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Affaire FERRAND

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Re: Affaire FERRAND

Messagede alamo » Dim 28 Mai 2017 12:09

Sur le "travail effectif", on est quand même dans l'appréciation subjective de la valeur pécuniaire du travail en question

pour le coup de "la proposition la moins chère", tout le monde sait monter un appel d'offres bidon, on demande à deux ou trois potes de faire une proposition plus chère que celle qu'on ceut faire passer, c'est malheureusement (pas toujours d'ailleurs) presque quotidien.

et le coup de la SCI au nom du conjoint, c'est un classique, on ne peut pas dire que dans le cas Ferrand, l'imagination ait été au pouvoir, on ne change pas une recette qui marche...

maintenant, la loi de "moralisation" va être une hypocrite guignolade.
Un parlementaire ne peut plus embaucher un membre de sa famille dans son cabinet ? pas grave, le député Dugland embauchera l'épouse du sénateur Duschmoll qui en échange salariera le fil du député Dugland. Pour que cela se voit moins, on peut faire ça en triangulaire, pas bien compliqué...
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Re: Affaire FERRAND

Messagede pmf » Dim 28 Mai 2017 13:34

Cher Alamo,
Les appels à la concurrence insincères relèvent de la qualification pénale de concussion et les experts de l'infraction savent très facilement les identifier.
Au cas d'espèce, il s'est agi d'une consultation préalable à la conclusion d'un bail d'ordre privé et il serait intéressant d'accéder au règlement de la consultation si il en existât un.
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Re: Affaire FERRAND

Messagede alamo » Dim 28 Mai 2017 15:18

Ce n'est pas parce que c'est illégal que ça ne se fait pas.

il arrive d'ailleurs que pour être honnête il faille être dans l'irrégularité légale tant les procédures sont lourdes et inadaptées.
mais avec R. Ferrand on est dans l'enrichissement personnel.

quant à la détection par les experts de l'infraction, désolé, mais c'est de la rigolade.
Et même sur des gros sujets : je peux même vous dire que j'étais au courant de la magouille sur le terrain Elf (vous savez, le film de Chabrol avec Isabelle Huppert) bien avant Eva Joly.

Il y a d'ailleurs presque une règle : quand on organise un appel d'offres très formaliste alors que l'on n'y est pas tenu, c'est souvent qu'il y a quelque chos à cacher.

Il faut par ailleurs signaler qu'alors que l'on ne se focalise en général (le grand public notamment) que sur la corruption dans le secteur public (Elus et fonctionnaires), elle existe tout autant dans le privé.

Dans ma carrière, on m'a demandé des pots-de-vin, on m'en a aussi proposé...
maintenant, autre règle, quand on ne veut pas on ne fait pas. donc quand on fait, j'ai du mal à trouver des excuses.
je dois être un chieur... disons plus Robespierre qu'Abbé Pierre...
Dernière édition par alamo le Dim 28 Mai 2017 18:26, édité 1 fois.
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Re: Affaire FERRAND

Messagede pmf » Dim 28 Mai 2017 16:05

Je partage vos observations sur la complexité des procédures et la nécessité parfois de les interpréter.
Je souscris aussi pleinement à votre réflexion sur la corruption dans le secteur privé et ajouterai qu'elle est beaucoup plus forte que dans le secteur public en étant pour partie quantifiée par les spécialistes de l'intelligence économique.
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Re: Affaire FERRAND

Messagede manudu83 » Dim 28 Mai 2017 16:14

je partage l'avis d'Alamo, en matière de marché public, les "petits arrangements" avec la loi, sont la règle plus que l'exception. je fais partie de CAO de divers organismes d'enseignement et de formation, quand la ficelle est trop grosse ou qu'elle se fait manifestement au détriment du service, on fait remonter et on règle ça en interne .
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Re: Affaire FERRAND

Messagede alamo » Dim 28 Mai 2017 18:25

Et il n'y a pas que dans le Sud ;-)
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Re: Affaire FERRAND

Messagede pba » Dim 28 Mai 2017 18:51

manudu83 a écrit:e partage l'avis d'Alamo, en matière de marché public, les "petits arrangements" avec la loi, sont la règle plus que l'exception. je fais partie de CAO de divers organismes d'enseignement et de formation, quand la ficelle est trop grosse ou qu'elle se fait manifestement au détriment du service, on fait remonter et on règle ça en interne .


alamo a écrit:pour le coup de "la proposition la moins chère", tout le monde sait monter un appel d'offres bidon, on demande à deux ou trois potes de faire une proposition plus chère que celle qu'on ceut faire passer, c'est malheureusement (pas toujours d'ailleurs) presque quotidien.



