse et ceci peut s'expliquer par une clause de confidentialité comme il en existe dans les protocoles d'accord. En l'absence de clause de confidentialité, les propos du bâtonnier honoraire pourraient prêter à diverses interprétations.
Vous évoquez une prise illégale d'intérêt comme étant le chef d'infraction à rechercher et vous avez raison mais j'y ajouterai une recherche d'éventuel abus de confiance et complicité d'abus de confiance envers les Mutuelles sachant qu'il existe un risque de prescription d'un éventuel délit si il apparaît toutefois qu'il soit constitué
Ce dossier est juridiquement très intéressant, voire passionnant, et devrait faire les délices des étudiants de Masters de droit pénal ou des affaires.


Pour un avis juridique on pourrait interroger la candidate LREM de la 2 ème circonscription du Nord ?


C'est vrai qu’elle est quand même diplômée "d’un master 1 de droit social, option droit du travail, obtenu en 2007 et d’un master 2 de droit pénal et de sciences criminelles". Bon après vérification, elle a reconnu mardi ne pas détenir de diplôme de droit (c'est con quand on veut faire une école d’avocats) mais avoir suivi "des formations qualifiantes en e-commerce, RH et fiscalité des entreprises"
c'est presque pareil ;-)
et soit dit en passant, le montage immobilier foireux de l'ami Ferrand est quand même assez bas de gamme et connu du premier apprenti margoulin venu (surtout qu'il est parfois difficile d'en prouver l'illégalité), pas besoin d'être un cador pour ça...
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Re: Affaire FERRAND

Messagede ploumploum » Ven 13 Oct 2017 15:30

Le Procureur de Brest vient de classer sans suite le dossier "Ferrand-Mutuelles de Bretagne"

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

Théoriquement, Richard Ferrand peut faire son retour au Gvt mais ce ne serait pas pour tout de suite : éventuellement d'ici 1-2 ans lors d'un (vaste ?) remaniement, le temps que le groupe parlementaire qu'il dirige puisse fonctionner à peu près correctement
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Re: Affaire FERRAND

Messagede cevenol30 » Sam 14 Oct 2017 12:49

Une partie de l'affaire est prescrite (3 ans, cela va vite) et pour le reste, il n'y aurait "pas de préjudice". Difficile de dire le contraire quand le prix était raisonnable voire inférieur (?) par rapport à ceux du marché et le moins cher de l'appel d'offres.

R. Ferrand, dans une interview au Figaro, réaffirme qu'il est entièrement innocenté et se dit soulagé de la fin d'une période où il a souffert, ainsi que sa famille, d'être considéré comme malhonnête.
http://www.francetvinfo.fr/politique/af ... 18231.html
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