Je suis désolé: ayant fait partie de CAO pendant 15 ans, je m'inscris en faux vis à vis de vos informations !Il ne suffit pas d'affirmer et de discréditer tous ceux qui ont "fait des AO "dans des collectivités ou organismes relevant du Code des marchés publics



alamo a écrit:Il y a d'ailleurs presque une règle : quand on organise un appel d'offres très formaliste alors que l'on n'y est pas tenu, c'est souvent qu'il y a quelque chos à cacher.




je rappelle qu'un AO ou une consultation, c'est forcément "formaliste "

Concernant une mutuelle et vu le montant en jeu, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un AO, ni même qu'une consultation en bonne et due forme soit nécessaire .

alamo a écrit:Dans ma carrière, on m'a demandé des pots-de-vin, on m'en a aussi proposé...
maintenant, autre règle, quand on ne veut pas on ne fait pas. donc quand on fait, j'ai du mal à trouver des excuses.
je dois être un chieur... disons plus Robespierre qu'Abbé Pierre...


Désolé, pas moi ! Le délit de favoritisme est constitué en cas de non respect des règles du CMP et est pénal: mais il ne suffit pas de le supposer, mais de le prouver et que le juge le fasse.

Quant à l'enrichissement personnel supposé de R.Ferrand, il 'n'est pas démontré du tout. Quant à la légende de l'enrichissement de la SCI de 3000%, elle est délirante : cette pratique est celle , par exemple,de ceux qui emprunte pour du Pinel ou autre et loue leur bien.....
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Re: Affaire FERRAND

Messagede alamo » Dim 28 Mai 2017 20:06

Je n'ai évidemment pas dit que tous les appesl d'offres étaient vérolés et que toutes les commissions pratiquaient le favoritisme, mais que cela arrivait, plus fréquemment qu'on ne le croit, et que c'était très facile à faire.

pas forcément pour de mauvaises raisons d'ailleurs : si un architecte apporte une affaire (un terrain) à un bailleur social par exemple, l'honnêteté intellectuelle est de le faire travailler, mais du coup si on doit faire une consultation d'archis, elle sera bidon, donc c'est théoriquement illégal.
plus compliqué avec une entreprise, mais quand un bétonneux apporte un foncier, il y a un appel d'offres et elle le gagne.
la vraie malhonnêteté serait de la virer.

si une collectivité veut à tout prix travailler avec un prestataire ou conseil parce que c'est objectivement le meilleur, il faudra faire une consultation et il la remportera.

et tout ça ne me gêne absolument pas, n'ayant jamais pensé que la "concurrence libre et non faussée" faisait le bonheur de l'humanité.

maintenant quand un concours d'archis est bidon pour faire passer le mari de la Directrice de cabinet d'un Elu, quand la même impose son mari à un organisme HLM parce qu'elle décide du financement de l'opération, quand un Elu ou directeur d'organisme fait acheter un immeuble pour ensuite le vendre à la Société qu'il dirige (cas de Ferrand mais je l'ai vu ailleurs), quand un maire me demande du fric pour réviser le POS ou PLU et permettre une opération immobilière, quand un autre me demande de réserver des locaux commerciaux à vil prix à un "investisseur" qui s'avère être une SCI partagée entre lui et son dircab, quand un promoteur monte un AO de travaux bidon pour entuber son propre client; on est dans une autre pratique...

et on a le droit, dans ce cas, de refermer son cartable, de se lever et de sortir de la pièce, personne n'est jamais mort d'avoir perdu une affaire.

maintenant il y a des escroqueries légales type PPP (METP dans le temps), et elles sont encore plus coûteuses pour la collectivité.

mais je suis désolé, en trente ans de métier à un haut niveau, je crois qu'en matière d'arnaque j'ai à peu près tout vu.
et je détecte assez facilement quand il y a "enculerie sous roche", comme on dit vulgairement...

et des Ferrand, j'en ai vu d'autres...
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Re: Affaire FERRAND

Messagede manudu83 » Dim 28 Mai 2017 20:46

Parmi les arrangements que j'ai vu :
Entente entre les entreprises "en concurrence" sur une série de lot, c'est surement le plus grave mais aussi le plus difficile à mettre en évidence, c'est aussi devenu plus rare.
Introduction d'un élément dans la cahier des charges qui fait qu'il n'y a qu'un seul fournisseur qui peut intervenir, celui-ci devient "mieux disant" même s'il est légèrement plus cher.
Fournisseur prévenu en amont du passage du marché.
Etc...

Je ne dis pas que tous les appels d'offres sont biaisés, mais il faut stopper les pudeurs de gazelle, non les marchés publics ce n'est pas le monde des bisounours.
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Re: Affaire FERRAND

Messagede Marco35 » Lun 29 Mai 2017 08:00

Il y a quand même dans "cette affaire" quelques points qui font que l'on ne comprend pas que le PNF ne se saisisse pas, tout au moins pour regarder et éventuellement dire que tout est OK. Cf cet article du Parisien qui donne la parole à un avocat ayant eu un lien avec "cette affaire" et qui explique assez bien ce qu'il en est.

http://www.leparisien.fr/politique/affa ... 993030.php
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